Essonne : une fondation abritée pour porter la politique culturelle du département

Le département de l’Essonne (91) a adopté une organisation innovante en matière de mécénat : une fondation abritée au sein de la Fondation du Patrimoine.

Comment parvenir à mettre en place une démarche structurée de mécénat sur son territoire ? À cette question les collectivités locales apportent des réponses différentes. Elles sont cependant de plus en plus nombreuses à devenir des acteurs du mécénat pour développer leur politique culturelle.

Deux modes de gestion possibles pour les collectivités locales qui recourent au mécénat

D’après les chiffres de l’association Admical, première association dédiée au développement du mécénat des entreprises et des entrepreneurs, les entreprises mécènes soutiennent de plus en plus des structures publiques, ce qui traduit leur volonté de participer au plus près des actions structurantes pour l’avenir. La collectivité doit, quant à elle, arbitrer entre plusieurs modes de gestion en matière de mécénat. Elle peut opter pour un mode de gestion directe, dans lequel la collectivité locale assume le fonctionnement du service avec ses propres moyens et ses propres agents. Elle assure ainsi la gestion juridique et financière : critères d’éligibilité au mécénat, acceptation des dons, ouverture d’une ligne comptable dédiée, émission et signature de reçus fiscaux, etc. Elle a également la possibilité d’opter pour un mode de gestion indirecte. La démarche mécénale est alors confiée à une structure autonome. Celle-ci peut être plus ou moins informelle comme un club d’entreprises mécènes dont la collectivité locale se réservera l’animation. La collectivité locale peut également mettre en place un fonds de dotation dédiée ou une fondation abritée qui permet, moyennant des frais de gestion, un accompagnement et une maîtrise du projet par la fondation abritante. C’est cette dernière option qu’a choisie le département de l’Essonne, avec une fondation dédiée à la protection, à la restauration du patrimoine de l’Essonne ainsi qu’à l’acquisition d’œuvres d’art destinées à étoffer les collections des musées départementaux. Essonne Mécénat est la première fondation initiée par un département à être abritée sous l’égide de la Fondation du Patrimoine.

La Fondation du Patrimoine

Reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine est dédiée à un objectif d’intérêt général, la préservation du patrimoine de proximité non protégé. 80 % de ses projets sont situés dans des territoires ruraux conformément à sa mission et à ses objectifs. En lien avec les principaux acteurs du secteur et de l’État, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux et mobilise le mécénat d‘entreprise. Bâtiments, paysages, milieux naturels, espèces, le cadre de vie est un tout. Préserver le patrimoine favorise l’aménagement du territoire durable et la transition écologique. Depuis 2009, la Fondation agit pour la protection de la biodiversité et la valorisation des espaces naturels protégés ou reconnus. La Fondation du Patrimoine a sauvé 27 500 sites en 25 ans. La Fondation du Patrimoine accompagne plus de 3 000 projets de sauvegarde publique ou privés par an. Ils sont dispersés sur l’ensemble du territoire et souvent localisés dans de petites ou moyennes communes. En 2021, 2 178 sites ont pu être sauvés grâce à 84, 7 millions d’euros d’aides directes et indirectes en faveur du patrimoine 703 millions d’euros de travaux soutenus.

Le choix d’une fondation sous égide

Également appelée fondation abritée, la fondation sous égide a été institutionnalisée dans le cadre de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 qui a créé la fondation d’entreprise. La fondation sous égide peut être créée par une ou plusieurs personnes morales de droit privé, quelle que soit leur forme, ou par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est placée sous l’égide d’un établissement abritant qui peut être une fondation reconnue d’utilité publique, une fondation de coopération scientifique, une fondation partenariale ou l’Institut de France. Elle n’a pas de pas de personnalité juridique et morale distincte de la fondation qui l’abrite. Sa mission doit donc s’inscrire dans le strict respect des statuts de la fondation abritante. Mais la fondation sous égide bénéficie des avantages de la fondation reconnue d’utilité publique qui l’abrite : c’est-à-dire la capacité à recevoir des dons et legs, des donations, etc. Et la notoriété de la fondation abritante peut constituer un argument fort lors de la collecte de fonds). La fondation abritée est rapide et facile à créer tout en bénéficiant des avantages fiscaux et patrimoniaux de la fondation abritante. Elle est liée à sa fondation abritante par un contrat de droit privé qui est signé entre ses fondateurs et la fondation abritante. Ce contrat définit le périmètre de son autonomie en matière de finances, d’organisation, de communication. La fondation abritée peut être une fondation de flux ou bien une fondation à dotation consomptible. C’est une solution particulièrement adaptée pour mettre en œuvre une fondation distributive. Et dans le paysage du mécénat les fondations sous égide distributives sont les plus nombreuses.

