« La procédure orale des prud’hommes est en danger »

Publié le 08/06/2020 - mis à jour le 08/06/2020 à 16H01

Pour Carmelo Visconti, vice-président du Conseil des prud’hommes de Créteil, conseiller prud’homal depuis 22 ans, commercial et syndicaliste, la crise liée à la Covid 19 fragilise les fondements du conseil des prud’hommes que sont la procédure orale et l’accessibilité.

Actu-Juridique : Comment le conseil des prud’hommes de Créteil a-t-il organisé la suspension puis la reprise de son activité ?

Carmelo Visconti : Nous avons été parmi les premiers à fermer, avant même le confinement et les directives de la chancellerie. Le samedi 14 mars le premier ministre annonçait la fermeture des commerces. Le dimanche 15 mars dans la soirée, les conseillers prud’homaux m’ont appelé. Ils s’interrogeaient, ils étaient inquiets : des audiences étaient prévues toute la journée du lendemain 16 mars. Le président du Conseil, le greffier en chef et moi avons décidé de tout annuler. Mais nous avons aussi repris les référés très tôt, le 27 avril, pas dans nos locaux, mais au Tribunal judiciaire de Créteil qui était resté ouvert et avait mis en place toutes les mesures de sécurité.

Nous avons obtenu du gel hydroalcoolique, des gants et des masques. Ces premiers masques nous recouvraient presque tout le visage, ils provenaient, paraît-il, du stock de la police scientifique ! Mais c’était mieux que rien, et nous avons reçu du matériel plus adapté par la suite. Nous avons sélectionné des affaires dans lesquelles les parties étaient représentées par leurs conseils, de façon à éviter la venue du public.

Le 11 mai 2020, tout était prêt dans les locaux du Conseil des prud’hommes lui-même : du gel pour le public, des protections en plexi-glace, la condamnation de deux chaises sur trois, le port du masque obligatoire pour tous… Et nous avons demandé aux avocats de venir sans leurs clients. Bien sûr, si les justiciables se présentent, nous les laissons entrer. Mais nous souhaitons éviter qu’ils soient accompagnés de leur famille ou de leurs amis.

Photo : ©Olivier Le Moal/Adobe

Actu-Juridique : Avez-vous repris le même rythme qu’avant la crise ?

CV. : Nous en sommes loin ! Nous traitons en ce moment environ deux fois moins d’affaires qu’avant. Et pourtant nous sommes prêts. Les avocats, ceux des employeurs notamment, demandent des renvois, parfois dans le simple but de prolonger la procédure. C’est une dérive qu’il faut combattre. Si ça continue les présidents d’audience pourront mettre les parties au pied du mur : soit l’affaire est plaidée, soit elle est radiée, ce que veut en principe éviter la partie salariés car cela impose de réinscrire l’affaire au rôle. J’espère que nous ne devrons pas en arriver là pour limiter les renvois. Cette situation m’inquiète car elle participe d’une tendance plus profonde de dégradation de la justice.

Actu-Juridique : Qu’entendez-vous par « une tendance plus profonde de dégradation de la justice » ?

CV. : Le risque serait de renoncer aux audiences, à la procédure orale. Et de basculer dans un traitement distancié des affaires, dans une procédure purement écrite. Grâce à la procédure orale des prudhommes, le salarié lambda peut venir seul à l’audience pour exposer sa situation aux conseillers, ou bien se faire représenter par un collègue ou un défenseur syndical. Il n’a pas à déposer de conclusions écrites. La charge de vérifier la viabilité juridique de ses demandes revient aux conseillers prud’homaux.

Si l’on passait à la procédure écrite, comme le souhaitent certains employeurs, il serait plus difficile pour les salariés de se défendre eux-mêmes. C’en serait fini du Conseil des prud’hommes. Je crains fortement que la crise sanitaire n’accélère un mouvement déjà engagé pour des raisons strictement budgétaires : moins d’audiences, c’est moins de conseillers, moins de greffiers, moins de tout. Un exemple : il y a trois ans, nous avions trois juges départiteurs. Aujourd’hui, nous n’en avons plus qu’un seul. L’introduction de la visioconférence dans les procédures avance pour les mêmes raisons : se passer des greffiers. Nous avons refusé d’aller dans ce sens, car au final c’est l’accessibilité du juge et de la justice qui est menacée.

Actu-Juridique : A votre avis, quels nouveaux contentieux vont émerger du confinement ?

CV. : Il est encore trop tôt pour le dire, mais je vois plusieurs types de litiges à surveiller. La crise a généré de réelles difficultés pour les TPE-PME. Mais la baisse d’activité pourrait bien avoir constitué aussi un effet d’aubaine dans certains cas. De même, certains employeurs peu scrupuleux pourraient ne pas avoir réglé les salaires, alors même qu’ils ont activé le dispositif exceptionnel de chômage partiel. Ou bien les salaires peuvent être versés avec retard. Plus grave, les licenciements risquent d’exploser. Nous pensons que nous allons voir les premiers dossiers de ce type arriver en septembre.

 

 

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