Juridictions

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Éric L’Helgoualc’h, nouveau président du TJ de Melun « Faire preuve de respect, d’empathie et d’écoute »

L’audience solennelle d’installation du président du Tribunal judiciaire (TJ) de Melun, Éric L’Helgoualc’h, a réuni de nombreuses personnalités lundi 28 octobre. Arrivé de Nouvelle-Calédonie où il a vécu les émeutes, il relève « quatre défis prioritaires » : maintenir une justice de qualité, poursuivre le développement des procédures pénales numériques, privilégier la politique de l’amiable et restaurer le […]

Publié le 29 octobre 2024 par Isabelle Horlans

Paul Huber : « Je ne laisserai passer aucune attaque à l’encontre des magistrats »

L’audience solennelle d’installation du président du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Paul Huber, l’ancien directeur des services judiciaires à la Chancellerie, a réuni de nombreuses personnalités ce 4 octobre, date du 66e anniversaire de la Constitution. L’occasion, pour lui, de rappeler que « l’indépendance [des juges] est inscrite » dans ce texte fondateur et qu’il ne laissera « passer […]

Publié le 7 octobre 2024 par Isabelle Horlans

Nathalie Massias : « Nous pouvons nettement améliorer nos délais de jugement »

Depuis le 1er mai 2024, Nathalie Massias a pris sa nouvelle fonction de présidente de la cour administrative d’appel de Versailles. Un retour sur un territoire qu’elle connaît bien. Entre 2016 et 2020, cette magistrate parisienne était à la tête du tribunal administratif de Versailles avant d’occuper la présidence de la juridiction administrative de première instance de Cergy-Pontoise […]

Publié le 24 juillet 2024

AJ : prolongation de l’expérimentation du regroupement des BAJ par cour d’appel

Le décret n° 2024-493 du 30 mai 2024 relatif à la prolongation de l’expérimentation du regroupement des bureaux d’aide juridictionnelle par cour d’appel a été publié au Journal officiel du 31 mai 2024. Le texte précise les modalités selon lesquelles, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les demandes d’aide juridictionnelle (AJ) […]

Publié le 31 mai 2024 par Rédaction Brèves

TA de Versailles : Marcelle Pipien première femme cheffe de juridiction administrative donne son nom à une salle d’audience

Le tribunal administratif de Versailles a décidé de baptiser sa principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien. Première femme cheffe de juridiction administrative, elle a également occupé la tête du tribunal administratif de la Cité Royale de 1979 jusqu’à sa retraite en 1986. Cette dénomination officialisée le 11 mars 2024 lors de l’audience solennelle conjointe avec […]

Publié le 22 mai 2024 par Nicolas Dendri

Catherine Drévillon : « Mon rôle est de veiller à la bonne organisation et au maintien du niveau reconnu de la juridiction »

Lors de l’audience solennelle du 2 février 2024, Catherine Drévillon est devenue officiellement présidente du tribunal de commerce de Nanterre. Présente depuis quatorze ans au sein de cette institution, la nouvelle cheffe de la juridiction souhaite s’inscrire dans la lignée de son prédécesseur Jacques Fineschi qui a occupé cette fonction durant quatre ans. Avec notamment le […]

Publié le 7 mai 2024

JO de Paris 2024, flambée des référés, évolution du contentieux des étrangers… : les défis du TA de Versailles

Le tribunal administratif de Versailles a tenu son audience solennelle en mars dernier conjointement à la cour administrative d’appel. Après avoir baptisé la principale salle d’audience au nom de Marcelle Pipien, la présidente de la juridiction versaillaise, Jenny Grand d’Esnon a dressé le bilan de l’activité juridictionnelle de l’année 2023 avant de détailler les défis de […]

Publié le 30 avril 2024 par Nicolas Dendri

Rentrée du tribunal de commerce d’Évry : la détermination au menu de l’année 2024

