Essonne (91)

Évry : le tribunal se prépare au procès de Brétigny

Publié le 08/04/2022 - mis à jour le 08/04/2022 à 11H15
Accident train
Rechitan Sorin/AdobeStock

Dès le 25 avril, le procès tant attendu de la catastrophe ferroviaire de Brétigny va animer les couloirs du tribunal d’Évry. La juridiction s’est mise en quatre pour la tenue de ce procès qualifié de “hors normes”.

Les faits remontent à dix ans, bientôt… Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), l’Intercités Paris-Limoges heurtait une petite éclisse sur les voies et déraillait sur les quais, faisant voler le ballast sur des dizaines de mètres. On déplorait 7 morts, 144 blessés physiques et un nombre impressionnant de personnes traumatisées. L’accident marqua les annales car il souleva de nombreux problèmes sur la gestion des voies par la SNCF et ses sous-traitants. L’erreur humaine était là, le problème systémique aussi.

Qui dit accident si complexe, dit lenteur judiciaire. Le procès qui avait suivi la catastrophe du Concorde, survenu en juillet 2000 à Gonesse et ayant coûté la vie à 113 passagers, n’avait pu se tenir que 10 ans après les faits, lui aussi.

Pour Brétigny, après de multiples expertises et contre-expertises et cinq années et demie d’enquête (terminée en janvier 2019), toutes ont conclu que l’Intercités avait déraillé à cause d’un morceau de voie mal entretenu. Au total, l’information judiciaire aura duré sept ans. Un renvoi en tribunal correctionnel avait été prononcé le 12 juin 2020, un soulagement pour les parties civiles. « C’est une grande satisfaction parce que cela fait sept ans que l’on attend ce renvoi devant un tribunal correctionnel. C’est un grand soulagement d’apprendre cette nouvelle et d’un procès futur », avait réagi au micro de France 3, Thiery Gomes, président de l’Association entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny.

Un procès tant attendu

Au final ce n’est pas en 2021 mais au printemps 2022 que la SNCF et un cheminot, à la tête d’une brigade chargée de l’inspection des voies au moment du déraillement, seront jugés pour homicides et blessures involontaires. Sur les 539 victimes de l’accident (7 morts, 21 blessés avec ITT supérieure à 3 mois, 102 inférieure à 3 mois et 409 victimes sans ITT mais sujettes pour certaines à des stress post-traumatiques ou des incapacités psychiques), 184 se sont constituées parties civiles. La majorité est représentée par 55 avocats.

Me Gérard Chemla est de ceux-là. En qualité de conseil de l’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny, il défend de nombreuses familles de victimes. Il apparaît un peu abattu quand nous lui parlons.

“On a deux problèmes dans un dossier comme celui-là : le temps qui passe, use les personnes et donne un sentiment d’amertume”. Une usure qui touche aussi l’homme de loi :  “On peut avoir l’impression qu’on n’y arrivera jamais, que tout cela pourrait accoucher d’une souris. Les acteurs changent, la SNCF et RFF ont changé”. Le deuxième problème, c’est la technicité du dossier : “On a une telle addition de problématiques et d’irresponsabilités que la vraie question c’est de savoir comment l’accident ne s’est pas produit plus tôt sur cet endroit déshérité, victime de sous-investissement en termes de maintenance par les sociétés. Le dossier repose sur des questions d’expertises, donc dossier en panne pendant des années et des années sur des raisons pas comprises”. Une technicité qui selon l’avocat se fait au détriment des victimes : “on n’a jamais voulu croiser les victimes, il n’y a eu qu’une seule audition/ réunion de victimes au bout de trois ans, en 2016 et une réunion en fin de procédure avec seulement quelques victimes. On a le sentiment qu’on s’est très peu intéressés à la responsabilité des personnes physiques, sur le banc des accusés, la SCNF semble être une entité désincarnée comme s’il y n’y avait pas eu des hommes, l’implication du personnel de terrain, plusieurs faits regrettables de mensonges, de dissimulations (le vol d’un disque dur par exemple) ; on a vraiment pas considéré tout ce niveau-là, donc nous avançons vers ce procès avec la sensation que finalement les choses seront à moitié dites”…

Du remue-ménage dans les couloirs du tribunal

Quel que soit le verdict, le tribunal a dû s’adapter à un procès qui s’annonce intense, avec un tel nombre de parties civiles et d’avocats, avec un bal d’experts et de témoins annoncés et une presse attendue en nombre. Benjamin Deparis, président du tribunal et Caroline Nisand, procureure de la République ont mis les bouchées doubles pour se préparer à ce chamboulement, et pour que la procédure, exceptionnelle par son ampleur, n’entrave pas l’activité régulière du tribunal.

La configuration du palais de justice ne se prête pas particulièrement à ce type de grand-messe, nous explique le président. “Les murs d’Évry on été inauguré en 1976 et comme beaucoup de tribunaux de ce type, il y a plein d’espaces inutilisés (comme la salle des pas perdus). Mais on voulait que ce procès se tienne dans un palais de justice. Il était capital que cela ne se tienne pas dans un palais des congrès ou un gymnase, mais dans un cadre solennel de justice”.

