FLASH : La Chancellerie publie sa circulaire sur le dispositif judiciaire des JO 2024

Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a adressé lundi 15 janvier aux juridictions une circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les JO 2024 (accessible à la fin de l’article). Elle est accompagnée de deux autres circulaires « boites à outils » présentant les différents textes utiles à l’application de la première.

Certes, ce sont principalement les cours d’appel de Paris et Versailles qui seront en première ligne, mais la circulaire du ministère de la justice sur le dispositif judiciaire dédié aux JO du 15 janvier évoque sept autres cours concernées en raison du fait qu’elles accueillent des sites olympiques et/ou paralympiques :  Aix-en-Provence, Bordeaux, Bourges, Douai, Lyon, Papeete et Rennes.

Anticiper

Le garde des Sceaux souligne la nécessité d’anticiper un certain nombre de mesures d’organisation, parmi lesquelles l’accréditation des magistrats susceptibles d’être appelés à intervenir sur les sites olympiques. Il est notamment prévu qu’un magistrat du parquet soit présent lors des principales épreuves à risques.  Evidemment, en cas d’acte très grave nécessitant des interventions en urgence, les professionnels seront dispensés de ces accréditations durant le temps nécessaire à leur présence sur place. Le caractère international de l’événement appelle trois anticipations : la maitrise des outils d’entraide pénale internationale, les besoins en interprètes, la mobilisation des associations d’aide aux victimes.

S’agissant des risques spécifiques à l’événement, la circulaire évoque sans surprise le terrorisme, mais aussi les cyber-attaques, les fraudes à la billetterie et les tentatives de pénétrer frauduleusement sur un site, ainsi que les fraudes à l’hébergement, la contrefaçon et le dopage.

La sévérité est de mise

Quant aux infractions de droit commun, elles ne seront pas tolérées. A ce sujet, la circulaire précise :

« vous veillerez à la mise en place d’une politique pénale déterminée prévoyant des réponses rapides, fortes et systématiques à l’ensemble des infractions pénales ayant pour objet ou pour effet de troubler le bon déroulement des jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Parmi celles-ci sont évoquées les interdictions de stade.

Les émeutes sont également en ligne de mire :

« Par ailleurs, les réponses pénales les plus fermes devront être apportées aux infractions commises à l’occasion de troubles graves à l’ordre public susceptibles de survenir sur le territoire national et qui pourraient par leur objet ou leur résonance médiatique, lourdement perturber l’organisations des Jeux Olympiques et Paralympiques et ternir l’image de notre pays sur la scène mondiale ».

Les juridictions se préparent depuis des mois au surcroit de travail que vont impliquer les Jeux olympiques. La traque contre les trafics dans le cadre du plan Zéro délinquance a déjà commencé. Par ailleurs, la modification des plannings d’audience pour dégager du temps au bénéfice du contentieux surnuméraire attendu et l’organisation des vacations judiciaires sont en cours d’achèvement.

 

Circulaire 2024-01-15 - JO 2024