La fiscalité au service de la générosité des Français

Publié le 04/06/2024
La fiscalité au service de la générosité des Français
Tartila/AdobeStock

En 2023, plus d’un Français sur deux a effectué un don, un chiffre en légère augmentation. Ces dons permettent aux contribuables de bénéficier de substantielles réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière, de quoi les inciter à donner encore davantage.

Au travers des dons et du mécénat, particuliers et entreprises peuvent exprimer leur solidarité et soutenir la ou les causes de leur choix. Ces dons sont l’une des principales sources de financement du secteur associatif d’après l’Injep, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Les chiffres clés de la vie associative, 2023).

Un dispositif fiscal incitatif

Dans le cadre de l’impôt sur les revenus perçus par les foyers fiscaux, ou de l’impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés, chaque contribuable peut déclarer des dons de natures variées et percevoir une réduction d’impôt à ce titre. Ce dispositif fiscal est incitatif puisqu’il donne droit à une diminution des montants d’imposition en contrepartie de dons à destination de certains organismes. L’ampleur de la réduction accordée dépend de la nature du don et de son montant et est plafonnée. En 2021, 5,9 milliards d’euros de dons ont été déclarés à l’administration fiscale par les particuliers et les entreprises pour obtenir une réduction d’impôt. Depuis 2011, les dons déclarés à l’impôt sur le revenu par les particuliers ont augmenté de 50 % et s’élèvent à 3,3 milliards d’euros en 2021, tandis que ceux déclarés par les entreprises à l’impôt sur les sociétés au titre du mécénat ont plus que doublé dans le même temps pour atteindre 2,6 milliards d’euros. L’ensemble des réductions d’impôt correspondantes sont ainsi passées de 1,9 à 3,0 milliards d’euros en dix ans. Si l’effectif des donateurs particuliers est resté stable entre 5 et 6 millions de foyers fiscaux, le nombre d’entreprises mécènes a triplé et atteint près de 110 000 entreprises en 2021 (Dons et mécénat, DGFiP Analyses, n° 6, janvier 2024).

Une réduction d’impôt sur le revenu…

Les particuliers peuvent déclarer des dons à différentes catégories de bénéficiaires définies par la loi. La plus large d’entre elles concerne les dons versés à des organismes d’intérêt général établis en France, présentant un caractère philanthropique, scientifique, social, environnemental ou à caractère culturel. La réduction d’impôt sur le revenu visant les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général a en effet été élargie aux dons concourant à l’égalité femmes-hommes, pour les dons consentis à partir de 2024. Il s’agit notamment des dons aux associations féministes, œuvrant en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et de l’égalité économique et professionnelle. De plus, les dons des particuliers peuvent concerner des organismes qui fournissent de l’aide aux personnes en difficulté, comme des repas gratuits, des soins médicaux ou de l’aide au logement. Les dons à des organismes d’intérêt général établis en France ou dans un autre État européen ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite d’un don équivalent à 20 % du revenu imposable (réduction d’impôt IR-DON). En cas d’excédent global des dons une année donnée, les surplus sont reportés dans la limite de cinq années consécutives. Chaque année, les excédents les plus anciens sont comptabilisés en priorité dans le calcul de l’impôt.

… et sur l’IFI

Les foyers soumis à l’impôt de leur fortune immobilière (IFI) peuvent également déclarer des dons à la faveur d’organismes d’intérêt général et bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % des versements dans la limite de 50 000 euros (réduction d’impôt IFI-DON). Entre 2011 et 2021, les dons déclarés par les foyers assujettis à l’impôt sur la fortune à destination des organismes d’intérêt général ou venant en aide aux personnes en difficulté représentent moins de 10 % de l’ensemble des dons. La plupart des dons effectués sont éligibles au dispositif IR-DON comme au dispositif IFI-DON. Dans ce cas, le contribuable peut choisir d’affecter la totalité de son don à la réduction de son impôt sur la fortune ou à la réduction d’impôt sur le revenu. Il peut également ventiler son don et en affecter une partie à la réduction IFI-DON et une autre à la réduction IR-DON. En revanche, il ne peut cumuler les deux réductions à raison d’un même versement.

