FLASH : le CNB adopte une motion contre les cours criminelles départementales

Publié le 13/01/2023 - mis à jour le 13/01/2023 à 16H22

Lors de son assemblée générale ce vendredi, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l’unanimité une motion contre les cours criminelles départementales. 

FLASH : le CNB adopte une motion contre les cours criminelles départementales
Photo : ©Florence Piot/AdobeStock

De nombreux barreaux, dont le barreau de Paris,  ont déjà adopté des motions contre les cours criminelles départementales appelées à juger à la place des cours d’assises les viols, braquages et coups mortels. Celles-ci ont été généralisées à la date du 1er janvier dernier et vont être mises en place dans les mois à venir. Contrairement aux cours d’assises, elles seront composées exclusivement de magistrats professionnels.

On attendait la position du Conseil national des barreaux. C’est fait. Ce vendredi après-midi, le CNB réuni en assemblée générale a examiné un rapport sur ces cours, rédigé par Arnaud de Saint Rémy et Jérôme Dirou, qui conclut à l’inefficacité du dispositif au regard des objectifs fixés (réduction des délais et de la décorrectionnalisation), regrette une réforme mise en oeuvre dans la précipitation et motivée par le manque de moyens et s’inquiète du risque de disparition du jury populaire.

La motion s’opposant à ces cours a été votée à l’unanimité.

Voici le texte :

Motion CCD du CNB

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