J. Sapori : « La police nationale traverse une crise sans précédent sous la Cinquième République »

En 2023, le nombre d’homicides a passé la barre symbolique du millier, en progression de 19% sur quatre ans ! Parallèlement, on constate une baisse d’efficacité de la  police nationale et une aggravation du mal-être de ses agents. Une situation que la réforme entrée en application au 1er janvier ne va faire qu’aggraver.  Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, analyse les raisons de ce qu’il qualifie de « crise sans précédent ». Pour lui, la solution réside dans le retour à la spécialisation. À condition que le politique ait le courage d’affronter les syndicats…

Actu-Juridique : La réforme de la Police Nationale est entrée en vigueur le 1^er janvier 2024. Pouvez-vous nous rappeler brièvement en quoi elle consiste ?

Julien Sapori : Jusqu’à cette date, la Police Nationale était organisée par missions, chaque mission correspondant à une direction nationale disposant de services décentralisés au niveau départemental ou régional. Ses détracteurs qualifiaient cette organisation de « tuyaux d’orgue ». À partir du 1^er janvier 2024, la Sécurité Publique (seule direction nationale « généraliste ») a absorbé les services territoriaux de la Police Judiciaire et de la Police aux Frontières au sein des nouvelles Directions Départementales de la Police Nationale. Pour ce qui concerne les anciens Renseignements Généraux, c’était déjà fait depuis 2008. Seuls les CRS ont gardé leur autonomie, et restent donc à l’écart de cette départementalisation, démontrant par-là que ce gouvernement accorde une importance de premier plan au maintien de l’ordre.

Actu-Juridique : Cette réforme a suscité énormément de critiques, notamment dans le monde judiciaire, pourquoi ?

JS :  La « sphère judiciaire » dans son ensemble l’a condamnée en effet, déplorant notamment la disparition des services régionaux de la Police Judiciaire, spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée. Il faut garder bien présent à l’esprit que l’argument majeur mis en avant par le ministère pour la justifier, était la nécessité impérative d’écluser le stock extraordinaire de 2 700 000 procédures relevant de la petite et moyenne criminalité en instance de traitement (ou pas…) dans les commissariats de Sécurité Publique. Pour ce faire, les enquêteurs de l’ancienne Police Judiciaire seront mis à contribution, au détriment, bien évidemment, des affaires qu’ils traitaient jusque-là : terrorisme, banditisme, narcotrafic, délinquance en col blanc etc. L’ensemble des services d’investigation de la Police Nationale devra donc se concentrer sur le traitement des affaires relevant de la petite et moyenne délinquance.

Actu-Juridique : On a le sentiment que la Police Nationale est confrontée à un malaise majeur ?

JS: C’est malheureusement exact. Ce malaise, sans précédent sous la Cinquième République, se révèle de deux manières, étroitement liées l’une à l’autre : une augmentation des statistiques de la délinquance accompagnée d’une accentuation du mal-être de ses agents.

 

STATISTIQUES DE LA DELINQUANCE 2023 Source : Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure Rubriques en augmentation Homicides : + 5% Tentatives d’homicides : + 13% Violences sexuelles : + 8% Coups et blessures volontaires : + 7% Cambriolages : + 3% Vols de véhicules : + 4 % Rubriques en baisse Vols avec violences sans armes : -8% Vols sans violences : -3% Vols d’accessoires de voitures : -9%

 

Cette dégradation d’ensemble est loin d’être ponctuelle, et ne fait que confirmer une tendance, observée depuis 2016 et qui s’est accentuée à partir de 2020. C’est ainsi qu’on a enregistré 816 homicides en 2020, 881 en 2021, 959 en 2022 et 1010 en 2023 (pour la première fois, on a dépassé la barre symbolique des 1000 faits), soit une progression globale de 19% sur quatre ans. On constate, aussi, que les hausses les plus fortes concernent les atteintes aux personnes.

Le tableau ci-dessous, du Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure, illustre l’évolution des homicides volontaires par 100.000 habitants entre 1971 et 2021. Il présente le double avantage de comparer le nombre de faits constatés à l’évolution de la démographie française, et de prendre en compte le long terme. Comme on peut le constater, l’indicateur « police – homicides et tentatives », a connu une baisse constante jusqu’en 2009, puis a commencé à grimper de manière à la fois constante et significative. Le graphique s’arrête en 2021, mais depuis la situation n’a fait que se dégrader.

