Juridictions

Les dernières publications

La Chambre du contentieux international du tribunal de commerce, quels avantages ?

En décembre 2019, le tribunal de commerce de Nanterre et le Barreau des Hauts-de-Seine signent un protocole afin de faciliter l’accès à la Chambre du contentieux international du tribunal de commerce. La première audience a eu lieu dans des conditions sanitaires complexes, entre l’Inde et la France. La question technique a cependant été surmontée sans […]

par Hélène Molinari

Le tribunal de Bobigny accueille le nouveau procureur de la République Éric Mathais

Le mercredi 13 octobre, le tribunal de Bobigny a installé officiellement le nouveau procureur de la République, Éric Mathais, qui remplace Fabienne Klein-Donati, restée sept ans à ce poste. Magistrat du parquet aguerri, il s’est dit heureux de rejoindre la deuxième plus grande juridiction de France et prêt à affronter les défis qui l’attendent. « L’audience […]

par Delphine Bauer

« À Bobigny, tout le monde rame dans le même sens »

Avocate devenue magistrate, Pascale Hayem considère le palais de justice de Bobigny comme « sa deuxième maison ». Elle revient sur le lien particulier qui la lie à la juridiction de Seine-Saint-Denis. Actu-juridique : Avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, vous êtes aujourd’hui magistrate. Comment avez-vous changé de carrière ? Pascale Hayem : J’ai toujours voulu être avocate, et je le […]

« L’opposition police/justice est stérile et elle nous mène dans le mur »

Depuis sa nomination le 4 janvier 2021, Bertrand Menay occupe la fonction de président du tribunal judiciaire de Versailles, succédant à Christophe Mackowiak, nommé premier président de la cour d’appel de Metz. Après cinq mois d’exercice, le président Bertrand Menay fait un premier bilan de ses nouvelles fonctions, dans un contexte particulier. Les conséquences de […]

Réaction positive du Conseil supérieur du notariat au projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire

Le projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire est présenté cette semaine au Parlement. Il comporte un volet important concernant la déontologie et la discipline des officiers publics et ministériels au rang desquels figurent les notaires. David Ambrosiano, président du CSN, souligne que : « le Notariat avait demandé dès 2018 une réforme. Piloter la […]

par Rédaction Brèves

« Le chef d’entreprise voit le tribunal comme une condamnation »

Avec la crise sanitaire et économique, de nombreuses entreprises bénéficient, depuis un an, des différents dispositifs de soutien de l’État. Des aides qui se poursuivent face à l’incertitude de la conjoncture actuelle. En concomitance, le tribunal de commerce de Versailles a constaté une baisse de 35 à 40 % des procédures collectives ouvertes entre 2019 et […]

Rentrée du TJ de Paris : dans un contexte tendu, les hauts magistrats parisiens serrent les rangs

Sur fond de tensions multiples avec les politiques mais aussi les avocats, les chefs de juridiction parisiens ont montré qu’ils faisaient bloc lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris le 22 janvier dernier. En période de crise, la magistrature sert les rangs. Lors de la rentré solennelle du tribunal judiciaire de Paris, […]

par Olivia Dufour

Rentrée de la cour d’appel de Paris : l’impossible paix entre avocats et magistrats

Pour la première fois, le bâtonnier de Paris a a été invité à s’exprimer lors de la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Paris qui s’est déroulée le 14 janvier dernier. Un geste de rapprochement historique qui ne parvient pas à masquer la persistance des tensions entre les professionnels de la justice. Le premier […]

par Olivia Dufour

Rentrée du Tribunal de commerce de Paris : le calme avant la tempête

Malgré la crise sanitaire, le Tribunal de commerce de Paris a tenu sa traditionnelle rentrée solennelle ce mercredi 13 janvier. Si les chiffres des difficultés des entreprises en 2020 ont déjoué les plus sombres pronostics, le président Paul-Louis Netter met en garde contre ce qu’il qualifie de « calme avant la tempête ». C’est dans une salle […]

par Olivia Dufour
X