Affaire Nioré : des perquisitions chez les avocats sous très haute tension

L’instruction de la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre du délégué aux perquisitions du bâtonnier de Paris, Vincent Nioré, a été clôturée lundi 27 janvier. Actu-Juridique a enquêté sur ce que l’on reproche précisément à l’avocat. Explications. 

Cette affaire qui empoisonne les relations entre les magistrats parisiens et le barreau depuis 9 mois ne va pas tarder à trouver son épilogue. En effet les deux membres du conseil de l’ordre de Paris en charge de l’instruction diligentée à l’encontre de Vincent Nioré, délégué du bâtonnier aux perquisitions, ont terminé leur rapport.

Un faux aux Assises

Les faits qu’on lui reproche remontent au 18 avril 2019. Ce jour-là, on examine les pièces saisies deux jours auparavant lors d’une perquisition chez des avocats à Paris. L’affaire est grave : il s’agit du versement d’un faux dans une procédure criminelle.  Comme le révèle Marc Leplongeon dans Le Point il s’agit du procès aux Assises de Robert Dawes, un britannique surnommé Drug Lord. Il aurait piloté en septembre 2013 l’importation en France de 1,3 tonne de cocaïne en provenance du Vénézuela.  Fin 2018, alors que débute son procès, ses avocats informent le président et l’avocate générale qu’un document espagnol pourrait bien démontrer que l’écoute téléphonique qui fonde une partie de la procédure à son encontre est illégale. Mais là, coup de théâtre : les investigations de l’avocate générale font apparaitre qu’il s’agit d’un faux. Toujours selon Le point, la procureure générale Catherine Champrenault est décidée à ne pas laisser passer ça. Une information judiciaire est donc ouverte pour faux et usage de faux.

Quatre mois plus tard, le 16 avril 2019 donc, une opération de perquisition sans précédent est lancée. Pas moins de 7 juges d’instruction sont mobilisés pour visiter le domicile et le cabinet de 4 avocats dont, fait inédit, l’appartement d’une jeune collaboratrice qui n’a que 5 ans de barre. En principe, une perquisition ne peut être ordonnée dans un cabinet d’avocat que si les autorités qui l’organisent disposent d’indices préalables de la participation de l’avocat à la commission d’une infraction. En dehors de ce cas très précis, la loi considère que le cabinet de l’avocat est un sanctuaire. « Ce serait trop simple sinon d’aller chercher des preuves contre le client dans le bureau de son défenseur » explique un ancien bâtonnier. En l’espèce, les magistrats soupçonnent les défenseurs d’avoir eux-mêmes réalisé le faux document et ont donc décidé d’aller fouiller leurs ordinateurs. Les opérations, menées de concert, débutent à 6 heures du matin, elles se termineront tard le soir.

Il ne lâche rien, jamais

Selon les témoins sur place, les perquisitions se passent aussi bien que possible, en tout cas sans heurts, en particulier personne n’a rien à reprocher au délégué du bâtonnier Vincent Nioré. Et pour cause, celui-ci connait parfaitement bien son métier. Depuis 2011, il a participé à 240 perquisitions au domicile et au cabinet de 190 avocats, réalisées par 243 magistrats ; il a aussi plaidé environ 130 fois devant le juge des libertés et de la détention qui a pour mission de se prononcer sur la validité des saisies. Tout le barreau lui sait gré de son engagement pour la défense du secret professionnel et des nombreux succès qu’il a remportés. Il ne peut pas empêcher un magistrat de lire un document, donc il ne fait pas obstruction, son métier commence en aval, lorsque le magistrat veut saisir. Là il se bat pied à pied, poliment mais fermement et il ne lâche rien, jamais.

Le soir des perquisitions, il faut se rendre à l’évidence, c’est un échec. Aucun élément ne permet d’accréditer la thèse d’un faux réalisé par les avocats. Mais la colère des magistrats à leur égard n’est pas apaisée pour autant. Ils estiment que les défenseurs auraient du savoir que la pièce était un faux.

« C’est dégueulasse ce que vous faites à une jeune avocate, cinq ans de barre ! »

Le 18 avril, avocats et magistrats sont donc réunis devant le JLD pour discuter de chaque pièce saisie. Vincent Nioré a une ligne de front qu’il défend avec vigueur : pour saisir un document officiel, les enquêteurs doivent démontrer qu’il est utile à l’enquête, et pour un document couvert par le secret, il leur faut montrer concrètement en quoi il comprend un indice de la participation de l’avocat à une infraction.  Ce jour là, les débats sont vifs, mais c’est l’exercice qui veut ça. Vincent Nioré lance en cours d’audience, et ce sera la principale phrase qu’on lui reprochera, qu’il en a marre  de « nettoyer l’urine pendant les perquisitions » et des « salissures des juges d’instruction ». Si le contexte est tendu, c’est que l’un des avocats est un pénaliste de renom qui totalise 41 ans de barre. C’est aussi parce que les juges d’instruction sont durs. Au point que la collaboratrice perquisitionnée à son domicile s’effondre en larmes à l’audience. « C’est dégueulasse ce que vous faites à une jeune avocate, cinq ans de barre ! », lance Vincent Nioré qui dénonce  alors « les méthodes » du juge Tournaire dont les propos ont déclenché l’effondrement de la jeune femme. Pour autant, personne à ce moment-là ne demande au JLD d’acter le moindre incident d’audience.

