Usage de la force et gestes d’interpellation : quand le droit résiste à la pression de l’image

La vidéo de l’arrestation musclée en avril 2023 d’un manifestant à Rennes avait fait grand bruit. On avait reproché aux policiers de se mettre à six pour arrêter un seul homme, mais aussi à un capitaine de police de la CRS 8 d’avoir immobilisé sa jambe alors qu’il était au sol. Me Lara Fatimi, qui assurait sa défense, explique les raisons de sa relaxe. 

Les interventions des forces de l’ordre donnent régulièrement lieu à des débats sur la légitime défense. En revanche, les gestes techniques d’interpellation (G.T.P.I) – bien qu’au cœur du quotidien opérationnel des policiers et gendarmes – font l’objet d’une attention juridique plus discrète. Pourtant, lorsque des poursuites sont engagées pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique, c’est bien la manière dont ces gestes sont appréciés par le juge pénal qui devient déterminante.

Contrairement à une idée parfois répandue – y compris chez certains magistrats – il n’existe pas de liste cataloguant les gestes « autorisés » ou « interdits » lors d’une interpellation. Et c’est heureux. Car le terrain commande une adaptation permanente, incompatible avec des gestes figés, uniformisés ou mécaniques. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune technique n’est enseignée. Bien au contraire.

Il existe bel et bien un ensemble de gestes et de techniques transmis en formation, souvent expérimentés dans des contextes contrôlés, sur un public coopératif. Ces gestes constituent une boîte à outils que chaque policier ou gendarme doit adapter selon la situation. Mais l’enjeu fondamental reste la proportionnalité : adapter le geste au comportement de la personne, à sa dangerosité, à sa résistance. Là où un individu violent n’a, lui, aucune retenue dans sa volonté de nuire, les forces de l’ordre sont tenues, elles, de maîtriser tout en limitant au maximum la douleur et les blessures, même si celles-ci peuvent résulter de la résistance opposée.

Une pression judiciaire omniprésente : des gestes freinés par la peur des poursuites 

À cette complexité s’ajoute un facteur souvent passé sous silence : la crainte de la judiciarisation. Nombreux sont les opérateurs qui, sur le terrain, hésitent ou adaptent leurs gestes non en raison d’une contrainte physique, mais d’une pression psychologique : la peur d’être mis en cause, d’être filmé, d’être mal interprété. Derrière cette retenue se cache un sentiment diffus mais réel : celui de pouvoir basculer à tout moment du statut de professionnel en mission à celui d’auteur présumé de violences.

Cette incertitude juridique – parfois entretenue par des images sorties de leur contexte – engendre une forme de timidité opérationnelle qui, paradoxalement, peut rendre les interventions plus risquées, tant pour les agents que pour les personnes interpellées.

Une évaluation in concreto au cœur du contrôle judiciaire 

L’évaluation judiciaire doit donc reposer sur une appréciation concrète de la situation, tenant compte du contexte de l’intervention, des contraintes opérationnelles et du comportement de la personne interpellée. Le juge est ainsi appelé à distinguer la force légitime – exercée dans le cadre des prérogatives de puissance publique – de la violence illégitime ou disproportionnée.

Cette exigence trouve un ancrage clair dans le Code de la sécurité intérieure, notamment à l’article R.434-18, qui dispose :

« Le policier ou le gendarme fait un usage proportionné de la force dans le cadre des fonctions qu’il exerce. Il n’y recourt qu’en cas de nécessité absolue et dans le respect du cadre légal. »

Ce principe de proportionnalité, rappelé dans les formations et inscrit dans les textes, guide l’action des forces de l’ordre et éclaire l’analyse judiciaire a posteriori.

C’est à l’aune de ces principes que le tribunal correctionnel de Rennes a récemment relaxé un capitaine de police de la CRS 8, poursuivi pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique. Les faits remontaient à avril 2023, lors d’une opération de rétablissement de l’ordre en marge d’un attroupement contre la réforme des retraites.