Parallèlement, depuis plusieurs années, les taux d’élucidation enregistrent, pour la plupart des rubriques (qu’il s’agisse de la petite, moyenne ou grande criminalité), une baisse plus ou moins importante.

Pour ce qui est du mal-être des policiers, il existe une donnée aussi ignorée qu’inquiétante : sur 10 ans, le taux d’admission au concours de gardien de la paix est passé de 2 % à 18 %. Cela signifie que le nombre de candidats a fortement baissé et la qualité des admis également, puisque le « stock » parmi lequel l’Administration peut faire son choix, a chuté de manière dramatique. Le découragement, voire la démotivation, est impossible à évaluer précisément, mais pratiquement tous les observateurs s’accordent pour dire qu’il est véritable, et qu’il représente un gros souci. Ce qui est vraiment nouveau et particulièrement inquiétant, c’est que la filière « investigation » (depuis toujours considérée comme particulièrement attractive), a manifestement perdu de son charme, en raison d’une charge de travail harassante et d’une complication absurde de la procédure qui a transformé les enquêteurs en dactylos surmenés. Le maintien de l’ordre devient de plus en plus intense et violent, mobilisant une masse énorme de personnel (bien au-delà des seuls CRS), et impactant la présence des policiers sur le terrain dans leurs missions quotidiennes de prévention et lutte contre la délinquance au quotidien.

Dans un rapport publié en 2021, la Cour des Comptes soulignait déjà le lien entre la baisse d’attractivité de la filière « investigation », et le taux d’élucidation : « Elle n’attire plus les policiers et ses résultats sont marqués par un faible niveau d’élucidation des délits de bas milieu de spectre ». La réforme qui vient d’entrer en vigueur ne fera qu’accentuer ces tendances négatives et étroitement liées. Afin de se porter au secours de « l’homme malade », on a tué ce qui marchait bien : la lutte contre la grande criminalité, domaine de la Police Judiciaire.

Résultats en baisse, moral en berne : nous sommes rentrés dans un cycle infernal dont on ne voit pas l’issue, sauf à oser une réforme qui, pour porter ses fruits, se devrait d’être radicale.

Actu-Juridique : D’après vous, donc, le véritable problème de la Police Nationale (qu’il s’agisse des résultats ou du « mal-être ») vient de la disparition de la spécialisation ?

JS :  La Police Nationale ce n’est pas « un » métier, mais quantité de métiers, parfois totalement différents. Or, toutes les réformes mises en œuvre depuis des décennies, visent un seul et unique objectif : transformer les policiers « spécialistes » en fonctionnaires « généralistes », censés être bons à tout et excellents en rien. C’est ainsi qu’au niveau des corps et carrières, on a supprimé en 1995 les inspecteurs de police (dont la mission était l’investigation) et les officiers de paix (dont la mission était l’encadrement de la « tenue »), en les remplaçant par un corps unique d’officiers de police censés savoir tout faire. À cette époque, on a aussi supprimé le corps des enquêteurs de police (d’un niveau de recrutement analogue à celui des gardiens de la paix), qui assistaient les inspecteurs dans la mission d’investigation. Ces trois corps disposaient d’un recrutement, d’une formation et d’un cursus spécifiques à leurs missions respectives.

Depuis cette date donc, les gardiens de la paix (représentant plus de 90 % des effectifs de la Police Nationale), recrutés au niveau bac et formés en 11 mois (stages sur le terrain compris), peuvent, à leur sortie d’école, intégrer n’importe quel service : commissariats, police judiciaire, CRS etc., sans avoir reçu de formation spécifique et sans avoir, forcément, de vocation particulière pour exercer la mission dont ils sont chargés. Officiers ou gardiens de la paix, ils se rêvaient en Maigret, et ils se retrouvent garde prétorienne… Les résultats, en termes de motivation et d’efficacité, sont désastreux.

