Police

Actu-Juridique publie régulièrement des articles sur l’actualité de la police et de la gendarmerie en lien avec les réformes et les évolutions de la jurisprudence. Le site a suivi avec attention la réforme de la police judiciaire, publié des articles sur le recours aux armes létales, le fichier LRPPN, le désarmement de la police municipale, la filière investigation, la formation aux violences conjugales et les sanctions prononcées par les tribunaux en cas de violences policières. Actu-Juridique est l’un des rares sites juridiques à englober l’actualité police à côté de l’actualité du droit et de la justice dans son périmètre d’intérêt. On trouve aussi sur notre site des articles sur l’histoire de la police.

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Présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes : une protection illusoire, voire dangereuse ?

Alors que l’Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi sur la présomption de légitime dfense des policiers et des gendarmes, nous avons demandé à Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, ce qu’il pensait de cette mesure. À ses yeux une telle réforme, si elle était définitvement adoptée, comporterait plus de dangers qu’autre chose, […]

Publié le 24 juillet 2026 par Julien Sapori

Comportement, mobile, situation financière : le nouveau périmètre du fichier LRPPN de la police nationale

Le décret n° 2026-605 du 8 juillet 2026[1] modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011[2] autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN), publié au Journal officiel du 10 juillet 2026, entre en vigueur dès demain. Me Patrick Lingibé décrypte pour […]

Publié le 10 juillet 2026 par Patrick Lingibé

Tribunal de Bobigny : La policière municipale rêvait d’une « vie de princesse »

Jeudi 7 mai, deux policières municipales étaient jugées pour détournement de fichier et corruption. L’une d’elles aurait vendu des centaines de fiches d’immatriculation, ce qui lui aurait rapporté plus de 76 000 euros. La 14e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny, une fois par mois, consacre une audience aux délits commis par des policiers. Le plus souvent, les […]

Publié le 11 mai 2026 par Julien Mucchielli

Conduite sans permis, refus d’obtempérer, violence contre des policiers : 18 mois de prison ferme !

Un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes, 75 par jour, 28 000 en 2025. Calculée sur l’ensemble du territoire, cette moyenne risque de connaître une hausse tant ces incidents se multiplient depuis janvier. Umit, lui, a foncé sur un policier car il roulait sans permis depuis 2011. Ensuite, il a abandonné sa voiture et enchaîné les […]

Publié le 28 avril 2026 par Isabelle Horlans

Police : les propositions de L. Nunez suffiront-elles à relancer la « filière investigation » ?

Le 27 février 2026, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a présenté son plan visant à « remuscler » la filière d’investigation de la Police Nationale, non seulement débordée par le nombre de procédures en souffrance, mais connaissant aussi une inquiétante crise des vocations. Ce plan comportant 125 mesures atteste – chose rare – d’une véritable vision d’ensemble. […]

Publié le 16 mars 2026 par Julien Sapori

Penser la guerre civile, une démarche impossible pour la justice ?

Le romancier britannique Ken Follet a écrit que « la première victime d’une guerre civile, c’est la justice« . Une grande partie du corps électoral français souhaitant désormais, très ouvertement, renverser les institutions de la République (politiques ou judiciaires qu’elles soient), le temps est venu de s’interroger sur les moyens à la disposition de l’État de droit […]

Publié le 23 octobre 2025 par Julien Sapori