Les multiples visages juridiques du mécénat : l’exemple du château de Versailles

Dons des personnes physiques, des entreprises, en numéraire, en compétence, le mécénat peut prendre de multiples visages. Dans le département des Yvelines (78), le prestigieux château de Versailles, héritier d’une longue tradition de mécénat en est l’exemple parfait.

Le mécénat est indispensable au rayonnement et au développement du domaine national de Versailles. En fonction des années, le mécénat représente entre 10 % à 20 % du budget annuel du domaine.

Un relais indispensable de la puissance publique

Au château de Versailles, le mécénat est une tradition ancienne, qui se renouvelle d’année en année. Le premier de ses donateurs est le roi Louis-Philippe, qui paye sur sa cassette personnelle les travaux nécessaires à l’aménagement du château en musée en 1837 ainsi que nombre d’œuvres toujours conservées au sein des collections du Château. De la fin du XIXe siècle à la Première Guerre mondiale, le domaine de Versailles est peu entretenu. Le philanthrope américain, John D. Rockefeller, vient au secours de ce chef-d’œuvre, et en 1924 et en 1927, effectue deux donations majeures qui financent la réparation du gros œuvre, la réfection la toiture du Château et la restauration le Petit Trianon et son hameau. Après la Seconde Guerre mondiale, Gérald Van der Kemp, conservateur du Château, fait appel à la générosité de riches philanthropes, souvent Américains, pour compléter les crédits de l’État. De nombreux cercles et associations de bienfaiteurs engagés se créent tout au long du XXe siècle pour les fédérer et les mobiliser autour de la protection et du rayonnement du domaine : la Société des Amis de Versailles, les American Friends of Versailles et la Versailles Foundation, mais aussi la Broad Art Foundation, la Florence Gould Foundation, la Fondation Bettencourt-Schueller, The French Heritage Society ou le World Monuments Fund.

Un geste à la portée du plus grand nombre

Le financement des particuliers représente environ 20 % de la totalité des ressources de mécénat du domaine. Ce mécénat est accessible à tous via des programmes originaux développés par le musée. Un simple don de 5 € suffit pour rejoindre la communauté des mécènes du château de Versailles. En remerciement, le mécène reçoit un Jeton-Mécène créé par la maison Arthus Bertrand, d’après un original du XVIII^e siècle. Pour un ticket d’entrée d’environ 1 000 euros, il est également possible d’adopter un arbre et de participer à la biodiversité d’un parc qui s’étend sur plus de 600 hectares. Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt qui varie en fonction de leur effort mécénal. La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable. Ainsi, un particulier qui effectue un don de 5 000 euros bénéficie en réalité d’une réduction d’impôt sur le revenu de 3 300 euros ce qui porte le coût réel de son geste mécénal à 1 700 euros.

Des entreprises très mobilisées

À partir des années 1980, les entreprises ont commencé à se mobiliser de façon importante pour la sauvegarde, mais aussi pour le rayonnement ou l’enrichissement des collections du château de Versailles : Breguet, Chanel, Colas, Dior, Engie, la Fondation BNP Paribas, la Fondation EDF, la Fondation d’entreprise Michelin, la Française des Jeux, Google, Ideal Standart, KPMG, Kubota, LVMH, Martell, Moët-Hennessy, Monnoyeur, Nexans, Nikkei, Orange, Swarovski, Total, Vinci, etc. Le vaste éventail de projets mécénaux permet à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de se mobiliser et de s’engager aux côtés des équipes du château de Versailles. Ainsi entre 2004 et 2007, c’est le soutien du groupe Vinci qui a permis de rénover la Galerie des Glaces. Les travaux actuels de restauration des appartements de Madame Du Barry, initiés en 2021, après une première rénovation entre 1943 et 1947 bénéficient du concours d’AXA, un mécène régulier du château de Versailles depuis sa création. Cette restauration à l’identique des 154 pièces de l’appartement mobilise de nombreux métiers d’art. En 2022, la restauration de la pendule astronomique de Passemant a été rendue possible grâce au soutien de l’entreprise Rolex France. Cette opération a démarré en 2022 et prévoit une étude puis une restauration complète du cabinet en bronze doré de la pendule, un chef-d’œuvre de l’art rocaille, ainsi que de son mécanisme astronomique et horloger.

Si les grands groupes sont très actifs, les TPE et les PME sont également présentes au sein de projets mécénaux plus accessibles, comme le programme Adopter une statue, initié en 2006, qui permet pour une somme de 5 000 à 10 000 euros de financer entièrement la restauration d’une œuvre. Une opération très accessible à une TPE ou une PME.

