Un dispositif d’encouragement fiscal renouvelé pour les investissements forestiers

Soutenu par les ventes de petites parcelles, le marché de la forêt a retrouvé son dynamisme. Actifs tangibles, les investissements forestiers bénéficient d’avantages fiscaux. Ils ont été pérennisés et simplifiés par le législateur.

La forêt couvre plus de 30 % du territoire métropolitain. Réservoir essentiel de biodiversité, elle constitue également un placement à long terme, préservé de la volatilité des marchés financiers, un atout majeur en période de crise. Le placement forestier est également réputé offrir une protection contre l’inflation. Cet investissement responsable offre un rendement stable qui varie entre 1,5 % et 2,5 %, obtenu dans le cadre d’une gestion durable assurant le renouvellement des ressources. À l’heure du développement durable et de la pénurie annoncée des énergies, cet investissement vert connaît d’ailleurs un regain d’intérêt. Avec 22 490 transactions en 2021, soit une augmentation de + 21,8 % par rapport à l’année 2020, l’heure est à la reprise pour le marché de la forêt d’après les chiffres du Groupe Safer. Et contrairement aux idées reçues, c’est un placement qui reste accessible. En 2021, le prix moyen de l’hectare est fixé à 4 410 hectare/m2, soit une augmentation de 2, 8 % par rapport à l’année précédente.

Une filière du bois en croissance

Cette dynamique est soutenue par l’essor de la filière bois. Les ventes de bois sont à la hausse avec une augmentation en moyenne de 14 % des prix en 2021 d’après les statistiques de l’Office national des forêts (ONF). Toutes les essences bénéficient de cet élan (bois de sciage, bois d’œuvre, bois pour palette de livraison, bois de chauffage). L’année 2021 a été marquée par une pénurie de bois de sciage causée par la hausse de la demande étrangère : + 34 % pour les résineux, + 41 % pour le chêne et + 20 % pour le hêtre en valeur, analyse le Groupe SAFER. La vente de bois français a été dynamisée par la demande de bois d’œuvre pour les logements. L’importance des livraisons a fait bondir l’indice du prix du bois destiné aux palettes de 40 %. Et la hausse des coûts de l’énergie a provoqué une augmentation du volume (+ 20 %) des ventes de bois de chauffage des forêts publiques. Et l’ONF s’attend à un important appel d’air pour la filière bois : + 40 % attendus pour la consommation de bois à l’horizon 2020.

Un marché de la forêt dynamique

De quoi séduire les investisseurs. Et ils sont au rendez-vous. En France le marché de la forêt est constitué non seulement de forêts acquises dans un objectif d’exploitation forestière mais également pour d’autres usages : chasse, bois de chauffage, agrément… En 2021, le marché de cet actif refuge a retrouvé sa dynamique d’échange post-2009. Il est repassé au-dessus des niveaux de 2019 pour atteindre 151 800 hectares échangés contre 139 400 hectares en 2019, d’après les chiffres du Groupe SAFER. C’est en 1979, que les surfaces échangées sur le marché des forêts ont franchi pour la première fois le seuil symbolique des 100 000 hectares. Après avoir atteint ce sommet le marché a plongé jusqu’en 1984, dans le sillage du marché agricole qui atteint son niveau minimal en 1983.

En 1990, dans le sillage de bulle immobilière parisienne on a assisté à une augmentation sans précédent des surfaces échangées. Si le seuil des 120 000 hectares a alors été dépassé, le marché est rapidement retombé sous le seuil des 80 000 hectares. À partir du milieu des années 1990, on a enregistré une remontée progressive, enrayée par les tempêtes de 1999. Les volumes de transactions se sont stabilisés autour de la barre des 100 000 hectares. Un nouveau regain d’activité a été enregistré jusqu’en 2008, où la barre des 120 000 hectares a été presque atteinte. La crise financière et économique qui a éclaté à la fin de l’année 2008 a donné un brusque coup d’arrêt à cette hausse. Les surfaces échangées ont chuté de 27 % en 2009. Cependant dès 2010, le marché s’est repris et en 2011, le niveau des échanges a été supérieur de 21 % au creux de 2009. Dans les années qui ont suivi, le marché a progressé jusqu’à atteindre des niveaux records en 2017 et 2019. En 2020, bien que modérée, l’ampleur de la baisse des surfaces échangées (- 5 %) était inédite depuis le creux de 2009 (- 21,3 %) consécutif à la crise financière de 2008.

