Cagnotte en faveur du policier qui a tiré sur Nahel, une escroquerie ?

L’avocat de la famille de Nahel, Me Yassine Bouzrou, a annoncé avoir déposé plainte pour escroquerie en bande organisée contre les organisateurs de la cagnotte en faveur du policier auteur du tir mortel, dont l’homme politique et polémiste Jean Messiha. Pour Me Anthony Reisberg, cette stratégie qualifiée de « coup de buzz » sur les réseaux sociaux pourrait bien s’avérer plus judicieuse qu’il n’y parait. 

La mort de Nahel a soulevé bien des agitations légitimes. Parmi elles, la cagnotte de soutien à la famille du policier de Nanterre, lancée à l’initiative de Jean Messiha, et ayant permis de récolter 1,6 million d’euros. Dans un communiqué du 4 juillet 2023, mon confrère Yassine Bouzrou, avocat de la famille de Nahel, a annoncé qu’une plainte avait été déposée contre ses organisateurs pour escroquerie en bande organisée. « Affligeant », « coup de buzz », « de la connerie » a-t-on pu lire sur les réseaux sociaux. Et si, au contraire, une telle plainte était tout à fait judicieuse ?

Un contre-feu médiatique nécessaire

Une affaire judiciaire se joue parfois dans les médias. On peut s’en plaindre, il n’est souvent pas grand-chose à y faire. Quand l’opinion publique s’en mêle, le retentissement médiatique devient une donnée du procès avec laquelle il faut composer, car le droit est avant tout la chose publique. Il arrive qu’un cas d’espèce révèle des enjeux supérieurs d’ordre politico-social. L’affaire Nahel en est le parfait exemple : il ne s’agit plus seulement du combat d’une mère en deuil contre un policier ayant – peut-être, l’enquête le dira – failli à sa mission. On sent qu’une partie de la France se révolte contre une police autoritaire, peut-être même contre le vieil État qu’elle incarne. Tandis qu’une autre semble prête à la soutenir jusque dans ses bavures, s’accrochant à elle comme au mat d’un navire sombrant sous les flots d’une immigration délinquante. Voilà ce qui fera, demain, le narratif judiciaire. Bien avant le droit, c’est cette réflexion, cette blessure, cette bataille sociale, identitaire, franco-française, qui raisonnera d’abord dans le prétoire. Le reste, n’en déplaise à nous autres juristes pointilleux, compte bien moins pour l’instant.

En quelques jours, la cagnotte de soutien au policier a largement dépassé celle pour la famille de Nahel, atteignant une somme extraordinaire et faisant pencher la balance à droite. On comprend tout de suite mieux l’intérêt dialectique d’une plainte pour escroquerie. Elle permet de remettre en cause ce soutien populaire, de l’entacher du soupçon : tout cela est-il légal ? n’est-on pas face à une seconde infraction ?

L’œuvre judiciaire, précédée par le récit médiatique, s’écrit en amont. À ce stade, on se fiche peu ou prou que la plainte aboutisse, on ne fait pas que du droit, on défend : si la fraude est avérée, alors on aura eu raison ; si la plainte est classée sans suite, alors on pourra crier au racisme d’État, on pourra s’offusquer d’une enquête malmenée, on pourra mieux raconter l’histoire d’un David de 17 ans contre un Goliath vêtu de l’uniforme tricolore.

Quid du droit ? Un cas d’école pas si évident…

 L’escroquerie est définie par l’article 313-1 du code pénal comme le fait, par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de « tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi […] à remettre des fonds ». Une infraction passible de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende lorsqu’elle est commise en bande organisée.

Dans un tweet promouvant la cagnotte, Jean Messiha a présenté le policier mis en examen comme « un héros du Bataclan ». Une information facilement vérifiable, et pour l’instant non confirmée. S’il s’agit d’un mensonge, il est probable que celui-ci ait été de nature à inciter les donateurs… Mais cela fait-il pour autant de cette cagnotte une escroquerie ?

« Le policier exemplaire Florian M, héros du Bataclan, n’a fait que son travail.

L’hallali dont il est victime est une honte nationale.

La cagnotte de soutien QUI DÉPASSE 500K€ avec 30k donateurs est le symbole de la France qui dit NON à cette forfaiture ! »@CNEWS… pic.twitter.com/dSmxM8RLMY

— Jean MESSIHA (@JeanMessiha) July 2, 2023

Selon une jurisprudence souvent rappelée par la chambre criminelle, le simple mensonge ne suffit pas à constituer les manœuvres frauduleuses exigées par le code pénal (Crim., 7 mars 1817). Toutefois, il n’en est pas de même lorsque qu’au mensonge viennent se joindre d’autres éléments lui donnant force et crédit (Crim. 12 nov. 1864). C’est ainsi que si de simples allégations mensongères ne suffisent pas à caractériser les manœuvres frauduleuses, elles peuvent en constituer l’un des éléments (Crim., 19 avril 1983). En pratique, il est de l’office du juge de vérifier s’il y a ou non, en plus du mensonge, des faits extérieurs susceptibles de le corroborer (Crim., 30 mai 2001, n° 00-84.028 ; Crim., 5 mars 2014, n° 13-81.780).

Or, dans le cas présent, on ne saurait manquer d’arguments. Tout d’abord, des informations confidentielles figurant au fichier TAJ de Nahel ont été diffusées (de telles informations n’étant connues que des seuls policiers). La jeune homme a ainsi été présenté comme un délinquant multirécidiviste au casier judiciaire long de dizaines de condamnations. Ensuite, une photographie de promotion de la police est venue illustrer la cagnotte, et les fonds ont un temps été présentés comme destinés à soutenir les forces de l’ordre. Cela en plein cœur des émeutes mettant à feu le pays.

En outre, ces éléments ont été repris par de nombreuses personnalités, tant dans la presse que sur les réseaux sociaux. On rappellera que la Cour de cassation considère la coopération de tiers comme constitutive d’une manœuvre frauduleuse, fussent-ils de bonne foi (Crim., 3 juillet 1920). Dans une affaire récente, l’appel aux dons d’une famille en vue de financer la guérison de leur fille faussement présentée comme atteinte d’une maladie grave a déclenché l’ouverture d’une enquête pour escroquerie. Du reste, des cagnottes lancées par des personnes se disant faussement atteinte du cancer ont déjà été annulées par le passé. Quid, donc, d’une cagnotte au soutien d’un policier, dont les qualités professionnelles et humaines mises en avant pourraient avoir été inventées de toute pièce, accusé, sur fond de conflit sociétal, d’avoir tué un voyou passé entre les mailles d’une justice laxiste ? La question a le mérite d’exister. Et qui de mieux placé que l’avocat de la famille de Nahel pour la poser ?

 Une plainte efficace en moins de 24 heures

Si les débats juridiques ne font que commencer, la plainte a d’ores et déjà produit ses premiers effets. Quelques heures après le communiqué de mon confrère, la cagnotte a été clôturée. Aurait-elle pu atteindre deux millions ? Trois millions ? On ne le saura jamais. La famille de Nahel en dormira peut-être un peu mieux… En plus d’avoir jeté l’opprobre sur la cagnotte, la plainte a donc précipité sa fermeture. De plus, désormais qu’une enquête est ouverte, des vérifications vont pouvoir avoir lieu. À commencer par celles permettant de connaître avec certitude l’identité du bénéficiaire de la cagnotte.