Le geste reproché au capitaine consistait à avoir exercé une contrainte sur la jambe de l’interpellé, d’abord avec un pied, puis avec les deux, entre le mollet et la cheville, afin d’empêcher sa tentative de redressement. Ce dernier cherchait, en effet, à se relever en utilisant son pied comme levier. Ce geste, visant à contenir une personne récalcitrante dans un contexte de tension, a été analysé sous l’angle de sa proportionnalité et replacé dans la dynamique globale de l’intervention. À noter également que l’un des policiers, ayant momentanément exercé une pression avec son genou sur le cou de l’individu, n’a, quant à lui, pas été poursuivi. On aperçoit d’ailleurs sur la vidéo un opérateur secouriste (secouriste opérationnel), identifiable à son sac à dos contenant du matériel paramédical, destiné à intervenir au profit des fonctionnaires de police comme de toute personne présente sur zone nécessitant une prise en charge.

Cette décision, bien que passée relativement inaperçue dans le tumulte médiatique, mérite une lecture approfondie tant elle illustre la manière dont le juge pénal a été invité à articuler droit, faits et contexte opérationnel.

Au cœur de l’affaire : un individu particulièrement récalcitrant, dont l’interpellation a nécessité l’intervention de six fonctionnaires pour parvenir à le maîtriser. Cette donnée, souvent évacuée du débat public, est pourtant décisive pour comprendre les gestes employés. Comme le souligne le capitaine Orsetti, formateur en techniques d’intervention[1]:

« Pour interpeller un individu de manière sécurisée, c’est-à-dire sans avoir besoin de recourir à des méthodes provoquant une blessure ou une douleur, les agents doivent impérativement être en supériorité numérique. Tant qu’ils ne seront pas deux ou trois contre un individu récalcitrant, ils seront inexorablement amenés à faire mal. »

Ce constat d’expérience résonne pleinement avec le cas rennais, et éclaire la logique des gestes techniques utilisés. Il rappelle que, loin d’être une démonstration de force gratuite, l’engagement collectif vise à limiter les risques pour tous, y compris pour la personne interpellée.

Une intervention replacée dans son contexte global : le refus de l’analyse hors-sol 

Au cœur de la motivation judiciaire, un rappel essentiel : le juge ne juge pas une image, il juge des faits. Il ne peut se contenter d’un extrait vidéo, aussi saisissant soit-il, pour fonder une déclaration de culpabilité. À l’audience, il a été démontré que l’intervention du capitaine de police s’inscrivait dans un contexte de tension extrême, face à un individu particulièrement récalcitrant. L’analyse des gestes effectués a été replacée dans la dynamique globale de l’événement, prenant en compte la finalité de l’intervention, les réactions de l’interpellé, et les contraintes liées à la mission de rétablissement de l’ordre public.

Nécessité et proportionnalité : les deux piliers du contrôle de l’usage de la force 

En l’espèce, le geste du policier a été jugé conforme à ces deux exigences : aucun dépassement fautif de ses prérogatives n’a été établi.

Le discernement opéré par le professionnel, et in fine par le juge, repose toujours sur une appréciation contextuelle, au cas par cas. La reconnaissance d’une violence légitime, strictement encadrée par la mission de rétablissement de l’ordre, s’intègre pleinement dans cette grille d’analyse.

Fait notable : les poursuites ont été initiées à la suite d’un signalement au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale effectué par un député LFI, sur la base d’une vidéo virale relayée sur les réseaux sociaux, puis confortées par la plainte de l’individu interpellé – lequel a, rappelons-le, été condamné à la même audience pour outrage et rébellion.

Au terme d’une audience dense, le ministère public a finalement requis la relaxe, considérant que les conditions légales de l’infraction n’étaient pas réunies. Une prise de position qui illustre parfaitement l’adage : « La plume est serve, mais la parole est libre », même lorsque l’affaire s’inscrit dans un contexte médiatique sensible.

Cette décision soulève la question essentielle de la nécessité d’avoir des magistrats spécialisés pour juger les affaires impliquant les forces de l’ordre.

La technicité des gestes d’interpellation et l’appréciation fine de la légitimité de l’usage de la force exigent une expertise spécifique. Seuls des juges formés aux réalités opérationnelles peuvent assurer une justice équilibrée, indépendante des pressions médiatiques, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux. Cette spécialisation apparaît comme un levier indispensable pour préserver la confiance dans l’État de droit.

[1] https://www.lefigaro.fr/actualite-france/quelles-sont-les-techniques-d-interpellation-policiere-autorisees-en-france-20201209