Masterclass TVA 2018

La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA, l’université de Bourgogne, à travers le centre de recherches fiscales, propose un cycle de perfectionnement (2 jours par mois, le jeudi et le vendredi : les 18 et 19 octobre, les 22 et 23 novembre et les 13 et 14 décembre 2018) qui accueillera sa onzième promotion en octobre prochain.

Cette formation – sous la direction de Laure Casimir, ingénieur de recherche – délivrée dans le cadre de la formation continue bénéficie du concours des enseignants du centre de recherches fiscales de l’université de Bourgogne : professeurs et professionnels issus des grands cabinets français qui font autorité en la matière.

Objectifs de la formation :

• Acquérir (ou parfaire) les raisonnements et réflexes propres à la TVA ;

• Maîtriser les principes généraux de la TVA et approfondir les règles spécifiques et certains régimes spéciaux.

Public concerné :

Avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables libéraux ou salariés, cadres d’entreprise (responsables comptables ou fiscaux, directeurs financiers…) justifiant d’un bon niveau de pratique dans le domaine de la TVA.

Admission sur dossier et capacité d’accueil limitée.

Programme :

Session 1 

• Les principes généraux de la TVA à travers une mise en perspective du droit de l’Union européenne ;

• Application pratique des règles de TVA immobilière ;

• Droits d’enregistrement.

Session 2

• Les règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des partenaires établis dans ou hors de l’UE ;

• Conséquences en matière de déclaration d’échanges de biens et implications douanières ;

• Règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services ;

• Aspects pratiques liés à ces opérations (obligations déclaratives, formalités…).

Session 3

• Facture électronique, échange de données informatisé, piste d’audit, mentions sur les factures… ;

• Les principaux régimes spéciaux : biens d’occasion, organismes sans but lucratif, organismes de droit public…