L’individu, sujet du droit de l’Union européenne

Publié le 26/08/2020

Il existe peu d’études générales sur l’individu en droit de l’Union européenne, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légitimité d’un projet d’intégration européenne qui s’est essentiellement construit au moyen du droit implique une analyse autour de l’individu.Le passage de l’État à un niveau supérieur d’intégration, en l’occurrence celui représenté par l’Union européenne, implique un repositionnement de l’individu au sein de la société : le droit de l’Union modifie nécessairement les relations entre l’État membre et l’individu. Il s’agit d’une dialectique entre Union européenne, État et individu.L’ouvrage présente le processus de subjectivisation fonctionnelle, de source essentiellement jurisprudentielle, qu’a connu l’Union européenne, par lequel l’individu concret, avec ses droits, ses intérêts et sa situation subjective, est érigé en sujet du droit de l’Union, aux fins de réaliser les objectifs assignés à l’intégration européenne, notamment la réalisation du marché intérieur. En permettant à l’individu d’opposer ses droits à l’État membre, la subjectivisation fonctionnelle réalise d’un même mouvement la protection de l’individu et l’effectivité du droit de l’Union, les deux se renforçant mutuellement. Ce phénomène participe de la constitutionnalisation de l’ordre juridique de l’Union.

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Référence : LPA 26 Août. 2020, n° 155y6, p.3

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