Rentrée de la cour d’appel de Paris : l’impossible paix entre avocats et magistrats

Pour la première fois, le bâtonnier de Paris a a été invité à s’exprimer lors de la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Paris qui s’est déroulée le 14 janvier dernier. Un geste de rapprochement historique qui ne parvient pas à masquer la persistance des tensions entre les professionnels de la justice. 

Le premier président Jean-Michel Hayat a-t-il joué au gentil magistrat, tandis qu’il laissait à la procureur générale Catherine Champrenault le soin de dire aux avocats leurs quatre vérités, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris qui s’est déroulée jeudi 14 janvier ? Ou bien les deux hauts magistrats ont-ils une vision différente des relations que la plus importante cour de France doit entretenir avec le plus grand barreau du pays ? Toujours est-il qu’en cette rentrée sépulcrale où l’on ne comptait qu’une poignée d’invités éparpillés sur quelques rares chaises pour cause de crise sanitaire, les discours des deux hauts magistrats ne disaient pas la même chose de l’année écoulée.

Baisse des contentieux civils, hausse du pénal

Jean-Michel Hayat s’est concentré, comme à son habitude sur les constats positifs. Contrairement à ce que la grève des avocats et la crise sanitaire ensuite pouvaient laisser craindre, la Cour n’a pas été submergée de dossiers, loin de là. Tous les indicateurs étaient à la baisse et pas qu’un peu : moins 25% d’affaires nouvelles en matière civile !  Seuls points noirs, le pôle famille qui continue d’être à la peine et surtout  la chambre de l’instruction victime d’une importante surchauffe liée « au contentieux exponentiel des appels de refus de remise en liberté durant le premier confinement ». Le premier président a précisé que cela avait rendu « totalement impossible durant trois mois l’audiencement d’appels sur le fond tant le stress de ne pouvoir traiter ces appels urgents dans les délais prescrits par la loi a été permanent ». En septembre dernier, une 8e formation de la chambre de l’instruction a été créée pour désengorger la juridiction. Le président s’est dit également inquiet de la hausse des affaires d’assises de droit commun. Le premier confinement en effet a suspendu ces procédures dans toute la France. Il reste ainsi 393 affaires à juger dans le ressort de la cour d’appel de Paris, soit 21% de plus qu’en 2019. Une situation qui pousse le parquet général à demander que le ressort de la cour d’appel de Paris puisse bénéficier de l’expérimentation des cours criminelles. 

Le jugement sans audience plébiscité

L’absence de tsunami de dossiers est due au ralentissement d’activité des juridictions de première instance,  mais aussi, selon les termes de Jean-Michel Hayat « à la parfaite réussite de la procédure sans audience prévue par l’une des ordonnances du 25 mars 2020 ». Le haut magistrat sait que les avocats ne sont guère favorables à cette procédure, il a donc pris soin de préciser que l’accord avec le barreau de Paris se fondait sur l’engagement de n’utiliser cette procédure « que le temps de l’urgence sanitaire ». Ce qui est déjà devenu dans le jargon judiciaire la  « PSA » a quand même permis à la Cour de rendre 6 000 arrêts entre mars et mi-juillet. 

Le grand défi de l’année prochaine s’appelle V13, un nom de code qui désigne le procès des attentats du 13 novembre 2015. La salle des pas perdus du Palais de la Cité a été transformée en gigantesque salle d’audience ; elle pourra accueillir 550 personnes, sachant que l’on compte 1700 parties civiles. Plusieurs salles de retransmission sont prévues, dont la salle des criées pour les journalistes. Les parties civiles auront par ailleurs la possibilité de suivre le procès depuis leur domicile grâce au projet WEB Radio et à la création de l’article 802-3 CPP. Un autre défi va consister pour l’ensemble du ressort à gérer les réformes à venir : celle du divorce (1er janvier 2021), de l’aide juridictionnelle, de la (probable) justice des mineurs, de l’assignation civile avec prise de date (1er juillet). Le premier président a également évoqué  la forte montée en charge du juge des libertés et de la détention. Celui-ci hérite en effet du  contrôle de la contention et de l’isolement des hospitalisées sous contrainte et des conditions indignes de détention des personnes incarcérées. 

Pour conclure, il a regretté les attaques dont la justice avait été l’objet l’an dernier et assuré par ailleurs que si un nouveau confinement dur était ordonné, la justice serait désormais en ordre de marche pour l’affronter.

