Les travaux d’extension du tribunal judiciaire d’Évry sont prévus pour début 2023

Les années 1960 marquent la création de nouveaux départements en Île-de-France. Parmi eux, le département de l’Essonne, qui est créé en 1964 à partir de la Seine-et-Oise. C’est dans son chef-lieu, à Évry, qu’est créé un nouveau tribunal judiciaire, dans l’une des cinq « villes nouvelles » développées autour de Paris à partir des années 1970, entraînant la fermeture du tribunal d’instance de Corbeil-Essonnes en 1975. Les travaux d’extension devraient démarrer en 2023.

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France (aujourd’hui intitulé Institut Paris Région) a été créé en 1960 à l’occasion de la publication du Plan d’aménagement et d’organisation générale de la région parisienne (PADOG). En 1965, un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme est adopté pour la région parisienne. Celui-ci lance les projets de cinq villes nouvelles, dont Évry. Dans cette commune alors appelée Évry-Petit-Bourg, et renommée Évry-Courcouronnes au 1er janvier 2019, sont implantés des grands ensembles, des bureaux et des équipements collectifs, mais aussi la préfecture en 1971, construite au milieu des champs de betteraves.

Évry, ville nouvelle

Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme est confié à Paul Delouvrier, chargé d’imaginer une nouvelle agglomération au sud de la capitale. L’établissement public d’aménagement de la ville d’Évry est constitué le 12 avril 1969, dont l’objectif est d’acquérir des terrains, de les viabiliser, de les revendre avec un droit de construire à des promoteurs ou des industriels et de constituer des réserves foncières.

En application de la loi du 10 juillet 1970, une préfecture est inaugurée en 1971 en présence du président de la République Georges Pompidou. Des quartiers sont par la suite créés, comme celui du Parc-aux-Lières et du Champtier-du-Coq à partir de 1972. S’y ajoutent un centre commercial et les gares d’Évry-Courcouronnes et Bras-de-Fer en 1978. L’université d’Évry-Val d’Essonne suivit en 1990, implantée au cœur de la ville, tandis que l’hôtel de ville est inauguré en 1991.

Avant Évry, le tribunal d’instance de Corbeil-Essonnes

Le palais de justice de Corbeil a été construit en 1887. Même s’il ferme ses portes en 1975 lorsque celui d’Évry ouvre, des affaires sont encore jugées jusqu’en 1996 par le tribunal de commerce avant qu’il ne soit transformé en centre d’accueil pour la Croix-Rouge puis en centre des archives communales en 2001. En 2008, l’ancien palais est complètement abandonné.

Le terrain laissé libre devait potentiellement accueillir une maison départementale des solidarités… avant d’être rattrapée par un projet de parking souhaité par la mairie de longue date. En attendant, seule la façade a été renforcée pour être conservée.

1976 : inauguration du tribunal judiciaire d’Évry

Le tribunal fait partie de la nouvelle Cité administrative imaginée par l’architecte Guy Lagneau, dominée par l’imposant bâtiment de la Préfecture. C’est au milieu de rien que sont érigés les différents éléments de cet ensemble architectural. L’architecte se serait notamment inspiré de la place des Trois pouvoirs, imaginée par Oscar Niemeyer pour la capitale administrative du Brésil, Brasilia, pour l’organisation spatiale autour du plan d’eau des « Trois pouvoirs ».

Le contraste entre le vide tout autour et ce nouveau bloc de béton de 72 000 m2 est tellement saisissant, que le premier préfet à avoir occupé la nouvelle préfecture (1971) est surnommé « le préfet aux champs ». La cité compte aussi l’Assemblée départementale, avec un toit en pente douce circulaire, et le tribunal, achevé en 1976.

Lors de l’inauguration du tribunal, le mardi 27 janvier 1976, Jean Lecanuet, ministre de la Justice, prononce un discours consacré à la notion de responsabilité, et plus spécifiquement en matière d’accidents du travail. « Le garde des Sceaux a notamment écarté l’idée, émise par Me Robert Badinter, d’un transfert à l’entreprise tout entière [de] la responsabilité pénale qui pèse actuellement sur ses dirigeants », rapporte le journal Le Monde dans son édition du 29 janvier 1976.

À l’occasion de la célébration des 40 ans du tribunal, en 2016, le bâtonnier Frank Natali expliquait dans Le Parisien : « À l’époque, nous passions d’une structure ancienne qui était le tribunal d’instance de Corbeil-Essonnes à ce bâtiment qui était considéré comme une révolution architecturale. Tout ceci a bien évidemment influencé la manière dont la justice était rendue ».

Le nouveau bâtiment offre une vaste salle des pas perdus. « Ce n’est pas si courant d’avoir un hall aussi lumineux, ajoute Frank Natali. Avec leurs baies vitrées, les salles d’audiences sont elles aussi baignées de lumière. Tous les tribunaux ne peuvent pas en dire autant ».

Bientôt une extension du tribunal judiciaire d’Évry

« Pour ses 40 ans, le tribunal de grande instance d’Évry va bénéficier d’un petit lifting », annonçait Le Parisien en 2016. « Nous engageons de gros travaux, soulignait la présidente du TGI de l’époque, Nicole Jarno. Du sol au plafond, tout le premier étage sera remis en état. Cela concerne le tribunal pour enfants ainsi que le greffe correctionnel et sa direction. Le coût des travaux pour la Chancellerie est de 1 700 000 euros. En parallèle, la mise en sûreté de tout le palais de justice sera réalisée. Cela représente un investissement de 600 000 euros ».

Le tribunal sera également agrandi avec des travaux d’extension qui « devraient commencer au mois de janvier 2023 », comme nous le confirmait Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire d’Évry, dans une interview accordée à Actu-Juridique en février 2022. Maître d’ouvrage, le ministère de la Justice a retenu la société Co-S et le groupe VIZEA comme assistant maître d’ouvrage pour ce programme de 1500 m² SU comprenant : une salle des pas perdus, deux salles d’audiences pénales, un espace tertiaire pour le service correctionnel, des espaces de service et logistique et des espaces sécurisés pour l’attente gardée centrale et le stockage judiciaire.

L’enjeu environnemental a été pris en compte, avec notamment la végétalisation des toitures. Le projet lauréat de l’agence B+A architectes intègre par ailleurs une démarche bas carbone, avec l’utilisation du béton de terre de site et du bois.

« Le TJ d’Évry comprend actuellement une salle d’audience d’assises ainsi que deux salles d’audience pénales au rez-de-chaussée. Ces salles se trouvent régulièrement en surcharge et l’augmentation du nombre d’affaires liées à une forte démographie du département judiciaire accroit ce déficit de place, peut-on lire sur le site de VIZEA. […] Cette opération principale est adjointe de plusieurs autres missions car la maîtrise d’ouvrage a profité de faire appel à un groupement de concepteur pour corriger des dysfonctionnements présents sur le tribunal ».