Dans les coulisses de la chambre de l’instruction : « Un travail technique et juridique, avec une forte dimension humaine »

Mis en examen pour meurtre ou tentative, trafic de stupéfiants ou vol en bande organisée, sept hommes ont demandé leur remise en liberté, le 30 avril, à la chambre de l’instruction (CHINS) de la cour d’appel de Reims, dont le ressort s’étend sur la Marne, les Ardennes et l’Aube. L’occasion, pour Actu-Juridique, de s’intéresser à cette juridiction du second degré où la presse, à Paris, est rarement admise.

Les escortes pénitentiaires ont convoyé six détenus de Bar-le-Duc, Nancy, Laon, Châlons-en-Champagne, Troyes ; le 7^e est arrivé « en voisin » de la cour d’appel de Reims. Comme chaque jeudi, la chambre de l’instruction (CHINS) qui en dépend siège ce 30 avril. Contrairement à celle de Douai (pour n’en citer qu’une) qui se réunit trois fois par semaine, un jour suffit aux magistrats rémois dédiés pour étudier les dossiers de leur ressort qui ne compte que huit cabinets d’instruction. Leur fonction est toutefois aussi lourde : examen d’appel contre les décisions de juges, remise en liberté ou contrôle judiciaire, appels d’ordonnances de règlement (non-lieux, mises en accusation), demandes d’investigations complémentaires ; contentieux relatifs aux taxes, aux saisies ; mandats d’arrêt européens / internationaux. Liste non exhaustive des tâches de la CHINS (lire ci-après l’entretien avec l’avocate générale Virginie Valton).

« La prison, c’est comme un hôpital psychiatrique ! »

 Si les affaires les plus complexes restent les requêtes en nullité, l’audience compte en moyenne deux tiers d’appels portant sur la détention. Premier à comparaître ce jeudi, le Roumain Bogdan* veut « être vite jugé. Son état psychique s’est fortement dégradé », plaide son avocate. Par la voix d’un interprète, le prévenu de 27 vols et tentatives en bande organisée tempête. Incarcéré il y a 18 mois, il se plaint de « la prison, qui est comme un hôpital psychiatrique ! »

« C’est une épreuve, je l’entends, convient Virginie Valton. Mais elle est la conséquence de faits commis qui peuvent être réitérés ». Elle s’oppose à la libération d’un homme capable de fuir en Roumanie, d’autant plus que le procès est prévu le 1er juillet. La cour ordonne son retour en cellule.

Lui succède son frère, enfermé dans un autre établissement et prévenu des mêmes délits. Plus chétif, le visage aussi pointu que sa barbe, il fait valoir ses arguments : « Je n’ai volé qu’un break Passat » sur les trois utilisés pour les vols. « Ça, Monsieur, c’est le fond du dossier », objecte une conseillère ; au juge d’instruction de trancher. La représentante du parquet général fait état du mandat d’arrêt décerné en Allemagne contre lui (15 ans à purger), de cinq condamnations en France, de l’absence de domicile et de revenus. Détention provisoire prolongée.

« Il essaie de me coudre une veste trop grande pour moi »

 Jimmy*, possible complice de violence aggravée par trois circonstances et menace avec arme, sera jugé le 9 juin. Cependant, il en a assez de patienter derrière les barreaux depuis 2024. Si, selon son conseil, le « risque de fuite est fictif », l’avocate générale insiste sur « les faits d’une extrême gravité ». Les suspects encagoulés et armés « ont agi en plein jour, dans un lieu très fréquenté ». La partie civile a auparavant plaidé contre son élargissement. « Pas de problème, dit-il, j’accepte les conditions qui me seront imposées. » La présidente Catherine Galen renvoie Jimmy au centre pénitentiaire.