Retour sur l’audience solennelle de rentrée, avec Nathalie Lasternas, présidente du tribunal de commerce d’Évry. Dans le hall du sixième étage du tribunal de commerce d’Évry, où se trouvent les bureaux des juges, le décor est austère. Quelques canapés, des cadres de photos en noir et blanc et de dessins de presse d’antan, un poster […]

Publié le 22 février 2024 par Anne-Laure Pineau

Open data des décisions de justice : ouverture à l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire

Le décret n° 2023-1199 du 18 décembre 2023 élargissant les juridictions concernées par l’open data des décisions de justice a été publié au Journal officiel du 19 décembre 2023. Le texte modifie le premier alinéa de l’article 2 du décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel […]

Publié le 20 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Le contentieux d’un contrat de vente d’immeuble du domaine privé appartient, sauf exception, à la compétence judiciaire

Bien qu’il comporte des « prérogatives » au profit de la personne publique, le contrat par lequel une commune vend un terrain de son domaine privé à une société privée est un contrat de droit privé, faute d’avoir pour objet l’exécution d’une mission de service public ou de comporter des clauses qui, dans l’intérêt général, implique sa […]

Publié le 24 juillet 2023 par Zibrila Kambia

« On parle de la dématérialisation de la justice, mais la réalité est qu’on travaille sur Word perfect, un logiciel créé en 1996 ! »

« Depuis la parution de l’appel des 3 000, on sent que ça bouge, les médias réagissent », se réjouit Cyril Jeanningros, magistrat au tribunal judiciaire de Créteil, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). Une lueur d’espoir dans un constat bien sombre. Sorti de l’ENM en 2017, il était un camarade de promotion de Charlotte Guichard, […]

Publié le 3 janvier 2022

La Chambre du contentieux international du tribunal de commerce, quels avantages ?

En décembre 2019, le tribunal de commerce de Nanterre et le Barreau des Hauts-de-Seine signent un protocole afin de faciliter l’accès à la Chambre du contentieux international du tribunal de commerce. La première audience a eu lieu dans des conditions sanitaires complexes, entre l’Inde et la France. La question technique a cependant été surmontée sans […]

Publié le 29 novembre 2021 par Hélène Molinari

Le tribunal de Bobigny accueille le nouveau procureur de la République Éric Mathais

Le mercredi 13 octobre, le tribunal de Bobigny a installé officiellement le nouveau procureur de la République, Éric Mathais, qui remplace Fabienne Klein-Donati, restée sept ans à ce poste. Magistrat du parquet aguerri, il s’est dit heureux de rejoindre la deuxième plus grande juridiction de France et prêt à affronter les défis qui l’attendent. « L’audience […]

Publié le 3 novembre 2021 par Delphine Bauer

« À Bobigny, tout le monde rame dans le même sens »

Avocate devenue magistrate, Pascale Hayem considère le palais de justice de Bobigny comme « sa deuxième maison ». Elle revient sur le lien particulier qui la lie à la juridiction de Seine-Saint-Denis. Actu-juridique : Avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, vous êtes aujourd’hui magistrate. Comment avez-vous changé de carrière ? Pascale Hayem : J’ai toujours voulu être avocate, et je le […]

Publié le 8 octobre 2021

« L’opposition police/justice est stérile et elle nous mène dans le mur »

Depuis sa nomination le 4 janvier 2021, Bertrand Menay occupe la fonction de président du tribunal judiciaire de Versailles, succédant à Christophe Mackowiak, nommé premier président de la cour d’appel de Metz. Après cinq mois d’exercice, le président Bertrand Menay fait un premier bilan de ses nouvelles fonctions, dans un contexte particulier. Les conséquences de […]

Publié le 28 mai 2021

Réaction positive du Conseil supérieur du notariat au projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire

Le projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire est présenté cette semaine au Parlement. Il comporte un volet important concernant la déontologie et la discipline des officiers publics et ministériels au rang desquels figurent les notaires. David Ambrosiano, président du CSN, souligne que : « le Notariat avait demandé dès 2018 une réforme. Piloter la […]

Publié le 3 mai 2021 par Rédaction Brèves