Insultés à l’audience

Le 29 avril, la juge rend plusieurs ordonnances qui non seulement valident la plupart des contestations de saisies émises par Vincent Nioré, mais juge au fond que les avocats ne pouvaient pas savoir que le document était un faux. L’ordonnance est insusceptible de recours, les avocats sont donc mis hors de cause. Le lendemain, les juges Aude Buresi, Serge Tournaire, Camille Paluel et Cécile Meyer-Fabre écrivent au président du TGI de l’époque, Jean-Michel Hayat (aujourd’hui Premier président de la Cour d’appel de Paris) pour se plaindre d’avoir été insultés à l’audience du 18 avril. Le 13 mai, Jean-Michel Hayat et le procureur de Paris  Rémi Heitz écrivent au Bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron pour dénoncer le fait que Vincent Nioré s’en serait pris nominativement à trois juges d’instruction, un magistrat du parquet, une avocate générale et la procureure générale. Elle leur répond le 5 juin. Après avoir rappelé l’importance et la qualité du travail de Vincent Nioré, elle fournit des explications en défense sur chaque phrase reprochée. Celle qui a le plus choqué les magistrats et pouvait avec raison leur donner à penser qu’on insultait leur travail est la phrase où il dit qu’il en a « marre de nettoyer l’urine ».  En réalité, Vincent Nioré fait référence à une scène qui l’a profondément choqué ainsi qu’une autre membre du conseil de l’ordre, Camille Potier, qui l’accompagnait ce jour-là. 

« Il va mourir, il va mourir ! »

Nous sommes en juin 2018. A 6 heures du matin le procureur, les deux délégués du bâtonnier et les policiers sonnent à l’interphone du domicile parisien d’une avocate. Un homme – son mari  -répond mais n’ouvre pas. Le procureur monte d’un ton et prévient : si la personne n’obtempère pas il sonnera à tous les interphones de l’immeuble en informant les voisins qu’il vient perquisitionner chez lui. La porte s’ouvre. A l’étage, deux enfants sont sur le seuil de l’appartement tandis qu’une femme hurle « il va mourir, il va mourir ». Camille Potier prend en charge les enfants tandis que Vincent Nioré entre dans la chambre. Le mari est allongé nu au pied du lit, les yeux révulsés inconscient, couvert de vomissures et baignant dans son urine. L’avocat s’accroupit, cherche le pouls, tente un massage cardiaque tandis que les policiers appellent des secours. Le procureur, devant la porte d’entrée se tait,  il semble statufié. Fatigué d’être accroupi, Vincent Nioré finit par s’agenouiller, dans l’urine précisément. On recouvre l’homme d’une couverture tandis que les deux avocats tentent de nettoyer le sol. Les pompiers vont porter les premiers secours avant que le SAMU ne l’emmène. Ils apprendront plus tard que l’homme venait de faire une crise d’épilepsie. Comme l’expliquera plus tard Camille Potier,  l’intrusion chez les gens à une heure matinale déclenche fréquemment des scènes de désarroi voire de panique, mais aussi grave que celle-ci c’est inédit. C’est à cette scène qui l’a marqué durablement, que fait allusion Vincent Nioré un an plus tard lors de l’audience JLD. Un vrai traumatisme.

Malgré les explications très circonstanciées du bâtonnier dans sa lettre de réponse au président Hayat, Catherine Champrenault s’empare du dossier et demande officiellement à Marie-Aimée Peyron de démettre Vincent Nioré faute de quoi elle le poursuivra au disciplinaire. Le bâtonnier refuse. Est-ce qu’elle se permettrait, elle, de choisir les magistrats du parquet ? Et c’est ainsi que la procureure générale va déclencher la procédure.  En réalité, ce que révèle cette affaire c’est l’extrême violence que représente une perquisition pour un avocat. Certains pleurent, d’autres font des malaises tellement ils sont choqués. « Quand on perquisitionne le domicile d’un avocat alors que c’est son activité professionnelle qui est visée, c’est sans doute aussi pour l’humilier » commente un ancien bâtonnier. Certes, c’est traumatisant pour tout le monde et l’avocat est sans doute mieux armé pour se défendre que le citoyen ordinaire, mais c’est aussi cette justice à laquelle il contribue qui soudain se retourne contre lui et lui inflige l’outrage de penser qu’il a pu commettre une infraction. Quand on sait que dans neuf cas sur dix, les perquisitions ne débouchent sur aucune poursuite contre l’avocat….

Pugnace, mais jamais insultant

Ce que raconte cette affaire également, c’est une certaine idée du métier d’avocat qui se répand parmi les magistrats. L’idée que les droits de la défense doivent être utilisés avec parcimonie et que les avocats devraient se comporter en partenaires des magistrats plutôt qu’en contradicteur.  C’est le fait en particulier d’une génération de juges qui lutte activement contre la délinquance en col blanc et vit mal, à juste titre, le décalage entre les faibles moyens mis à leur disposition par l’institution et la puissance de feu des grandes cabinets internationaux. Dans ce contexte, la procédure pénale devient une sorte de champ de mines qui les empêche d’avancer. « Le plus terrible, c’est que lorsqu’on les défend, ils sont les premiers à nous demander d’utiliser toutes les voies possibles et s’étonnent de nos faibles moyens » commente un membre du conseil de l’ordre.

Interrogée dans le cadre de l’instruction, la juge des libertés et de la détention qui présidait cette fameuse audience du 18 avril a dit ne pas comprendre les poursuites engagées contre Vincent Nioré. Elle a qualifié son discours de direct, tenace, pugnace, parfois virulent mais jamais insultant ni dirigé ad personam. La magistrate a par ailleurs confirmé qu’à aucun moment on ne lui avait demandé d’acter des propos en vue d’éventuelles poursuites. Pas plus qu’il ne lui a été demandé d’intervenir pour mettre fin à une situation anormale.