François Molins : « L’audience est un lieu de tension, c’est là qu’il faut concentrer l’attention ! »

A l’occasion de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, le procureur général près la Cour de cassation François Molins a été invité à s’exprimer notamment sur les relations avocats et magistrats. Il a parlé sans tabou et montré qu’il partageait les inquiétudes des avocats. 

« La relation  avocat/magistrat s’est modifiée, distendue et compliquée au cours des dernières années, il faut le dire sans langue de bois ! »admet d’entrée de jeu François Molins en débutant son allocution devant les 163 bâtonniers réunis en assemblée générale ce vendredi 18 juin. Selon lui, il faut en rechercher les raisons dans les multiples changements intervenus à tous les niveaux :  procédure pénale et civile, architecture des palais de justice, nature des missions, doublement du nombre d’avocats en 30 ans…. Tout cela a engendré   » un manque de confiance, un manque de considération et une absence de vision commune sur l’avenir, c’est profondément dommage, a-t-il regretté,  il est nécessaire de lutter contre ce phénomène ». La solution ? Elle réside dans les valeurs communes exprimées dans les serments respectifs des deux professions dont le procureur général a rappelé les termes. « Nous devons nous attacher à ce qui nous unit et qui constitue le socle de nos professions : indépendance, probité, secret, respect du contradictoire, loyauté dans nos rapports, respect dû aux justiciables et respect dû à l’institution judiciaire qui n’appartient ni aux uns ni aux autres, mais constitue un bien commun ».

Instituer de véritables règles du jeu

Ce qui manque ?  De véritables règles du jeu organisant les relations entre avocats et magistrats. François Molins estime  qu’il faut travailler sur une éthique des relations judiciaires. La structure mise en place à cet effet par Bertrand Louvel alors premier président de la cour de cassation  ne s’était plus réunie depuis juin 2019, elle a été relancée le 26 mai dernier avec le CNB et la Conférence des bâtonniers. Les travaux porteront sur trois sujets :

*les bonnes pratiques et usages

*la prospective, et notamment l’architecture des nouveaux palais et l’open data,

*les cas concrets de déontologie.

« Il faut faciliter la relation physique »

François Molins a reconnu que l’architecture des nouveaux palais participait du problème. Si elle répond à des contraintes de sécurité nouvelles, il a admis que les avocats n’étaient sans doute pas suffisamment associés à la conception des nouveaux bâtiments.  « Il faut faciliter la relation physique, on ne peut pas se murer » estime-t-il. S’agissant du très critiqué nouveau tribunal judiciaire de Paris, il a rappelé que le module initial consistait à bloquer la totalité des avocats au rez-de-chaussée, à la demande de l’administration centrale ; il aurait fallu pour aller dans les étages qu’ils justifient auprès d’un guichet d’un rendez-vous afin d’obtenir un sésame.  Les chefs de juridiction ont protesté et les avocats ont obtenu de pouvoir accéder au bastion. Ce n’est pas parfait, a admis François Molins mais c’est déjà ça.

Après son intervention, le procureur général s’est prêté au jeu des questions. Le bâtonnier de Montpellier, Me Nicolas Bedel de Buzareingues, l’a interpelé sur le cas d’une magistrate en matière civile qui n’autorise les avocats à plaider que 5 minutes et utilise son smartphone pour contrôle ce temps de parole. « Nous faisons le ménage chez nous, mais vous ? » a questionné le bâtonnier. « A titre personnel, je vous répondrais que cela ne se fait pas » a commenté François Molins. Il en tire cet enseignement : « l’audience est le lieu de tension et c’est là que doit se concentrer toute l’attention ». 

« La procédure et l’architecture ont eu raison de nos relations »

L’ancien président de la Conférence et bâtonnier de Toulouse Jean-Luc Forget a quant à lui regretté que malgré les assises, états généraux, et autres chartes,« la dégradation perdure, se poursuit s’accélère parce que nous ne nous voyons plus, la procédure et l’architecture ont eu raison de nos relations ». Pour lui, cela est lié au fait qu’avocats et magistrats ne se  connaissent plus et c’est sur ce sujet qu’il faut travailler. François  Molins a approuvé. Sans doute faudrait-il aussi graver quelques règles dans le marbre. C’est en tout cas l’avis du bâtonnier de Valenciennes qui a proposé que l’on impose dans la loi d’appeler le bâtonnier en cas d’incident d’audience. «  Je pense depuis longtemps que la règle en cas d’incident c’est d’appeler le bâtonnier et le président de la juridiction, toute autre solution est inadaptée » a confirmé François Molins.

Des conditions matérielles insupportables

Un autre ancien président de la Conférence,  Yves Mahiu a quant à lui des idées très arrêtées sur la cause de cette dégradation des relations. «  Je plains les magistrats qui travaillent dans des conditions matérielles insupportables et font supporter leur épuisement aux avocats, lesquels se font attraper par leurs clients parce que la justice ne répond pas, nous sommes une interface punching-ball » a-t-il dénoncé. C’est peut-être un problème de savoir-vivre d’un côté comme de l’autre, mais pour lui c’est surtout une question de moyens.  « Les magistrats en nombre insuffisant n’ont pas le temps de nous écouter et ne comprennent plus l’intérêt de la plaidoirie. Quand on vous donnera des conditions de travail acceptables, les choses iront mieux, la confiance des citoyens sera restaurée et nous travaillerons dans un climat harmonieux » . Et l’ancien bâtonnier d’interpeler le haut magistrat : « N’est ce pas à vous de taper du poing sur la table en disant : ça suffit ? ».  « Je partage votre conclusion, a répondu François Molins.  » Il faut des moyens c’est certain et de bonnes organisations ;  ce n’est pas de sucres rapides (1) dont on a besoin mais des sucres lents, on a des taux de vacance de greffiers dans certaines cours d’appel de 25% ! » Il a conclu en rassurant la salle sur cette question  : « Quant à taper du poing sur la table, vous pouvez avoir confiance, on l’a fait plusieurs fois avec la première présidente. Vous pouvez compter sur nous, le combat des moyens est un combat qu’il faut mener et qu’il faut gagner ».

(1) Allusion à une déclaration du garde des sceaux Eric Dupond-Moretti annonçant des recrutements en urgence pour mettre des « sucres rapides » dans la justice.