L’hommage funèbre trop amical rendu par l’arbitre au conseil d’une partie peut provoquer un doute raisonnable sur son indépendance et son impartialité

A – Le manquement de l’arbitre à l’obligation de révélation

L’arbitre doit être et demeurer indépendant des parties en cause. Il est tenu, avant d’accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance ou son impartialité1. Il doit également révéler sans délai toute circonstance de même nature qui pourrait naître après l’acceptation de sa mission2. Certes, le Code de procédure civile ne précise pas le contenu de cette obligation. Mais, s’agissant en l’espèce d’un arbitrage sous l’égide de la CCI, « il appartient à l’arbitre (…) de se référer aux recommandations émises par ce centre »3 et qui imposent à l’arbitre la révélation des faits non notoires.

Parmi les circonstances que doit considérer l’arbitre pour évaluer l’étendue de son devoir de révélation, la cour d’appel retient celle relative à l’entretien d’une « relation professionnelle ou personnelle étroite avec le conseil de l’une des parties ou le cabinet d’avocats de ce conseil »4. Toute la question est alors de savoir si l’arbitre pouvait se dispenser de révéler, avant sa nomination, les liens d’amitié qui l’unissaient au conseil de la société DIT. Certes l’arbitre avait fait des révélations avant d’accepter sa mission, mais celles-ci n’indiquaient nullement l’existence des liens d’amitié étroits ayant motivé la demande de récusation formée par la PAD. En effet, il résultait de cet éloge funèbre – publié dans une revue juridique5 – que l’arbitre et le conseil de la société DIT entretenaient des rapports académiques qui, depuis une vingtaine d’années, s’étaient transformés en amitié profonde.

La cour d’appel considère que les liens universitaires n’ont pas à être déclarés, car ils n’impliquent pas, par nature, l’existence de relations « professionnelles ou personnelles étroites » au sens des recommandations de la CCI. Or, tel n’est pas le cas des liens amicaux étroits qu’évoque l’hommage funèbre : « Je l’admirais et je l’aimais » ; « notre amitié avait pris un tournant plus personnel » ; « je le consultais avant tout choix important ». Ces propos, en s’inscrivant dans un registre personnel, révèlent l’intensité d’une relation dépassant la simple amitié ordinaire. Ainsi, selon la cour, « la proximité et l’intimité (…) révélées apparaissent telles qu’elles ne peuvent, sauf à vider la notion de sa substance, que conduire à regarder cette relation comme caractérisant l’existence des liens personnels étroits ».

Pour tenter de replacer les faits dans leur contexte, la société DIT a présenté à la cour d’appel le courrier du mis en cause, adressé à la CCI pendant la procédure de récusation, dans lequel il indiquait n’avoir jamais consulté le défunt sur ses décisions comme arbitre et ne l’avoir plus revu depuis 2019. Cette précision n’emporte pas la conviction du juge judiciaire, dans la mesure où le lien personnel étroit était antérieur à la date de mise en œuvre de l’arbitrage (janv. 2019). Dès lors, l’intéressé aurait dû révéler ce fait non notoire avant d’accepter sa mission. Ainsi, nous pouvons conclure qu’il n’appartient pas à l’arbitre de se convaincre intimement de ce que sa proximité avec le conseil d’une partie pourrait ou non entacher sa manière de juger ; il doit révéler l’information aux parties afin qu’elles décident elles-mêmes des suites à lui donner. Ayant manqué à l’obligation de révélation, l’arbitre a pu provoquer dans l’esprit des parties un doute raisonnable sur son indépendance et son impartialité.

B – L’existence d’un doute raisonnable dans l’esprit des parties

Il est constant que la non-révélation par l’arbitre de l’existence des liens personnels étroits avec l’une des parties ou son représentant ne suffit pas, à elle seule, à caractériser le défaut d’indépendance et d’impartialité. La jurisprudence exige que les éléments non révélés soient de nature à provoquer dans l’esprit des parties un doute raisonnable sur son indépendance et son impartialité6. Le doute raisonnable s’entend du doute qui peut naître chez une personne placée dans la même situation et ayant accès aux mêmes éléments d’informations raisonnablement accessibles. L’appréciation du doute raisonnable est faite sur des bases objectives, mais elle doit nécessairement tenir compte des circonstances de l’espèce.

Le contexte est assez complexe. Il est tout d’abord celui de l’hommage post mortem rendu par un universitaire à son collègue. Pour vanter la renommée du défunt et son influence sur le droit de l’arbitrage, l’auteur a eu recours à des superlatifs. Selon la cour d’appel, compte tenu des circonstances propres de l’éloge funèbre qui « est exagéré par nature », de tels propos ne sont pas de nature à susciter, à eux seuls, un doute raisonnable dans l’esprit des parties sur l’indépendance et l’impartialité du président du tribunal. Cette appréciation de la cour se comprend, d’autant plus que, comme l’avait relevé la société DIT, les messages vantant les qualités professionnelles de leur conseil étaient venus du monde entier et de toutes les places d’arbitrage.

Le contexte est aussi celui d’un éventuel mélange de genres, entre l’affinité personnelle et la mission d’arbitre. En effet, dans son hommage, l’arbitre avait cru devoir établir un rapport entre l’existence des liens personnels étroits avec le défunt et la procédure d’arbitrage opposant le PAD et la société DIT : « Je devais le retrouver dans trois semaines pour des audiences où il agirait comme conseil et moi comme arbitre, et je me réjouissais d’entendre à nouveau ses redoutables plaidoiries ». Selon la cour d’appel, cette évocation, associée à celle selon laquelle l’intéressé consultait le défunt « avant tout choix important », était de nature à laisser penser aux parties que le président du tribunal arbitral pouvait ne pas être libre de sa décision. On peut donc comprendre que les circonstances de l’affaire aient pu créer dans l’esprit du PAD un doute raisonnable quant à l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre. En somme, l’appréciation du manquement de l’arbitre à l’obligation de révélation d’un fait non notoire et le doute que cette omission a suscité dans l’esprit des parties a permis à la cour d’appel de caractériser la constitution irrégulière du tribunal arbitral. Dès lors, la sanction de la procédure d’arbitrage était inévitable.