Préserver le patrimoine départemental

Grâce aux dotations des entreprises mécènes et à celles des particuliers le département peut agir davantage pour mettre en valeur ses sites, sans se substituer à l’action publique ni au soutien des traditionnels partenaires en la matière, l’État et la région.

Le département de l’Essonne est en effet propriétaire de plusieurs sites ou ensembles d’œuvres d’un intérêt patrimonial majeur : le domaine de Chamarande (XVIIe siècle), célèbre pour son jeu de l’oie grandeur nature datant de 1742 et le domaine de Méréville (XVIIIe siècle), un des derniers parcs paysagers construits avant la révolution et emblématique des jardins anglo-chinois de la fin de XVIIIe siècle, les domaines de Misery ou de Montauger, ou encore la Maison-Atelier Foujita, le musée français de la Photographie à Bièvres, etc.  « Des joyaux culturels et environnementaux » qui nécessitent « des investissements importants pour les sauvegarder et les rendre accessibles à tous dans les meilleures conditions », selon les mots de François Durovray, président du Conseil départemental et membre du conseil exécutif de la fondation Essonne Mécénat.

Les besoins sont conséquents. Pour le domaine de Méréville, il faut compter un budget total de 8,3 millions d’euros comprenant la restauration du château, la sécurisation du parc et l’aménagement du jardin. Le budget pour le domaine de Chamarande avoisine les 2,5 millions d’euros pour la seule restauration du château. Quant à la Maison-Atelier Foujita, à la création d’un nouvel espace d’accueil et d’exposition correspond un budget total de 3 millions d’euros.

L’objectif de collecte correspond à 10 à 15 % du montant des travaux. Les fonds collectés sont affectés à des sites et programmes de travaux identifiés selon les priorités définies par le conseil exécutif d’Essonne Mécénat en accord avec la volonté du mécène. Pour fédérer les bonnes volontés, Essonne Mécénat peut compter sur des parrains prestigieux : Stéphane Bern qui parraine la fondation et Catherine Deneuve qui parraine le domaine de Méréville.

Le mécénat des particuliers…

Les particuliers sont au rendez-vous. Quelque mois après sa création en juin 2017, la fondation a recueilli 50 000 euros de dons de particuliers.

Les dons effectués par les particuliers à la fondation abritée Essonne Mécénat bénéficient d’avantages fiscaux. Ils sont en effet déductibles de l’impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques à hauteur de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur. Ainsi, un don de 100 euros ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 euros. Le don effectué ne coûte donc en réalité que 34 euros à son auteur. Les dons ouvrent également droit à une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75 % du don dans la limite de 50 000 euros (le seuil est donc atteint avec un don de 66 666 euros), excepté pour les collectes de dons organisées en faveur de bâtiments privés protégés au titre des monuments historiques ou labellisés par la Fondation du patrimoine. Ainsi, un don de 100 euros représente une réduction d’impôt de 75 euros. Le don effectué ne coûte donc que 25 euros.

Il est également possible d’effectuer un legs à la fondation abritée Essonne Mécénat. Dans la mesure où la fondation abritante, la Fondation du Patrimoine étant reconnue d’utilité publique est exonérée des droits de successions dans le cadre des legs, aucuns droits de mutation ne seront à acquitter sur ces dons.

…et des entreprises

Les entreprises mécènes comme, Société Suez, Crédit Agricole d’Île-de-France Mécénat, Fondation Crédit Agricole – Pays de France, apportent également leur soutien à Essonne Mécénat.

Les entreprises mécènes bénéficient d’avantages fiscaux. Le régime de droit commun mis en place pour les entreprises dans le cadre de la loi Aillagon de 2003 correspond à une réduction d’impôt sur les sociétés (IS) égale à 60 % des sommes données (CGI, art. 238 bis).

La loi n’impose aucun montant minimal de chiffre d’affaires. De même, aucun montant minimal n’est requis pour le don effectué par l’entreprise. En revanche, le dispositif est plafonné. En effet, les dépenses ne sont retenues que dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise. En cas de dépassement de ce seuil ou si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, il est cependant possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants. En 2019, la loi Aillagon a connu une réforme majeure, qui a limité le taux de réduction fiscale pour les grandes entreprises de 60 à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros par an. Cette réforme a facilité les dons des TPE et PME en doublant le plafond de défiscalisation jusqu’à 20 000 euros. Les dons versés à la fondation abritée Essonne Mécénat sont donc déductibles de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60 % du don, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.