Les petites forêts, un moteur pour le marché forestier

Placement dans une valeur refuge, recherche d’une parcelle d’agrément ou pour du bois de chauffage : depuis une décennie, si on fait abstraction de l’année 2020, on assiste à une progression ininterrompue des transactions de petites forêts, ces biens compris entre 1 à 10 hectares. En 2021, d’après les chiffres du Groupe SAFER, leurs ventes ont le vent en poupe et contribuent largement au dynamisme du marché (+ 14,6 %), même si leur prix décélère légèrement. Les bois de moins de 10 hectares représentent 37 % des ventes, en augmentation de +30,3 %. Les forêts intermédiaires (entre 10 et 100 hectares) qui représentent 41 % de la surface totale échangée en 2021 sont aussi concernées par la reprise. En revanche, après avoir résisté à la crise sanitaire, les grands massifs se replient légèrement. Ils ne représentent désormais plus que 22 % des surfaces vendues (-2 %).

Les particuliers investissent le marché des forêts

Dans le contexte de progression de la surface totale du marché, l’ensemble des acteurs du marché des forêts augmente ses acquisitions, à l’exception des personnes publiques, dont les surfaces restent stables, analyse le Groupe SAFER. S’il existe des modes d’investissement intermédiés dans le secteur de la forêt comme la souscription de parts de groupements forestiers (GF) ou de sociétés d’épargne forestière (SEF) les particuliers sont très actifs sur le marché forestier. En 2022, les personnes physiques non agricoles ont augmenté de 19 % leurs achats, qui représentent 29 % de la surface du marché. Ils sont également les plus actifs à la vente et sont les principaux pourvoyeurs de terrains boisés en vendant 73 % (110 900 hectares) de la surface mise sur le marché.

Un régime défiscalisant renouvelé

Ces investisseurs ont la possibilité grâce à leur investissement écologique de réduire leur facture fiscale. Les placements forestiers bénéficient d’une fiscalité favorable en matière d’impôt sur le revenu. Leur régime a été simplifié et renforcé, dans le cadre de la loi de finances pour 2023. Jusqu’ici, en achetant un bien forestier, il était possible de réduire son impôt sur le revenu grâce au dispositif fiscal DEFI Acquisition qui ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu correspondant à 18 % du montant des dépenses engagées pour l’achat de parcelles boisées ou à boiser, l’acquisition ou la souscription de parts de GF ou de SEF. Cette réduction était accordée au titre de l’année d’acquisition des terrains ou d’acquisition ou de souscription des parts. Ce régime était complété par d’autres dispositifs DEFI renouvelant chaque année : le dispositif DEFI Assurance ouvrant droit à une réduction de 76 % de l’impôt sur le revenu au titre de la cotisation d’assurance incluant la garantie tempête, le DEFI Travaux ouvrant droit à un crédit d’impôt de 18 % ou 25 % correspondant à la réalisation de travaux forestiers suivant qu’ils étaient réalisés directement par le propriétaire forestier ou par l’intermédiaire d’un GF ou d’une SEF et un crédit d’impôt de 18 % ou 25 % pour les contrats de gestion de forêts passés avec un expert, une coopérative, une organisation de producteur ou l’Office national des forêts (ONF), DEFI Contrats. Ce dispositif fiscal devait prendre fin au 31 décembre 2022. Il est remanié et prorogé jusqu’au 31 décembre 2025. Désormais, l’ensemble de ces dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt, ce qui est plus avantageux pour les contribuables peu ou pas imposés. En outre, le taux du DEFI Acquisition et le taux de droit commun du DEFI Travaux sont portés de 18 % à 20 %. Le taux majoré du DEFI Travaux pour les adhérents à une organisation de producteurs et les membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier est quant à lui porté à 33 %. Enfin, le législateur a rehaussé le plafond des dépenses annuellement retenues pour le DEFI Acquisition, qui passe à 6 250 euros par personne seule et 12 500 euros par couple, pour être aligné sur le plafond applicable au DEFI Travaux et Défi Assurance. Afin d’inciter les propriétaires à s’assurer dans un contexte d’augmentation des risques liés au changement climatique, le législateur a également renforcé renforce le DEFI Assurance en portant le plafond de dépenses éligibles à l’hectare de 6 euros à 15 euros et ouvre le bénéfice du crédit d’impôt à la souscription d’une assurance couvrant le risque incendie.