Le bâtiment dispose de trois grandes salles pénales et une très grande salle des pas perdus. Deux salles ont été réquisitionnées pour le procès, qui aura lieu dans la salle des assises qui a une capacité de 120 places, réservées aux familles des victimes décédées et des avocats. Sur le modèle du procès des attentats du 13 novembre, qui aura inspiré nombre de procédures exceptionnelles, les autres salles permettront aux autres personnes de suivre le procès grâce à une vidéo diffusion et des gros plans automatisés, un huissier pourra amener les gens dans la salle d’audience à la barre.

Des travaux ont dû être lancés dès le mois de décembre dans plusieurs salles du tribunal. Installation de prises électriques au sol pour les avocats et les journalistes, équipements de vidéo-diffusion, démontage et montage de box vitrés, installation de tablettes sur les bancs, wifi public… Le coût engendré par ces aménagements est estimé entre 700 000 et 900 000 euros. “Au final, cela aura aussi permis de faire des investissements que nous réclamions depuis longtemps, comme le Wifi ou les écrans d’informations directionnelles : un écran principal dans le hall qui désigne dans quelle salle se tiendront les audiences, et devant chaque salle et dans chaque salle d’attente, les audiences”, souligne Benjamin Deparis. La grande majorité des financements provient de la région et de la cour d’appel. Le budget de la juridiction ne sera que très peu mis à contribution. Finalement, il a fallu 15 mois aux chefs de juridiction, et 20 comités de pilotage pour parvenir à élaborer ce plan. “On a fait ce qu’il fallait, ça ne s’improvise pas”, explique le président du tribunal.

Un dispositif d’assistance aux victimes innovant

Comme pour le procès du 13 novembre, le président du tribunal et la procureure de la République ont été particulièrement attentifs au bien-être des parties civiles. L’association d’aide aux victimes sera présente aux audiences, avec un psychologue à disposition. “Nous aurons trois cadres de soutien aux victimes, des locaux pour des entretiens individuels, une salle dédiée pour les regroupements d’aides aux victimes ou les entretiens individuels, et en fond de salle des pas perdus, une salle de repos pour les suspensions d’audience”, nous explique Benjamin Deparis.

Un dispositif d’accueil des victimes à l’entrée, avec des personnes en service civique et des greffiers, proposera un logiciel de pointage pour faciliter l’indemnisation des frais de justice (qui seront traités dans un délai de 15 jours). Les parties civiles disposeront de tours de cous de différentes couleurs, pour permettre aux journalistes de différencier les personnes prêtes à témoigner de celles qui refusent de s’exprimer. “C’est une excellente pratique du procès du 13 novembre, qui sera souvent imitée », pense le président du tribunal.

Le tribunal disposera tout le long de la procédure de deux entrées : une pour les audiences normales et une pour “Brétigny”, ce qui implique un renforcement de la sécurité en plus. La protection civile sera présente sur certaines dates sensibles, comme les séquences d’auditions des victimes (car possibilité de malaise). “Notre grand défi, c’est l’égalité des armes”, explique Benjamin Deparis : une salle de repos sera mise à disposition de la défense, qui comprend un prévenu personne physique et le staff des personnes morales, une vingtaine de personnes du staff technique ou juridique de la SNCF. “La réussite de ce procès, c’est de penser à tout, tout doit être fait pour l’expression des victimes, et il faut se souvenir que le procès est aussi pour la recherche de la vérité et l’égalité des armes est très importante à cet égard”, explique-t-il.

Maintien de la voilure

En dehors du procès, qui pourrait au plus tard s’étendre jusqu’à juillet (tout a été pensé, même une énième vague du Covid), il a fallu pousser les murs du tribunal pour traiter des affaires courantes. Pour rappel, la juridiction fait face à un accroissement de son activité et comme bien d’autres tribunaux, souffre de manque de personnels (en particulier de greffes). Comme trois salles pénales sont utilisées pour Brétigny, l’activité correctionnelle a dû être réorientée ailleurs. “On ne peut pas utiliser le pôle de proximité, car on ne peut pas faire traverser la rue aux prévenus menotté, on avait envisagé des algeco, mais le parking façade va être mobilisé pour les cars régie et l’arrivée des participants… Alors des petites salles ont été transformées en salles pénales avec construction de petits box”.

Une transformation qui implique beaucoup d’allers-retours dans un couloir qui n’a pas été conçu pour recevoir des détenus qui circulent traditionnellement de l’écrou à la salle d’audience par des souricières. “Nous avons donc pensé à un renfort de sécurité avec 4 surveillants de plus provenant de la réserve pénitentiaire (des retraités de Fleury Mérogis)”.

Face à ce contexte exceptionnel, certaines audiences et services seront externalisés dans d’autres bâtiments (les référés, les CRPC, les contentieux de l’hospitalisation sous contrainte et les notifications des ordonnances pénales faites par les délégués du procureur). Les affaires familiales restent dans le couloir des salles civiles. La cour d’assises est intégralement conservée : “aussi importante et cruciale soit cette affaire aussi parfaite doit être l’accueil des participants, cela ne doit pas pâtir aux affaires ordinaires, il ne faut pas que cela mette en péril les délais”, souligne le président du Tribunal.

X