Cinq ans après des violences envers des mineurs, les policiers admettent qu’ils auraient « dû faire autrement »
On entend souvent dire que les forces de l’ordre « se montrent violentes en toute impunité ». Le procès qui s’est tenu le 1er septembre devant la 10e chambre correctionnelle de Paris prouve le contraire. Jugés cinq ans après les faits, deux gardiens de la paix ont été reconnus coupables « de manquements » envers des mineurs isolés lors d’une intervention.

Les deux hommes en jean et blazer, « très bien notés par leur hiérarchie », attendaient ce moment depuis cinq ans, quasiment jour pour jour. Cette procédure, dont on ne saurait expliquer la lenteur, les empêchait d’exercer en toute sérénité bien qu’ils n’aient pas été suspendus par l’administration, laquelle a préféré attendre, à raison, la décision judiciaire. Jusqu’au 28 août 2021, le comportement de ces deux policiers avait été « exemplaire », et ils ont, depuis, accumulé les médailles et les lettres de félicitations. Alors, que leur est-il passé par la tête, ce soir d’été, lorsqu’ils ont, selon l’accusation, porté des coups de pied, de matraque, tiré l’oreille d’adolescents sans titre de séjour qui venaient d’agresser trois Allemands ?
À la barre de la 10e chambre du tribunal de Paris, à laquelle sont soumises chaque début de mois les affaires contre la police, Patrick* et Pascal* n’en mènent pas large. S’ils ont un temps rechigné à reconnaître leur brutalité envers deux mineurs isolés, ils conviennent désormais qu’ils auraient dû garder leur calme.
« Le policier m’a frappé au nez et a écrasé ma cheville »
En cette nuit d’août 2021, à 2h28, Patrick, le brigadier-chef qui commande la brigade anticriminalité (BAC) du VIIIe arrondissement parisien, vient à peine d’interpeller un premier groupe de délinquants lorsqu’il entend à la radio que des touristes sont attaqués sur un pont passerelle reliant la Tour Eiffel aux quais de la rive droite. Avec Pascal et un troisième gardien de la paix, Patrick se porte au secours du trio, qui dit être victime d’un vol avec violence et d’une agression sexuelle. Le secteur, que la juge assesseure qui rapporte les faits qualifie de « criminogène », incite l’équipage à intervenir vite. Sur place, les hommes de la BAC constatent que cinq personnes – les Allemands et leurs agresseurs – sont « particulièrement éméchées » et ne parlent pas français. Tandis que leur collègue rassure les touristes qui ont récupéré leur téléphone, que la jeune fille explique qu’on lui a caressé les fesses, Patrick et Pascal obligent Abdelkader et Mahmoud à s’agenouiller sur la passerelle, menottés, dos à la rambarde. Quelques jours plus tôt, un individu interpellé avait sauté dans la Seine ; d’où leur prudence. Et c’est là que tout va déraper.
Au commissariat, les mineurs se plaignent de douleurs. Abdelkader a du sang sur le visage : « Le policier m’a frappé au nez et a écrasé ma cheville. » Mahmoud : « L’autre m’a tiré l’oreille. » Un médecin les examine et délivre un jour d’incapacité de travail au premier. La police des polices intervient, bien que les adolescents ne portent pas plainte.
« Je reconnais plusieurs gestes inadaptés », « une petite violence »
L’IGPN est priée de tirer l’affaire au clair à la demande du parquet de Paris qui, par ailleurs, classe sans suite l’agression pour « faits insuffisamment caractérisés ». Et pour cause : les Allemands ont disparu, sans même être entendus ! Le service enquêteur va prendre son temps : il n’interrogera les trois policiers qu’en 2022 et 2023, plus d’un an après les actes reprochés, et l’équipage ne s’en souvient évidemment pas. La vidéosurveillance qui les a filmés sur la passerelle montre Pascal assénant trois coups de matraque à Abdelkader, quand Patrick effectue un geste du revers de la main droite. Les images, projetées par le président Gilles Fonrouge, confirment aux très nombreux observateurs, dont des représentants de la Ligue des droits de l’homme, que des violences ont été commises.