Ibrahima*, lui, va se battre pour recouvrer la liberté. Le Guinéen de 25 ans est soupçonné de meurtre, il aurait poignardé un jeune Guyanais en 2024. Il en veut au magistrat instructeur qui s’apprête à le renvoyer aux assises : « Il essaie de me coudre une veste trop grande pour moi ! Faut me libérer, ma femme a trouvé un appart à Mulhouse. Et il n’y a pas mon ADN sur le couteau ! » Trois problèmes se posent : il faisait l’objet d’une OQTF avant le crime, a multiplié les violences en détention et les témoins l’ont accablé. L’escorte est donc priée de le ramener à Nancy-Maxéville, conformément aux réquisitions.

« De qui se moque-t-on ? Il s’est baladé avec une hache dans la rue ! »

 Accusé de tentative de meurtre commise en 2024, Osman* voudrait rentrer chez ses parents. Son avocat propose une surveillance électronique « parce que le juge pourrait requalifier » les charges. Le conseil de la partie civile n’est pas informé d’un tel projet et surtout, révèle-t-elle, « l’ITT de mon client est à ce jour de 360 jours, son état n’est pas stabilisé ». Virginie Valton n’en revient pas : « Il vient d’être arrêté après avoir transité par plusieurs pays extra-européens pendant 17 mois, le juge ne connaît pas encore sa version, il n’y a même pas d’expertises psychiatriques. De qui se moque-t-on ? Il s’est baladé avec une hache dans la rue ! » Hache avec laquelle il a presque tranché en deux la victime. Sans suspense, Osman regagne sa cellule.

Suivent les demandes de Dimitru* (19 vols et tentatives) et Luc*, confondu pour trafic de stupéfiants en récidive, qui espère quitter libre l’audience ; il choisit pourtant de garder le silence. Sans argument, le cas est vite réglé : il attendra son procès en prison.

Enfin, outre les recours contre des refus de paiement par le taxateur d’une mission qu’a confiée le tribunal, la CHINS se penche sur des ordonnances de placement sous contrôle judiciaire, sur le mandat d’arrêt européen d’un Turc et, à huis clos, sur le non-lieu prononcé dans une affaire de viol d’un adolescent.

Un jeudi apparemment dense à la cour d’appel de Reims, et pourtant assez ordinaire. « C’est un travail technique et juridique, précise Virginie Valton, avec une forte dimension humaine. » À la lumière de l’audience, ce dernier point est indéniable tant chacun a été écouté, même si sept libérations ont été refusées, en partie parce que les dossiers demeurent à l’instruction. Est-ce pour cette raison que des CHINS refusent la présence des journalistes ? La présidente et les conseillers rapportent plusieurs éléments protégés par le secret de l’information judiciaire, donc le risque de « fuites » existe. « Il est possible que la sensibilité de certains dossiers à Paris, ceux du PNF, du Pnaco, incite à la prudence », se limite à supposer la magistrate.

* Prénom modifié

Virginie Valton : « Les compétences de la CHINS sont très larges »

 Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (2015-2019), de la commission d’avancement de l’ordre judiciaire (2010-2013), Virginie Valton a exercé à l’instruction puis au parquet. Procureure adjointe au tribunal de Béthune (Pas-de-Calais) de 2019 à 2025, elle a été promue en juillet à la cour d’appel de Reims. Par ailleurs, elle a été vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire, apolitique).

 Actu-Juridique : Vous êtes l’avocate générale chargée de la CHINS et du service criminel de la Marne, des Ardennes, de l’Aube. En quoi consiste votre travail ?

 Virginie Valton : Les compétences de la CHINS sont nombreuses. Outre l’examen d’appels de décisions dans les dossiers d’instruction, de mesures de sûreté, d’ordonnances de règlement, de refus d’actes, etc., on gère aussi des décisions du juge des libertés et de la détention. Également saisi des mandats d’arrêt de pays étrangers, le parquet général accorde, ou non, les remises à l’État requérant. À Reims, les saisies pénales relevant du premier président sont traitées par la CHINS. Cela concerne celles effectuées par le parquet (flagrance ou préliminaire) ou dans le cadre d’une information judiciaire : immeubles, comptes bancaires, véhicules… Nous traitons enfin les réhabilitations et l’effacement de noms inscrits aux différents fichiers.

