Flash : Le Conseil d’Etat rejette la demande de réouverture des librairies

Saisi de deux référés-liberté demandant la suspension des dispositions du décret dit de « re-confinement » du 29 octobre 2020 qui entrainent la fermeture des librairies, le Conseil d’Etat a finalement rejeté les recours par une ordonnance publiée vendredi 13 novembre en début de soirée. 

Les libraires seront sans doute heureux d’apprendre qu’ils « contribuent à l’exercice effectif de la liberté d’expression » ainsi « qu’à la libre communication des idées et des opinions ». De même, ils apprécieront certainement de découvrir que si les livres « ne peuvent être regardés comme des biens de première nécessité au même titre que les produits alimentaires », ils présentent néanmoins « un caractère essentiel » (considérant numéro 10).

Las ! Malgré l’attention toute particulière que le Conseil d’Etat a porté au sort des librairies durant le confinement, notamment en confiant l’examen du recours lors de l’audience du 10 novembre dernier à une formation de trois juges, il a fini par se ranger aux  arguments avancés par le gouvernement pour les motifs suivants :

*la gravité de la crise sanitaire impose de limiter les interactions sociales, ce qui implique notamment la fermeture de la plupart des commerces,

*chacun demeure libre d’acquérir les ouvrages qu’il souhaite en les commandant,

*d’ailleurs, selon les chiffres communiqués par le gouvernement, 1/3 des librairies indépendantes pratiquent la vente en ligne,

*des mesures de soutien générales aux entreprises et particulières au librairies ont été mises en place.

Dans ces conditions, le juge des référés a considéré qu’au vu de la gravité de la crise sanitaire,  la fermeture des librairies ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, de communication des idées, ni à la liberté du commerce, à la libre concurrence et au principe d’égalité.

 

 

Pour connaître le détail des demandes des requérants et le déroulement de l’audience qui s’est tenue le 10 novembre, c’est ici.

L’ Ordonnance du Conseil d’Etat du 13 novembre est accessible ici (PDF).