FLASH : « Les avocats ne sont pas les supplétifs des magistrats »

Publié le 24/01/2023 - mis à jour le 24/01/2023 à 15H15

Alors que deux avocats pénalistes comparaissent depuis hier devant le tribunal correctionnel de Paris pour tentative d’escroquerie au jugement, le président du Conseil national des barreaux (CNB) Jérôme Gavaudan rappelle les principes fondamentaux de la défense. 

Batignolles - Atrium
Tribunal des Batignolles – atrium (Photo : ©O. Dufour)

À l’occasion de la présentation de ses voeux à la presse, ce mardi 24 janvier, le président du Conseil national des barreaux (CNB) Jérôme Gavaudan a débuté son propos en évoquant l’affaire actuellement examinée par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Dans le cadre d’un important dossier de trafic de stupéfiants, deux avocats Xavier Nogueras et Joseph Cohen-Sabban, sont poursuivis pour tentative d’escroquerie au jugement et violation du secret professionnel, parce que leur client a produit aux assises un faux jugement espagnol.

Le procès qui a débuté lundi 23 janvier doit se poursuivre jusqu’au 7 février. Tout en soulignant qu’il ne connaissait pas le détail du dossier et que le CNB n’avait pas à s’y pencher car il n’est pas une instance ordinale, Jérôme Gavaudan a tenu à rappeler certains principes :

« L’indépendance des avocats est actuellement en procès. Des confrères sont inquiétés pour des pièces qu’ils ont pu produire dans  des débats judiciaires (…) Les avocats ne sont pas les supplétifs des magistrats, c’est important de le dire et le redire, nous ne sommes pas comptables de la conformité des pièces que les clients nous remettent pour faire avancer un dossier. (…) C’est aux juges de faire le tri dans les pièces ».

Au passage, il s’est inquiété également du projet du garde des Sceaux d’autoriser les perquisitions de nuit. « On est plus vulnérable la nuit et la défense s’organise plus difficilement ».

C’est dans ce même dossier qu’ont surgi d’importantes tensions en 2019 entre le bâtonnier de Paris, à travers son délégué aux perquisitions Vincent Nioré, aujourd’hui vice-bâtonnier de Paris, et certains magistrats parisiens dont la procureure générale Catherine Champrenault. Aujourd’hui l’incident est clos, les poursuites disciplinaires contre Vincent Nioré ont été abandonnées (lire notre article ici).

Nous publions ci-dessous le texte intégral de l’allocution de Jérôme Gavaudan devant la presse le 24 janvier.

Discours-voeux-a-la-presse-CNB68

 

 

Plan
X