Attaque en règle contre la grève des avocats

L’année 2020 racontée par Catherine Champrenault n’avait pas du tout la même tonalité. Celle-ci n’y a vu qu’une succession de crises, d’abord la désorganisation engendrée par la grève des avocats contre la réforme des retraites en début d’année, puis le confinement, la crise institutionnelle à l’été et enfin la série d’attaques terroristes à l’automne. Concernant la grève, la procureure générale a dénoncé « l’impact considérable » du mouvement à Paris en raison de la taille de ce barreau. Non seulement, la cour a du faire face à de nombreux reports qui ont allongé les délais de jugement, mais en outre, l’opération dite DML ayant consisté  à multiplier les demandes de mise en liberté lui a particulièrement déplu. Celle-ci a en effet submergé la chambre de l’instruction « au risque d’asphyxier cette formation et de faire libérer indument des détenus dangereux pour la sécurité publique ».

S’agissant de la crise sanitaire, la procureure s’est insurgée contre l’affirmation selon laquelle la justice s’était totalement interrompue lors du premier confinement  alors que 35% des audiences correctionnelles ont été maintenues à la cour, deux chambres correctionnelles ont siégé tous les jours, et une dizaine d’audiences supplémentaires ont été créées devant la chambre de l’instruction. Si elle n’a pas visé cette fois expressément les avocats, il se trouve qu’ils ont été nombreux à dénoncer l’arrêt quasi-total de la justice durant le premier confinement. A l’été ce fut la crise institutionnelle. Catherine Champrenault s’est longuement justifiée sur le fonctionnement du parquet général et s’en est pris à la presse, celle-ci étant accusée d’avoir fait passer pour pathologique ce qui n’était que dialogue normal entre le parquet et le parquet général. Elle évoque ici bien sûr la polémique déclenchée par les déclarations d’Eliane Houlette, ancienne chef du parquet national financier devant la Commission Bernalicis. Celle-ci a notamment fait état lors de son audition devant la commission d’enquêtes parlementaires de pressions qu’elle aurait subi de la part du parquet général dans l’affaire Fillon. Nous étions le 18 juin et le jugement dans l’affaire en question était attendu pour le 29 juin.

Où l’on reparle de l’affaire Nioré

Enfin, l’ultime attaque à l’endroit des avocats est intervenue à la fin du discours. « La défense comme l’accusation doivent pouvoir s’exprimer avec force et pugnacité mais toujours avec dignité, c’est la vertu cardinale qui figure d’ailleurs dans nos serments respectifs. L’insulte, la menace, la contestation du rôle de chacun des acteurs du procès sont autant de fausses notes à proscrire car elles portent atteinte à l’idée même de justice et à son autorité ». Une allusion à peine voilée aux poursuites qu’elle a initiées à l’encontre de Vincent Nioré, lorsqu’il était délégué du bâtonnier aux perquisitions. Celui-ci a été blanchi par la juge des libertés et de la détention devant laquelle il a prononcé les paroles qui lui sont reprochées par Catherine Champrenault, puis par les instances disciplinaires de la profession d’avocat (le récit détaillé de ce violent bras de fer entre le parquet général et le barreau de Paris est à lire ici). Entre temps, Vincent Nioré a été élu vice-bâtonnier de Paris aux côtés de la future bâtonnière Julie Couturier. Catherine Champrenault a néanmoins maintenu son appel contre la décision le mettant hors de cause.

Etait-ce pour contrebalancer ce climat pour le moins tendu ? Toujours est-il que le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, a été convié à s’exprimer à l’audience solennelle. Une première historique. Il n’est pas d’usage en effet que quiconque prenne la parole à ces cérémonies,  hors les chefs de cour. Après avoir indiqué que c’était une grande fierté pour le barreau, le bâtonnier a souligné l’investissement de la profession dans l’accès au droit. Il a aussi insisté sur les moments partagés entre avocats et magistrats lors de la crise sanitaire pour faire fonctionner le service public de la justice. Mais sur la question du ton de la défense, il a répondu à la procureure « la dispute n’est pas une distraction de salon mais le fondement de notre profession ».  Olivier Cousi venait par ailleurs de faire un geste en direction des magistrats en nommant un des leurs à la tête de l’EFB suite à la démission de Pierre Berlioz. Un geste élégant visant à répondre à la nomination de la vice-bâtonnière Nathalie Roret à la tête de l’ENM par le gouvernement.