Des dispositions fiscales favorables

Les dispositions issues de la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, du nom du ministre de la Culture et de la Communication initiateur du texte ont permis au mécénat d’entreprise de prendre son essor grâce à un régime fiscal particulièrement attractif. Le régime de droit commun mis en place pour les entreprises correspond à une réduction d’impôt sur les sociétés (IS) égale à 60 % des sommes données (CGI, art. 238 bis). Les dépenses ne sont retenues que dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de ce seuil ou si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, il est cependant possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants. La loi de finances pour 2020 a durci le régime du mécénat d’entreprise, en abaissant à 40 % le taux de la réduction d’impôt pour la fraction de versements annuels de dons supérieurs à 2 millions d’euros. Les entreprises peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages (accès privilégié au château, actions de communication interne et externe, etc.) en contrepartie de leur geste mécénal, lesquels sont limités à hauteur de 25 % maximum du montant de leur aide financière.

Le mécénat de compétence : être au cœur du projet

Pour les entreprises disposant de compétences spécifiques pouvant être mobilisées au titre d’un projet, le mécénat de compétences permet de mettre en valeur sur le domaine de Versailles le savoir-faire de l’entreprise, via la mobilisation d’équipes pour la réalisation de travaux ou la remise de matériel, de biens ou d’équipements. Ce type de mécénat constitue une opportunité de créer du sens et de la motivation pour tous les collaborateurs de l’entreprise. Le mécénat de compétences est en plein essor et concerne aussi bien les grands groupes que les PME. Il permet aux entreprises de s’impliquer dans la vie du Domaine de Versailles à travers des opérations remarquables, valorisant ainsi leur savoir-faire et leurs équipes.

D’après l’édition 2021 du Baromètre du mécénat de compétences (IFOP Opinion pour l’Alliance pour le mécénat de compétences, janvier 2021), 54 % des grandes entreprises pratiquent le mécénat de compétence. Il en est de même pour 22 % des ETI et 18 % des PME.

À la clé, un avantage fiscal pour l’entreprise. L’entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égales à 60 % du montant de l’action de mécénat (CGI, art. 238 bis). Pour calculer le montant de cette réduction fiscale, le mécénat en compétence doit être valorisé à son prix de revient. L’entreprise doit prendre en compte l’ensemble des coûts salariaux des personnels qui auront œuvré au titre du mécénat de compétence (§ 50 du BOI 4 C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004). La loi de finances pour 2020 a précisé que le coût de revient à retenir dans la base de calcul de la réduction d’impôt correspond, pour chaque salarié, mis à disposition, à la somme de sa rémunération et des charges sociales y afférentes dans la limite de trois fois le montant du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale. Afin de pouvoir permettre un contrôle de cette contribution, il est préconisé de faire en sorte que le mécène et la structure bénéficiaire du mécénat se concertent sur une procédure claire et contrôlable. À cette fin, il est recommandé que les parties s’entendent sur une liste de personnes, un détail nominatif des jours travaillés par les personnes au service du projet de mécénat. Ces listes nominatives et la validation de la présence de ces personnes étant assurées conjointement entre les deux parties de la convention.

Acquérir un Trésor National

En outre, en participant à l’achat d’un Trésor National pour le compte de l’État les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction spécifique égale à 90 % des sommes investies (CGI, art. 238 bis – OA ). La notion de Trésor National vise des biens culturels qui, présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie et ont en conséquence fait l’objet d’un refus temporaire de sortie du territoire. La réduction d’impôt est très importante, signe de la volonté du législateur d’afficher sa générosité pour un objectif considéré comme prioritaire. En 2009, le Groupe Total a permis au musée de Versailles d’acquérir un tapis de la manufacture royale de la Savonnerie provenant de la Chapelle Royale du Château de Versailles, une œuvre exceptionnelle par sa qualité et son état de conservation. Ce mécénat d’un montant de deux millions d’euros a permis d’acquérir ce tapis probablement donné à un des fournisseurs du Directoire, puis cédé par celui-ci, exemple emblématique de la façon dont les collections de Versailles ont été dispersées à partir de la Révolution. En 2018, le mécénat du groupe LVMH a permis aux collections du Château de Versailles d’accueillir un témoignage historique et artistique, originaire de Chine à la fin du XVIIe et offert à Louis XIV dans le cadre de son activité diplomatique à l’international. Il s’agit d’une verseuse aux motifs en relief de fleurs, d’oiseaux, de papillons et de pagodes offerte par le roi Phra Naraï, un des rares objets d’orfèvrerie à ne pas avoir été fondu lors de la Révolution. Il est visible dans la Galerie des Glaces, là même, où il avait été offert au roi de France.