J’ai été souvent confronté à cette problématique d’affectation, de motivation et de compétence. Je me souviens d’un capitaine de police qui avait été, tout au long de sa carrière, moniteur de tir. Je l’ai vu arriver, au seuil de la cinquantaine, nommé à la tête d’une sûreté, alors que jamais il n’avait participé, ni de près ni de loin, à des actes d’investigation, et se retrouver soudainement à la tête d’une vingtaine d’agents dont il était, sans l’ombre d’un doute, le moins compétent de tous ; et il en souffrait. Ou encore de ce brigadier qui, après une carrière à la PAF a été affecté dans un service de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris, le prestigieux Quai des Orfèvres ; ou ce gardien de la paix, ancien maître-chien, affecté au Renseignement Territorial (anciens Renseignement Généraux), se retrouvant à traiter les problématiques sociales, agricoles, industrielles, religieuses… Ces exemples n’ont absolument rien d’extraordinaire, et sont même courants.

Cette situation va à l’encontre de ce qui se fait non seulement dans les polices étrangères, mais aussi dans les autres professions. Aux USA, pour se cantonner aux polices « fédérales » (compétentes donc sur tout le territoire national), il existe une cinquantaine d’agences, toutes spécialisées dans un domaine particulier : stupéfiants, trafic d’armes, protection du Président des USA, sécurité des tribunaux etc., avec un recrutement, une formation et des missions dédiées. Peut-on envisager, à l’Éducation Nationale, des professeurs d’Histoire qui, du jour au lendemain, deviendraient enseignants de Mathématiques ? Les infirmières, dans les hôpitaux, possèdent leur propre spécialité, et il est hors de question d’en affecter du jour au lendemain une, exerçant au sein d’unités psychiatriques, au bloc opératoire. Dans l’Armée de Terre, on reçoit une formation de fantassin, d’artilleur, de tankiste etc. Dans un monde de plus en plus complexe, exigeant des formations de plus en plus longues et spécifiques, il n’y a que la Police Nationale à croire encore, et même de plus en plus, aux « généralistes ».

Avec la réforme des structures entrée récemment en fonction, cet état d’esprit vient de triompher définitivement aussi dans l’organisation territoriale de la Police Nationale. C’est ainsi que les anciens limiers de la Police Judiciaire se retrouvent désormais à traiter les dossiers de violences conjugales ou de menaces entre voisins.

Actu-Juridique : Votre diagnostic est accablant. Mais quelles seraient les solutions ?

JS :  Accablant ? Je ne sais pas ; j’essaye, simplement, d’être lucide. Il faut oser dire que, depuis des décennies, on a fait fausse route et réévaluer l’organisation en « tuyaux d’orgues » de la Police Nationale, injustement décriée. Il faut recréer des identités professionnelles bien définies, source de savoir-faire, d’efficacité et de fierté. Pour y parvenir, il est nécessaire que les policiers exercent des missions qu’ils ont choisies et pour lesquelles ils ont été formés. Cela devrait commencer par le début, c’est-à-dire les écoles de formation. Après un tronc commun initial (portant sur les techniques d’interpellation, le tir, la déontologie policière…), tous les élèves gardiens de la paix devraient suivre une formation ad hoc en fonction de leurs futures filières d’affectation : service général (ce qu’on appelle aux USA les « patrouilleurs »), investigation, maintien de l’ordre, immigration, renseignement. Les changements de spécialisation en cours de carrière seraient, bien évidemment, admis, mais toujours sous condition d’obtention du diplôme à l’issue d’une formation spécifique.

Corollaire évident : le retour des Directions Centrales, structures dédiées à la coordination et à la préservation des savoir-faire spécifiques. Il me semble indispensable de ressusciter non seulement la Direction Centrale de la Police Judiciaire et celle de la Police aux Frontières, mais aussi celle des Renseignements Généraux. À mon sens, il serait souhaitable, aussi, de créer ex nihilo une Direction Centrale de la Police Routière, qui regrouperait les unités routières des CRS et certaines autres relevant de l’ancienne Sécurité Publique ou de la Préfecture de Police.

Actu-Juridique : Peut-on réformer la Police Nationale sans s’attaquer aux corps et carrières ?

JS :  Non, ce n’est pas possible. Je demeure convaincu que la réforme de 1995, comportant la suppression du corps des inspecteurs de police, a été une grave erreur, car elle a généré une perte de savoir-faire dramatique, alors même que la procédure pénale était en train d’évoluer vers une complexité grandissante… ce qui se poursuit encore ! Commander une équipe d’enquêteurs chargée du trafic de stupéfiants, ou une section de CRS chargée du maintien de l’ordre, non seulement ce n’est pas la même chose, mais c’est même totalement différent, en termes de formation et d’état d’esprit. Il s’agit d’une simple constatation, n’y voyez surtout pas une quelconque appréciation intrinsèque, car le maintien de l’ordre exige (comme l’investigation) de véritables professionnels, notamment en ce qui concerne l’encadrement.

