FLASH : É. Dupond-Moretti nomme 9 ambassadeurs de l’amiable

Publié le 26/05/2023

Ce vendredi 26 mai, les référents médiation des 36 cours d’appel sont réunis Place Vendôme. À cette occasion, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, a présenté les neuf ambassadeurs de l’amiable. Leur mission consistera à accompagner la mise en place des nouveaux dispositifs de l’amiable.

FLASH : É. Dupond-Moretti nomme 9 ambassadeurs de l'amiable
Photo : © Xiongmao/AdobeStock

Développer la médiation est une priorité de la Chancellerie. Deux nouveaux modes de règlement des litiges vont faire leur entrée en France la césure et l’audience de règlement amiable. Par ailleurs, un travail de refonte du Livre V du code de procédure civile sur la résolution amiable des différends a été engagé, afin de clarifier et de mieux structurer un droit devenu illisible au fil de l’empilement des textes.

Les ambassadeurs de l’amiable auront pour mission notamment de :

*Se déplacer pour faire connaître les nouveaux outils et inciter les professionnels judiciaires à les utiliser ;

*Participer à la création et à la structuration dans les juridictions et les écoles de formation d’un réseau national de référents « justice amiable » ;

*Concevoir des outils facilitant le recours aux dispositifs amiables ;

*Recenser les pratiques locales et contribuer à la valorisation des bonnes pratiques.

Voici la liste des 9 ambassadeurs :

Trois magistrats : Valérie Delnaud, première présidente de la cour d’appel de Colmar, Béatrice Rivail, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris ;

Trois avocats : Carine Denoit-Benteux, Hirbod Dehghani Azar, Romain Carayol, avocats au barreau de Paris.

Trois professeurs de droit : Natalie Fricero, professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Nice-Côte d’Azur, Valérie Lasserre, professeur agrégée des facultés de droit, Université du Mans,  Soraya Amrani-Mekki, professeur agrégée des facultés de droit, enseignante-chercheuse à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La défense.

Le garde des Sceaux a annoncé que le projet de décret sur la césure et l’audience de règlement amiable était en cours d’examen au Conseil d’État

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