Actu-Juridique : Que recouvre le service criminel ?

 V.V. : Le suivi des dossiers renvoyés devant les assises et cours criminelles départementales, l’audiencement avec les présidentes et la délégation des magistrats du parquet. Mais aussi le contrôle du courrier des accusés et la gestion de permis de visite, les prolongations exceptionnelles de détention provisoire. Récemment, l’Inspection générale de la justice nous a demandé de contrôler le fonctionnement des services criminels, je m’en suis chargée avec le cabinet du premier président. Dans le cadre du plan de résorption des stocks, visant à éviter les mises en liberté faute d’avoir audiencé dans le délai légal, on assure un suivi mensuel de l’activité. En contrepartie des moyens qui nous sont alloués, il y a un objectif chiffré du nombre d’arrêts à rendre dans l’année.

Actu-Juridique : Vous étiez de permanence ce week-end du 1er mai. De quoi peut être saisie la CHINS ?

 V.V. : Nos permanences sont bien moins lourdes que celles de parquetiers de première instance. On a trois missions principales. En cas d’arrestation de quelqu’un inscrit au Fichier des personnes recherchées car sa peine n’a pas été exécutée, on transmet les pièces au service interpellateur. Autre cas, si l’intéressé fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen ou international, il doit être présenté à un juge sous 48 heures et comparaître sous cinq jours devant la CHINS. On vérifiera son identité, l’application du mandat et s’il accepte sa remise au pays requérant. J’assure les relations avec le Bureau de l’entraide pénale internationale, qui relève de la Direction des affaires criminelles et des grâces, pour la mise à exécution de mandats d’arrêt. On a aussi un rôle de conseil envers les parquets de première instance et on remonte des informations à la DACG en fonction de la personnalité d’un auteur, d’une victime, si une affaire sensible peut avoir un retentissement médiatique.

Actu-Juridique : Et vous contrôlez les officiers de police judiciaire…

 V.V. : Oui, les arrêtés d’habilitation pour leur carrière, et leur retrait en cas de procédure disciplinaire ; leur convocation pour avertissement avec PV versé au dossier ; leur évaluation un an sur deux, tantôt les gendarmes ou les policiers. Je ne peux pas encore dire combien de temps ça me prendra, a priori plusieurs jours, voire semaines. Et on assure la transmission de leur dossier aux parquets généraux dans le ressort desquels ils sont mutés.

Actu-Juridique : Quelles relations entretenez-vous avec la juridiction de première instance ?

V.V. : Les parquets généraux ont beaucoup évolué. Autrefois, les relations étaient ascendantes. Désormais, nous essayons d’être un soutien pour nos collègues. Dans beaucoup de cours, le parquet des tribunaux rédige des rapports d’appel ; un travail très lourd, en marge de la permanence et de l’activité courante. À Reims, la procureure générale Dominique Laurens a souhaité les soulager de cette charge. Mon équipe, une attachée de justice et deux assistantes, me rédige des projets de réquisitions. Dès mon arrivée, on a mis à leur disposition nos synthèses de dossiers puisque, au moment du réquisitoire définitif, ils y procèdent pour dire s’il existe, selon eux, des charges suffisantes pour renvoyer devant la juridiction de jugement. J’ai aussi créé une arborescence pour classer les arrêts de la CHINS en matière de nullités pour qu’ils aient à disposition la jurisprudence de la cour. Cela répond à mon souci de donner des outils à des collègues « sous l’eau ». Et je projette de dématérialiser au mieux les échanges, ce qui n’est pas encore le cas en matière criminelle. En résumé, tout cela est passionnant !