Le corps des commissaires doit, aussi, s’interroger sur son devenir. En l’espace de quarante ans, le nombre de fonctionnaires de police est passé de 110.000 à 130.000, alors que les promotions de commissaires ont chuté d’une centaine d’élèves par an à une quarantaine. Le taux d’encadrement en a souffert, éloignant les commissaires du terrain et les cantonnant de plus en plus dans un rôle de « managers », eux aussi aptes à tout et, finalement, bons à pas grand-chose, peu appréciés par la base qui souhaiterait des « chefs » à la fois impliqués et compétents dans les missions qu’ils exercent au quotidien. Je suis catégorique sur ce point, et je sais combien je risque de froisser les collègues, mais il est totalement impossible que les nouveaux Directeurs Départementaux de la Police Nationale soient pleinement compétents en matière de service général, investigation, maintien de l’ordre, immigration et renseignement ; une telle polyvalence n’est pas de ce monde. Par ailleurs, il serait souhaitable, il me semble, que cette augmentation significative du nombre de commissaires, se fasse par l’intégration d’officiers de police expérimentés, se distinguant par leurs qualités. Dans la Gendarmerie Nationale comme dans l’Armée de Terre, un grand nombre d’officiers ne sont pas issus de Saint-Cyr.

Actu-Juridique : À quels obstacles cette réforme risquerait-elle de se heurter  ?

JS : Je vais vous dire ce que beaucoup de policiers pensent, et que personne n’ose dire… avant d’être à la retraite. Le principal obstacle, viendrait certainement des syndicats de police. La « maison de police » est le résultat d’une cogestion partagée par les politiques du ministère et les syndicats ; rien ou presque n’existe en dehors de cette dyarchie. Pour ce qui concerne les syndicats, aucune réforme n’est envisageable sans leur accord ; celle qui est entrée en vigueur le 1^er janvier dernier a été voulue par les syndicats, qui ont complètement abandonné en rase campagne les 4000 policiers de la Police Judiciaire, contraints de créer dans l’urgence une association loi 1901 afin de faire entendre (en vain) leur voix. Les syndicats ont voulu cette réforme car grâce à la départementalisation, toute la carrière des gardiens de la paix pourra désormais se dérouler uniquement sur place, sans être obligé de déménager ; on pourra passer d’une filière à l’autre en fonction des envies et projets de carrière, sans que la compétence entre en jeu, uniquement en fonction de l’ancienneté. Après avoir renoncé à des recrutements et à des formations spécifiques, on renonce à présent à l’expérience acquise sur le terrain.

Pour ce qui concerne les futurs ministres de l’Intérieur, la situation est différente, car ils pourraient, un jour, s’alarmer de l’état d’esprit de l’opinion publique, de plus en plus inquiète (à juste titre, comme les statistiques l’attestent) par la dégradation continuelle de la sécurité. Certes, il resterait toujours la possibilité d’adopter une stratégie fondée sur l’évitement qui, comme le rappelle le sage, pourrait être synthétisée ainsi : 50% des problèmes peuvent attendre, 25 % peuvent être réglés par d’autres personnes et les 25 % restants sont sans solution. C’est ce qu’on fait depuis des années, mais jusqu’à quand pourra-t-elle être poursuivie ? À terme, c’est la survie de la classe politique qui est en jeu, et quand on est menacé de disparition, on se découvre finalement un certain courage.

Actu-Juridique : Si puissants soient-ils, les syndicats ne peuvent pas défier un gouvernement…

JS :  Face à une éventuelle volonté politique décidée à changer radicalement l’institution policière, le risque majeur serait l’opposition des syndicats de police (on revient encore à eux…) pouvant se traduire, sur le terrain, par des « grèves perlées » (ou pire…), qui mettraient en cause la sécurité de l’État et de ses institutions. Les menaces prononcées en juin 1983 par un célèbre leader syndical, Rémy Halbwax, à l’occasion d’un meeting, résonnent encore dans les couloirs de la place Beauvau : «Ceux dont vous aurez le plus besoin risquent de ne plus répondre présents parce que vous les avez meurtris dans leurs chairs. La police est résolument dans le camp des mécontents. Un jour, il faudra qu’elle prenne son destin en main ». Plus récemment, en mai 2021, un autre syndicaliste, François Bersani, avait déclaré : « si cette manif s’avère efficace et très forte, les digues céderont, les digues, c’est-à-dire les contraintes de la Constitution ». Les élus ont raison de craindre la colère des syndicats, qui rassemblent plus de 90 % des policiers et dont les leaders se savent confortés dans des postures extrêmes par l’habitude d’une impunité totale sur laquelle il semble désormais très difficile de revenir. Reste à espérer que les policiers soient plus sages et davantage respectueux de la Constitution que ceux qui les représentent…