L’amendement Coluche

Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (aide alimentaire, etc.)., qu’ils soient en France ou dans un autre État européen, ouvrent droit à une réduction d’impôt valant 75 % du montant de dons. Le plafond du don varie selon l’année. Ce plafond est passé de 521 euros en 2011 à 546 euros en 2019, puis à 1 000 euros à partir de 2020 et l’élargissement du champ aux organismes d’aide aux personnes victimes de violences conjugales. Les sommes données bénéficient du régime de droit commun de réduction de 66 % pour leur fraction excédant le plafond des 1 000 euros. Le plafond de cette réduction d’impôt sur le revenu dite « réduction Coluche », qui avait été rehaussé temporairement à 1 000 euros durant la crise sanitaire, restera applicable pour les dons effectués jusqu’au 31 décembre 2026. D’après les chiffres de la DGFiP les dons des foyers imposés à l’impôt sur le revenu en faveur des organismes d’aide aux personnes en difficulté́ constituent autour de 17 % de l’ensemble des dons des particuliers.

Une nouvelle réduction d’impôt à prendre en compte

Le législateur a mis en place une nouvelle réduction d’impôt sur le revenu au profit des dons effectués à la Fondation du patrimoine pour assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux des petites communes. Cette réduction d’impôt sur le revenu est égale à 75 % des versements, dans la limite de 1 000 euros. Elle s’applique aux versements réalisés entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025. Elle pourra venir en diminution de l’impôt dû pour les revenus de l’année 2023, qui seront déclarés au printemps 2024.

Les avantages fiscaux sont de mieux en mieux maîtrisés

Apprentis d’Auteuil vient de publier les résultats de la cinquième édition de son baromètre annuel de la solidarité. Cette étude, réalisée par Ipsos, a été conduite auprès d’un échantillon représentatif de la population française ainsi qu’auprès d’un échantillon de Français disposant de « très hauts revenus » – 120 000 € ou plus par foyer et par an, moins de 2 % des foyers fiscaux (Baromètre de la solidarité : pour quelles causes les Français projettent-ils de donner en 2024 ? avril 2024, Apprentis d’Auteuil-IPSOS). L’information sur les avantages fiscaux progresse, constate cette étude. Ainsi, en 2024, près de la moitié des Français a désormais connaissance du nouveau montant du plafond de déduction appliqué depuis 2020. Ce chiffre est en progression de +20 points par rapport à 2020 et de +4 points par rapport à 2023. Et selon les sondés, cette augmentation a depuis eu une incidence sur le montant de leurs dons. Les avantages fiscaux liés aux dons restant un levier puissant, encourageant les Français à donner, le développement de la notoriété de ces avantages est un enjeu particulièrement important.

Une augmentation du don moyen

Qu’ils soient jeunes, seniors, disposant de faibles ou de hauts revenus, la générosité des Français ne s’est pas démentie 2023. Plus d’un Français sur deux a fait au moins un don en 2023 (51 %, +1 point en 1 an, +3 points en 3 ans). Cette année encore, soulignent les équipes d’Apprentis d’Auteuil, la part de donateurs est plus élevée chez les jeunes âgés de moins de 35 ans (56 %) que dans le reste de la population. Cela vient confirmer la dynamique observée depuis quelques temps sur leur place parmi les donateurs (+33 % de jeunes donateurs en 3 ans). Lors de la dernière édition de ce baromètre en 2023, alors que les foyers étaient touchés de plein fouet par l’inflation, les Français exprimaient leur envie de continuer à s’engager pour plus de solidarité à l’égard des associations et des organismes qui défendent les plus fragiles, mais craignaient de devoir diminuer le montant de leurs dons. Dans un contexte toujours marqué par l’inflation et par une croissance économique en berne, la générosité des Français et de ceux disposant de revenus élevés a bien résisté. Si la proportion des donateurs a légèrement progressé parmi la population, le montant moyen des dons qu’ils déclarent avoir effectués n’est pas en reste. Ce montant moyen augmente de 11,4 % pour l’ensemble des Français, atteignant 371 € par donateur. Les perspectives semblent également rassurantes pour la suite, 54 % des Français ayant donné comptant à nouveau donner en 2024.