Pascal à la barre : « Je reconnais plusieurs gestes inadaptés, notamment un coup de pied. J’aurais pu et dû faire autrement, garder mon calme… » Son avocat, Me Jérôme Andrei : « Selon moi, les trois coups de matraque qu’on discerne ne touchent pas la tête mais la rambarde. » Pascal : « Je vois une petite violence qui n’est pas perçue de la même façon par la justice. Mais je regrette ces gestes. Maintenant, cela fait cinq ans, j’ai continué d’exercer sans incident… » Le président : « Vous ne les avez pas roués de coups mais quel était le but de ces gestes ?
– Je ne sais pas trop. Il y avait un contexte, les insultes, l’énervement. Cela ne justifie rien mais ça explique un peu. »
« Il voulait nous cracher dessus, on sortait de la période Covid »
Patrick, le brigadier-chef, à la barre : « Ils étaient véhéments, vindicatifs, il y avait de la tension. [Mahmoud] voulait nous cracher dessus alors qu’on sortait de la période Covid, alors je l’ai giflé. Je sais, c’est subjectif… Et je l’attrape par l’oreille pour qu’il se calme. » La juge rapporteure : « Votre travail est de figer la situation, pas de risquer de l’aggraver, non ?
– Oui, il aurait fallu temporiser. Ils n’avaient de cesse de nous insulter de manière châtiée, ça n’arrêtait pas… J’aurais dû faire autrement, j’en paie les conséquences. »
Le troisième gardien de la paix, resté près des victimes, avait assuré durant son audition n’avoir « pas été témoin de violences » : « Si le brigadier-chef avait frappé, vu sa carrure, le jeune aurait été gravement blessé. »
Patrick et Pascal, pères de famille, ne font l’objet que d’éloges : sang-froid, réactivité, professionnalisme, leaders charismatiques (le premier demeure patron de la BAC, le second a été promu chef de groupe lors des émeutes urbaines). Tous deux sont « compétents » et titulaires de médailles « pour acte de courage et de dévouement ».
Une association « pour les droits de l’enfant », dont le tribunal n’a « jamais entendu parler », entend se constituer partie civile par courrier. La défense s’oppose à « la demande opportune » d’une structure « sortie de nulle part et qui n’a rien à voir avec ce dossier ».
« Non, ce ne sont pas des petites claques dont on fait toute une histoire »
Le vice-procureur, Erwan Rontard, estime l’affaire « complexe », se situant à « la limite de l’intervention ferme et justifiée, de celle, musclée ». Il n’est pas question de « bastonnade », admet-il, mais « de manquements » par des policiers « au pouvoir exorbitant qui doit se mériter ». La police « doit être exemplaire ». Et non, estime-t-il, « on ne peut parler de petite violence comme je l’ai entendu [allusion aux déclarations de Pascal]. Non, ce ne sont pas des petites claques dont on fait toute une histoire ! »
Le parquetier effectue d’ailleurs un parallèle avec les violences conjugales, « ces petites claques sur une femme, que l’on condamne ». Rien ne justifie de tels gestes, insiste M. Rontard, « c’est aussi pour cela qu’on sanctionne les outrages dont sont victimes, chaque jour, les policiers ». Cependant, il a « apprécié leur attitude à l’audience, et je suis rassuré pour l’avenir. Je ne vais pas les priver de leur activité : la BAC a besoin d’eux, toute la société a besoin d’eux ». Il requiert trois mois de prison avec sursis simple, et ne s’opposera pas à la non-inscription de leur condamnation au bulletin N° 2 du casier judiciaire (le leur est vierge) si elle est demandée.
Une requête que formule bien sûr le défenseur des prévenus. Me Andrei souligne que « les faits sont regrettables, et regrettés », s’étonnant que l’on encombre la 10e chambre, cinq ans après, alors que le dossier aurait pu être réglé par une CRPC. « Une peine d’amende délictuelle serait plus adaptée, suggère-t-il, pour ces faits que je qualifie de brimades. »
Le tribunal, qui a « tenu compte de l’évolution » des deux fonctionnaires, les condamne finalement à deux mois de sursis qui n’apparaîtront pas sur le B2. La partie civile est déclarée irrecevable. Patrick et Pascal quittent le palais de justice avec une dizaine de leurs collègues venus les soutenir.
* Prénoms modifiés
Référence : AJU506264