Justice

À l’heure où la justice fait l’objet de remises en cause parfois virulentes, où le spectre d’un « gouvernement des juges » est agité pour disqualifier certaines décisions, il est utile de revenir sur ce cheminement, de questionner la notion d’indépendance de la justice et la solidité de nos institutions démocratiques face au risque d’érosion […]

Les canicules qui se succèdent depuis juin ont ranimé le débat autour de la climatisation. On a évoqué la situation des écoles, des hopitaux et des EPHAD en surchaffe faute d’équipement adapté, mais dans la justice, on souffre aussi. Car nombre de palais de justice ne sont pas climatisés. Juge-t-on correctement dans des salles où […]

« Désigner des coupables, c’est une catharsis pas une réforme », mettent en garde les magistrats et avocats signataires de cette tribune, en réaction au rapport d’inspection dans l’affaire Lyhanna. Les inspections générales de la gendarmerie (IGGN) et de la justice (IGJ) ont rendu leur pré-rapport commun après la mort de l’enfant Lyhanna[1]. Le chef de l’IGJ […]

Alors que la France s’apprête à traverser sa troisième canicule, la magistrate Valérie-Odile Dervieux dénonce avec humour les salles d’audience surchauffées dans des palais non climatisés. Me François Martineau s’est amusé à imaginer un maillot de plaidoirie. « Toute ressemblance avec des gens de justice et personnages existants serait purement fortuite » Fin juin 2026 […]

Plusieurs institutions et syndicats de professionnels de la justice ont appelé à une journée « Justice morte » ce lundi dans toute la France pour protester contre la politique du garde des Sceaux, Gérald Darmanin. À Paris, le rassemblement à midi s’est divisé en deux, l’un se tenait au palais de la Cité, l’autre au Tribunal judiciaire […]

Dans le prolongement des déclarations du ministre de la Justice après le dépôt du pré‑rapport de l’Inspection générale de la justice sur le drame de Fleurance, les magistrats ont souhaité prendre la parole. À l’image de la mobilisation suscitée par l’affaire de Pornic – sous le slogan « Nous sommes tous des nantais » – ils […]

L’affaire Lyhanna a provoqué une onde de choc institutionnelle d’une rare intensité. Les éléments révélés par la presse spécialisée et généraliste, les prises de position du garde des Sceaux, les tribunes de magistrats et d’avocats, ainsi que les précédents mis au jour par l’affaire Pelicot, dessinent le portrait d’institutions confrontées à une accumulation d’alertes dispersées, […]

La magistrate Natacha Aubeneau dénonce la « tension insoutenable » entre les attentes légitimes de la société à l’égard de la justice et les conditions dans lesquelles les professionnels sont contraints de travailler. Elle appelle également à ouvrir le chantier de la prévention des violences sexuelles sur mineurs. Explications. Le destin tragique de la jeune Lyhanna a […]

Dans le cadre de l’affaire Lyhanna, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a reçu l’ensemble des procureurs généraux, y compris celui de la Cour de cassation, lundi matin. Parmi les objectifs : vérifier les 70 000 plaintes en cours pour éviter un nouveau drame. Il faut croire que les discussions ont été nourries avec les […]

Alors que la justice manque de personnels, chaque année début juin, environ une centaine de magistrats et greffiers sont affectés à des tâches que d’autres pourraient faire à leur place, dénonce Valérie-odile Dervieux. Explications. Les épreuves d’admissibilité des trois concours d’accès à l’École nationale de la Magistrature (ENM) se déroulent en ce moment même du […]

La Chancellerie a organisé ce mardi, en présence du ministre Gérald Darmanin, un procès fictif pour faire la démonstration, devant un public de journalistes et de parlementaires, de la nouvelle procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), en cours d’examen au Parlement. C’est dans la galerie Peyronnet, au premier étage de l’hôtel de Bourvallais, place […]

Construire une salle d’audience au sein du domaine du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis ? Ce nouveau projet du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, annoncé jeudi dernier, agite le monde judiciaire. Si le pragmatisme semble encourager une telle nouveauté, plusieurs principes au fondement du procès pourraient en souffrir. La symbolique également interroge. Lors d’un déplacement au […]

Mardi, s’est tenu au tribunal judiciaire de Paris, le procès de David G. animateur périscolaire poursuivi pour l’agression sexuelle de neuf enfants et deux collègues. Alors qu’il était annoncé comme le premier procès public en lien avec le scandale des abus sexuels dans le périscolaire parisien, il a eu lieu dans une salle trop petite […]

Mis en examen pour meurtre ou tentative, trafic de stupéfiants ou vol en bande organisée, sept hommes ont demandé leur remise en liberté, le 30 avril, à la chambre de l’instruction (CHINS) de la cour d’appel de Reims, dont le ressort s’étend sur la Marne, les Ardennes et l’Aube. L’occasion, pour Actu-Juridique, de s’intéresser à cette […]

La résurrection de la contribution pour l’aide juridique par l’article 128 de la loi de finances pour 2026[1], validée par le Conseil constitutionnel[2], et sa mise en œuvre par le décret n° 2026-250 du 7 avril 2026[3] constituent l’un des événements procéduraux les plus significatifs de l’année. Ce retour d’une taxe à l’accès au juge, supprimée en 2014, […]

Le Conseil d’État vient d’annuler la circulaire conjointe des ministères de la Justice et de l’Intérieur du 24 juin 2024 qui soumettait certaines extractions judiciaires à un visa préfectoral. La magistrate Valérie-Odile Dervieux salue cette décision. Explications. Dans un article Les extractions judiciaires soumises à un visa préfectoral ? – Actu-Juridique du 16 juillet 2024, nous soulignions l’incongruité […]

Le 6 avril dernier, le juge Anas Hmedi, président de l’association des magistrats tunisiens, a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement. L’Union internationale des magistrats y voit un lien avec le combat de l’intéressé en faveur de l’indépendance de la justice et appelle la Tunisie à cesser toute pression sur les juges. Depuis […]

Ce lundi 13, les 164 barreaux de France se sont mobilisés massivement, et celui de Reims n’a pas fait exception. Au tribunal champenois, seules trois avocates ont dû plaider à l’audience des comparutions immédiates, en raison de l’expiration du délai pour juger Jason. Elles ont cependant précisé « participer à la grève ». Solidaires du mouvement national contre […]

Lundi 13 avril, les avocats étaient en grève. À la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris, trois avocats désignés ont plaidé au fond, les autres dossiers, faute d’avocats de permanence, ont été renvoyés. Au grand dam des prévenus. L’huissier contemple la salle d’audience d’un air serein : « c’est calme, on dirait un samedi », lâche-t-il amusé. […]

Et si, plutôt que de laisser s’éroder leur champ de compétence, on renforçait les chambres de proximité, tant en matière civile que pénale ? C’est la proposition de François-Xavier Puget-Flesch, magistrat, qui détaille les évolutions concrètes à envisager. « Les lois et les institutions sont comme des horloges ; de temps en temps, il faut […]