Les foyers les plus favorisés se montrent particulièrement solidaires

Moins touchés par l’inflation, les Français disposant de très hauts revenus (plus de 120 000 € par foyer et par an) se montrent particulièrement engagés, conscients des besoins croissants des associations. En effet, 81 % d’entre eux ont effectué des dons en 2023, un niveau record depuis la création du baromètre. Surtout 83 % prévoient de renouveler ce geste en 2024. Le montant moyen de leurs dons est également en hausse et atteint son niveau le plus haut depuis le début du baromètre (2 686 €, +314 € en 1 an). Le montant moyen des dons des Français disposant de hauts revenus s’élève à 2 686 € en 2023. Il s’agit du plus haut niveau enregistré depuis les débuts du baromètre en 2019, dépassant de 9 % le montant record enregistré pour 2020, au début de la crise sanitaire et de 13,2 % celui de 2022. « Cette augmentation chez les hauts revenus peut être mise en perspective avec le fait que 60 % d’entre eux estiment que leur pouvoir d’achat a modérément, voire pas du tout, été impacté ces deux dernières années par l’inflation », commente les équipes d’Apprenti d’Auteuil. « Notons que même chez les Français dont le foyer a des revenus inférieurs à 15 000 € nets par an, ils sont 43 % à déclarer avoir fait au moins un don en 2023, une part en hausse de 23 % en 3 ans », souligne le Baromètre 2024.

Les causes les plus soutenues par les Français

L’aide aux plus démunis et l’éducation sont les deux causes que les Français entendent de plus en plus soutenir. L’aide au plus démunis passe cette année en tête des causes pour lesquelles les Français projettent de donner (38 % de ceux qui prévoient de donner en 2024 comptent donner pour cette cause, +6 points) détrônant la santé et la recherche médicale (37 %, -1 point), souligne le baromètre. Viennent ensuite la défense des animaux (28 %, + 3 points) et l’enfance, la jeunesse et l’éducation (24 %, + 4 points). Les situations d’urgences sont quant à elles moins citées cette année (17 %, -5 points) mais les intentions de dons pour cette cause peuvent évoluer très rapidement en fonction du contexte. En effet leur niveau était à 33 % en 2022, peu après le début de la guerre en Ukraine. Ces causes sont loin devant la défense des droits de l’Homme et la culture/le patrimoine qui attire respectivement 10 % et 9 % des suffrages.

Des intentions de dons en hausse

Dans un contexte économique encore morose mais moins anxiogène, les facteurs incitant les Français à modifier le montant de leurs dons évoluent. Le contexte économique reste morose, nombre de Français sont dans des situations précaires, mais l’effet anxiogène du pic de l’inflation, qui a atteint son niveau le plus haut en février 2023 et a été réduite de moitié depuis, semble s’estomper. Les Français restent inquiets pour leur propre avenir, mais le sont un peu moins (59 %, -3 points). Dans ce contexte, la proportion de Français considérant qu’ils vont donner des montants plus élevés en 2024 progresse (28 % des donateurs, +6 points). Et ceux qui compte réduire leurs dons sont moins nombreux (26 %, -13 points). Les principales raisons d’augmentation des dons en 2024 sont les besoins en hausse des associations avec la multiplication des crises (48 %), et les prises de conscience individuelles (37 %). En miroir, pour ceux qui comptent diminuer leurs dons l’an prochain, les raisons mentionnées évoluent. La baisse de leur pouvoir d’achat et la peur de l’augmentation des prix restent les principales raisons évoquées mais sont de moins en moins citées (50 %, -7 points et 36 % -5 points). Parmi les plus hauts revenus, plus d’un donateur sur deux projette d’augmenter ses dons en 2024 (52 %, +3 points en un an). Ces derniers souhaitent donner davantage, d’une part, parce qu’ils considèrent que les associations ont de plus en plus de besoins (51 %) mais aussi parce qu’ils estiment que leur propre situation financière s’est améliorée (41%).

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