Juridictions

Bien qu’il comporte des « prérogatives » au profit de la personne publique, le contrat par lequel une commune vend un terrain de son domaine privé à une société privée est un contrat de droit privé, faute d’avoir pour objet l’exécution d’une mission de service public ou de comporter des clauses qui, dans l’intérêt général, implique sa […]

« Depuis la parution de l’appel des 3 000, on sent que ça bouge, les médias réagissent », se réjouit Cyril Jeanningros, magistrat au tribunal judiciaire de Créteil, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). Une lueur d’espoir dans un constat bien sombre. Sorti de l’ENM en 2017, il était un camarade de promotion de Charlotte Guichard, […]

Pendant 33 ans, le journaliste Dominique Verdeilhan a été le visage de la justice pour France Télévisions. Il a couvert les plus grands procès de l’époque : Papon, Grégory, Outreau, Cahuzac, Barbarin. Il vient de publier aux éditions du Rocher : L’audience est ouverte : chronique d’une justice défaillante. Il y démonte la mécanique de ces […]

En décembre 2019, le tribunal de commerce de Nanterre et le Barreau des Hauts-de-Seine signent un protocole afin de faciliter l’accès à la Chambre du contentieux international du tribunal de commerce. La première audience a eu lieu dans des conditions sanitaires complexes, entre l’Inde et la France. La question technique a cependant été surmontée sans […]

Le mercredi 13 octobre, le tribunal de Bobigny a installé officiellement le nouveau procureur de la République, Éric Mathais, qui remplace Fabienne Klein-Donati, restée sept ans à ce poste. Magistrat du parquet aguerri, il s’est dit heureux de rejoindre la deuxième plus grande juridiction de France et prêt à affronter les défis qui l’attendent. « L’audience […]

Avocate devenue magistrate, Pascale Hayem considère le palais de justice de Bobigny comme « sa deuxième maison ». Elle revient sur le lien particulier qui la lie à la juridiction de Seine-Saint-Denis. Actu-juridique : Avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, vous êtes aujourd’hui magistrate. Comment avez-vous changé de carrière ? Pascale Hayem : J’ai toujours voulu être avocate, et je le […]

À la voir fumer une cigarette dans son chaleureux bureau orné de peintures et de photos d’enfants, on pense au fameux adage : « une main de fer dans un gant de velours » ! Fabienne Klein-Donati, qui fut pendant sept ans la charismatique procureure de Bobigny, est une femme au regard gris et doux, qui sait […]

Avec la crise sanitaire et économique, de nombreuses entreprises bénéficient, depuis un an, des différents dispositifs de soutien de l’État. Des aides qui se poursuivent face à l’incertitude de la conjoncture actuelle. En concomitance, le tribunal de commerce de Versailles a constaté une baisse de 35 à 40 % des procédures collectives ouvertes entre 2019 et […]

Sur fond de tensions multiples avec les politiques mais aussi les avocats, les chefs de juridiction parisiens ont montré qu’ils faisaient bloc lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris le 22 janvier dernier. En période de crise, la magistrature sert les rangs. Lors de la rentré solennelle du tribunal judiciaire de Paris, […]

Pour la première fois, le bâtonnier de Paris a a été invité à s’exprimer lors de la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Paris qui s’est déroulée le 14 janvier dernier. Un geste de rapprochement historique qui ne parvient pas à masquer la persistance des tensions entre les professionnels de la justice. Le premier […]

Malgré la crise sanitaire, le Tribunal de commerce de Paris a tenu sa traditionnelle rentrée solennelle ce mercredi 13 janvier. Si les chiffres des difficultés des entreprises en 2020 ont déjoué les plus sombres pronostics, le président Paul-Louis Netter met en garde contre ce qu’il qualifie de « calme avant la tempête ». C’est dans une salle […]

Suite à l’annonce par le Chef de l’Etat mercredi 28 octobre de l’instauration d’un nouveau confinement pour quatre semaines, l’institution judiciaire tente de se mettre en ordre de bataille. Mais trop de questions demeurent encore en suspens. Alors que la justice lors du premier confinement avait largement suspendu ses activités à l’instigation du ministère, ne […]