Tribune : « Justice sans moyens, justice entravée »

Dans le prolongement des déclarations du ministre de la Justice après le dépôt du pré‑rapport de l’Inspection générale de la justice sur le drame de Fleurance, les magistrats ont souhaité prendre la parole.

À l’image de la mobilisation suscitée par l’affaire de Pornic – sous le slogan « Nous sommes tous des nantais » – ils expriment aujourd’hui leur lassitude face à une justice à bout de souffle et refusent d’être désignés comme boucs émissaires. Leur message est clair : « Nous sommes tous substitut à Auch ».

Pour porter ce mouvement né du terrain et partagé par l’ensemble des acteurs de la justice, des membres de l’Union syndicale des magistrats (USM) ont pris la plume. Cette tribune, qui transcende les appartenances syndicales ou professionnelles, se veut un appel collectif aux professionnels de la justice mais aussi aux citoyens, pour redonner à la justice les moyens d’accomplir pleinement sa mission.

Nous appelons tous ceux qui s’y reconnaissent à la signer*.

Natacha Aubeneau, trésorière de l’USM

« Nous sommes magistrats, agents des greffes, avocats, enquêteurs, personnels administratifs et acteurs du service public de la justice. Chaque jour, à des titres différents mais avec la même exigence, nous concourons au fonctionnement de l’institution judiciaire. Chaque jour, nous constatons aussi ses fragilités croissantes.

Nous prenons aujourd’hui la parole collectivement parce que la situation est alarmante.

En novembre 2021 deux tiers des magistrats signaient une tribune qui disait notamment : « Nous comprenons que les personnes n’aient plus confiance aujourd’hui en la justice que nous rendons, car nous sommes finalement confrontés à un dilemme intenable : juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables. »

Quatre ans après nous pourrions être 9 000 magistrats à la signer.

Nous alertons depuis des années : dans les juridictions de notre pays, les délais s’allongent. Les audiences s’accumulent. Les procédures se complexifient. Les besoins augmentent sous l’effet des évolutions sociales, économiques et technologiques, mais aussi de l’inflation législative. Dans le même temps, les effectifs demeurent insuffisants et les moyens matériels trop souvent inadaptés.

Et quand tout est prioritaire, au sein d’une institution avec des moyens dérisoires, plus rien ne l’est concrètement.

Cette réalité, nous la vivons quotidiennement. Elle se traduit par des cabinets de magistrats saturés, des greffes soumis à une charge de travail considérable, des services d’enquête confrontés à une inflation constante des missions, des avocats tenus d’exercer leur mission de défense dans des délais toujours plus contraints. Elle se traduit également par une fatigue croissante des professionnels qui, malgré leur engagement, peinent à absorber des charges de travail devenues excessives.

Ce n’est pas digne de la justice que nos concitoyens attendent.

Derrière chaque dossier en attente se trouve une victime qui attend reconnaissance et réparation. Derrière chaque audience reportée, une famille qui demeure dans l’incertitude. Derrière chaque procédure retardée, un justiciable qui s’interroge sur la capacité de l’institution à rendre justice dans un délai raisonnable.

Quand les personnels judiciaires réclament des moyens, c’est pour être en mesure de rendre cette justice humaine, indépendante et efficace que nous méritons tous. C’est pour permettre aux justiciables d’avoir une réponse de qualité à leur procédure dans un délai raisonnable, aux plus faibles d’être protégés, à ceux dont leurs droits sont bafoués de les retrouver.

La lenteur subie n’est pas une simple difficulté organisationnelle. Elle porte atteinte à la confiance que les citoyens placent dans leurs institutions. Une justice trop lente, trop éloignée ou insuffisamment dotée fragilise l’effectivité même des droits qu’elle est chargée de protéger.

Le décès d’une enfant dans de telles circonstances dramatiques est une déflagration pour chacun de nous.

Nous qui travaillons chaque jour dans les tribunaux savons qu’il existe de nombreuses procédures similaires qui sont « en attente » faute d’enquêteur spécialisé, d’expert ou de magistrat pour les traiter.

Les plaintes concernant les violences sexistes et sexuelles ont triplé en quelques années. Comment allons-nous faire pour répondre aux attentes légitimes de Justice de nos concitoyens ?

Nous refusons que l’engagement remarquable des professionnels de la justice serve de variable d’ajustement permanente à l’insuffisance des moyens. Nous refusons que le dévouement des femmes et des hommes qui font vivre quotidiennement cette institution masque durablement les difficultés structurelles auxquelles elle est confrontée.

Nous avons besoin de vous. Chaque citoyen doit exiger que les moyens nécessaires soient donnés tant pour prévenir, éviter les violences sur les enfants, que permettre la détection, l’enquête puis le jugement, efficaces et rapides, des procédures lorsqu’il y aura malgré tout des passages à l’acte. La justice ne pourra agir efficacement sans cette prise de conscience collective.

La justice, condition d’exercice de la démocratie, mérite mieux que des réponses ponctuelles. Elle a besoin d’une ambition durable ».

*La pétition est accessible ici.

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