Insolite : Quand un américain porte plainte contre le Diable

Ce fut le 3 décembre 1970, au tribunal fédéral de Pennsylvanie, que se joua l’avenir judiciaire de Satan. Pas un homonyme américain, non : the Satan, le diable lui-même !

Ce jour-là, la Cour eut à répondre à la demande de Gerald Mayo, un détenu emprisonné pour une longue peine. Le prisonnier estimait que le responsable de son malheur, celui qui l’avait poussé à commettre les crimes et délits qui l’avaient conduit en prison, était le diable en personne. Il intenta alors une action en justice contre « Satan et le personnel à son service » (Satan and his staff), estimant qu’en le poussant à pratiquer des activités illégales contre sa volonté, le Malin avait violé ses droits constitutionnels !

Satan, prince d’un royaume hors de la compétence du tribunal

La réponse du tribunal fédéral de Pennsylvanie constitue l’un des jugements américains au nom le plus improbable : United States ex rel. Gerald Mayo v. Satan and His Staff[1]. Ne se prononçant pas sur le fond, le magistrat s’attarda surtout à clarifier la compétence du tribunal en la matière, étape nécessaire d’après lui dès lors que c’était à sa connaissance la première fois qu’une plainte contre Satan était déposée devant une juridiction…

Dans sa requête, Gerald Mayo qualifie lui-même Satan de « Prince des Ténèbres ». Mais alors, s’il est Prince, ce ne peut être que d’un royaume étranger, quand bien même il s’agirait  de l’Enfer. Dès lors, Satan bénéficie de l’immunité de juridiction due aux représentants des États étrangers en vertu du droit international public général. Le tribunal n’est donc pas compétent pour le juger. Certes, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 admet dans son article 31  que les représentants des États étrangers peuvent  être jugés pour les affaires qui n’ont pas de rapport avec leur mission officielle, rappelle le tribunal. Mais dans cette affaire, si mission officielle du Diable il y a, c’est bien de pousser les humains à la faute ! De plus, le magistrat souligne que la compétence de  son tribunal est limitée aux affaires concernant les résidents de Pennsylvanie. Ce que Satan n’est pas.

Le marabout qui invoquait l’esprit de Schumacher

Et pour ne laisser subsister aucune zone d’ombre dans cette affaire, la Cour se penche sur la possibilité d’une class action (action de groupe). Elle estime que si trois des quatre critères sont bien cochés en l’espèce (les victimes de Satan sont suffisamment nombreuses pour justifier une action collective, les faits allégués par les victimes constituent bien une potentielle violation de leurs droits et toutes ces violations potentielles concernent le même point de droit), le dernier, l’adequacy, manque à l’appel. Ce critère, imposé à celui qui représente le groupe de victimes, exige de celui-ci qu’il soit en mesure de garantir une représentation équitable et appropriée du groupe de victimes… Ce que le juge n’estime pas être le cas du détenu Mayo, criminel…

Les juridictions françaises aussi sont plutôt clémentes avec Satan ! Elles préfèrent condamner les personnes qu’il oblige à commettre des infractions, plutôt que le diable lui-même, malgré les explications des accusés… Dernier exemple en date : le tribunal correctionnel de Perpignan qui, le 23 mai 2019, infligea 8 mois d’emprisonnement avec sursis à un marabout pour excès de vitesse, bien qu’il ait certifié « être possédé par l’esprit de Michael Schumacher qui l’oblige à conduire comme un fou »…

Bonsoir !

Raphaël Costa

[1] 54 F.R.D. 282 (W.D.Pa. 1971).