FLASH : Le Conseil d’État ne suspend pas l’interdiction de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie

Publié le 23/05/2024

Saisi en référé-liberté vendredi dernier notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Conseil d’État a rejeté leur demande visant à suspendre l’interdiction du réseau social Tik Tok en Nouvelle-Calédonie. 

façade du conseil d'Etat
UlyssePixel / AdobeStock

Lors des débats (que nous avons relatés ici), les requérants avaient soulevé notamment la question du fondement de cette interdiction, estimant que le gouvernement ne pouvait invoquer les circonstances exceptionnelles pour prendre des mesures supplémentaires et non prévues dans le cadre de l’état d’urgence qu’il a par ailleurs décrété.

Le juge des référés n’est pas entré dans ces considérations et se contente d’observer que « l’atteinte à une liberté fondamentale ne saurait suffire à caractériser une situation d’urgence » et qu’en l’espèce l’urgence n’a pas été démontrée par les requérants.

Il relève par ailleurs que la mesure est à la fois limitée à un seul réseau et temporaire.

Enfin, il évoque l’intérêt public attaché au rétablissement de la sécurité publique.

Nous publions ci-dessous la décision en intégralité.

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