Entre continuer à ne rien faire et entamer un bras de fer périlleux avec les syndicats, il resterait, pour le ministère, la possibilité d’une stratégie médiane, écartant à la fois la stagnation mais, aussi l’hypothèse d’une réforme ambitieuse. Je m’explique. La Police Nationale et la Gendarmerie Nationale sont deux institutions conçues « en miroir », chacune disposant de services qui, dans une certaine mesure, doublent ceux de l’autre « maison ». Les Groupements Départementaux de la Gendarmerie sont des alter ego des Directions Départementales de la Police, la Gendarmerie Mobile l’est des CRS, tandis que les Sections de Recherche sont des duplicatas des services territoriaux de la Police Judiciaire. Il serait finalement assez aisé de renforcer les structures de la Gendarmerie au détriment de celles d’une Police Nationale considérée désormais comme ingouvernable. Je ne sais pas si cette stratégie sera mise en œuvre (elle risquerait de faire « tiquer » Bercy : un gendarme, ça coûte environ 25 % plus cher qu’un policier, puisqu’il est logé) mais de toute manière, même si c’était le cas, elle ne sera pas annoncée. Il existe quand même un voyant, qui permettra de constater que le processus est amorcé :  l’évolution des effectifs des Sections de Recherche de la Gendarmerie, destinées peut-être, à terme, à remplacer l’antique Police Judiciaire dans la lutte contre la grande criminalité.

Reste à savoir si les syndicats de police accepteraient, face à l’Histoire, non seulement de mettre en danger les institutions de l’État (ils ont déjà annoncé être prêts à le faire…) mais aussi de sonner le glas de la Police Nationale, transformée en « croupion » de la Gendarmerie. Cela, nul le sait, mais personne ne peut l’exclure.

Actu-Juridique : Vous semblez regretter la police d’antan… Ne craignez-vous pas d’être accusé de passéisme ?

JS : Il n’y a de nouveau que ce qu’on a oublié. Je ne regrette pas la police d’autrefois, qui était porteuse de défauts très lourds : violence, alcoolisme, clientélisme politique… On accusait, aussi, un retard dramatique par rapport aux autres pays européens et occidentaux en matière d’informatique et de police scientifique. Dans tous ces domaines, on a fait des progrès extraordinaires, et il faut le rappeler sans cesse ; j’ose même affirmer que depuis environ un demi-siècle, la police s’est « policée », tandis que la société s’est « brutalisée ».

Une partie significative de ces réformes sont dues à celui que je considère comme ayant été le plus grand ministre de l’Intérieur depuis la deuxième guerre mondiale : M. Pierre Joxe. Mais pour revenir à votre question, je vous dirai que oui, je reconnais regretter un certain passé, celui d’une époque où les ministres de l’Intérieur étaient, souvent, de véritables hommes d’État, qui avaient une vision pour le long terme et restaient viscéralement attachés à la qualité du service public ; ils ont été remplacés par des communicants naviguant sans boussole, au jour le jour le jour, soucieux uniquement d’éviter les écueils visibles.

Traitez-moi donc de passéiste, si vous le voulez, cela ne me gêne pas. Pour reprendre les mots tout récents de l’écrivain Sylvain Tesson : « Je veux bien avouer, puisqu’on en est maintenant au passage aux aveux, que j’aime ce qui demeure plutôt que ce qui s’écroule. Je préfère admirer plutôt que de me révolter. Je veux bien être un rétrograde, même un ringard, un rétif. (…) On peut dire que je suis réfractaire, un cheval de labour, que je suis une vieille locomotive plutôt qu’une Formule 1 ». Pour moi, ce qui compte, c’est parvenir à m’échapper de ce conformisme absolu qui, en matière de politique sécuritaire, domine sans partage.

 

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