Confinement : le sort des libraires entre les mains du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a examiné ce mardi deux référés-liberté déposés contre le décret dit « re-confinement » du 29 octobre 2020 en ce qu’il a pour effet la fermeture des librairies, le livre n’étant pas considéré comme un bien de première nécessité. La décision est annoncée d’ici la fin de la semaine.

Les référés-liberté se suivent et ne se ressemblent pas. Certains suscitent l’affluence et la curiosité des médias. Ce fut le cas jeudi 5 novembre concernant l’interdiction de la messe en raison du contexte sanitaire. Les plaideurs étaient venus en nombre, au point qu’il avait fallu prévoir une retransmission sur écran dans la pièce située à l’arrière de la salle du contentieux pour, sur fond de crise sanitaire – trouver une place à tout le monde. Il faut dire que l’on comptait pas moins de 21 recours. Outre les avocats, les représentants du clergé et de différentes associations, plus d’une dizaine de journalistes avait fait le déplacement. Le juge des référés, lui, siégeait seul.

Moins d’une semaine plus tard, dans la salle du contentieux cette fois presque entièrement vide, on ne compte ce mardi matin pour défendre les libraires que le magistrat et essayiste Charles Prats, son avocat Philippe Prigent ainsi que Me Olivia Feschotte-Desbois. Les deux premiers viennent soutenir un référé-liberté engagé au nom de l’auteur du Cartel des fraudes et de son éditeur la société Ring, contre le décret du 29 octobre en ce qu’il entraine la fermeture des librairies. La troisième défend la même position, mais au nom d’un libraire de livres d’occasion. 

Les bancs du public et de la presse sont quasiment vides.

La librairie, un commerce plus risqué que d’autres ?

Toutefois, l’importance d’un dossier ne se juge pas au remplissage de la salle. Un signe ne trompe pas : pour examiner ces deux recours, le Conseil d’Etat a estimé nécessaire de mettre en place  une formation à trois magistrats, sous la présidence  de Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux. A l’évidence, le sort des librairies est perçu au sein de la haute juridiction comme plus complexe, si ce n’est plus important, que celui de la messe. 

En substance, les demandeurs sont venus soutenir que la vente de livres est un commerce spécifique qui touche à la liberté d’expression, en plus de la liberté d’entreprendre, qu’il suffirait d’imposer quelques règles sanitaires  pour permettre aux librairies d’ouvrir (masques, gel, gants jetables) et qu’à défaut, le gouvernement en les tenant fermées organise l’oligopole de la FNAC et d’Amazon. Concernant la vente de livres d’occasion, le problème s’aggrave par le fait qu’il n’est pas envisageable de mettre en place un click and collect car le fonds d’une librairie dans cette spécialité  n’est ni numérisé, ni numérisable.

A cela le représentant du gouvernement répond que la règle est simple : le confinement suppose que tout le monde reste chez soi et donc que les commerces sur la voie publique soient fermés. Par exception, il autorise la vente des produits de première nécessité que sont essentiellement la nourriture et l’hygiène. Il souligne que personne n’empêche de vendre des livres, mais qu’il s’agit simplement de changer de modèle de distribution. Concernant les grands réseaux de vente à distance, le représentant du gouvernement précise qu’il n’a été a aucun moment dans les intentions de l’Etat de les favoriser  ; consigne a même été donnée de commander chez les petits distributeurs.

— Quel est l’objectif, demande le président : éviter les regroupements dans les petits magasins ou bien avoir le moins de personnes possible dans la rue ?

— Les deux, répond le gouvernement. On stoppe le shopping, mais on ferme aussi un type de commerce risqué. Car chez le libraire, on entre, on touche les livres, on en prend certains, on en repose d’autres et comme le virus survit sur les surfaces, le risque sanitaire est élevé.

— Mais  alors, que l’on distribue des gants à l’entrée que l’on jettera à la sortie, propose Me Philippe Prigent.

Ce à quoi un autre représentant du gouvernement rétorque : le problème ce sont les gouttelettes qui se diffusent dans l’air (risque respiratoire), mais aussi se déposent sur les objets (risque de contact).

— Avec le click and collect avalisé par le gouvernement, les gens sortent quand même, observe le président.

— Oui, mais on réduit  le temps de déplacement et les interactions, répond le représentant du gouvernement.

Un confinement « eco-compatible »

Le président aborde ensuite la question délicate de la définition des biens de première nécessité. On apprend que la liste actuelle est la même que celle de mars. Si elle a été âprement débattue au printemps au sein du gouvernement, elle fait désormais l’unanimité. Mais alors pourquoi peut-on rester ouvert pour vendre du tabac ou du vin et pas des livres ?  Le vin, c’est alimentaire, répond le gouvernement, qui aurait pu affiner, mais plus on affine, plus on complique le respect de la règle et son contrôle. Quant au tabac il est connu qu’un sevrage brutal crée des trouble supérieurs à l’impossibilité de se procurer immédiatement le livre qu’on a envie de lire, plaisante le représentant du gouvernement.

Ce qui choque, c’est la différence de traitement entre les surfaces de 400m2 et les petits commerces, souligne Me Olivia Feschotte-Desbois. Le problème ce n’est pas la surface mais la densité, appuie Philippe Prigent, or les librairies sont moins fréquentées que les grandes surfaces. Concernant les gants dont le gouvernement conteste l’efficacité il tacle : « nous avons un sentiment de déjà vu sur ce point avec les masques ». Et de poursuivre : « On nous dit que la sécurité c’est l’enfermement, or toutes les marchandises essentielles de l’article 37 peuvent être livrées, c’est d’ailleurs ce qui a été fait en Chine. Quant à la numérisation, Amazon et la FNAC ont réussi, c’est vrai, mais quel libraire qui a perdu 80% de son chiffre d’affaires va prendre le risque d’investir en espérant pareil succès? » interroge-t-il.

Les magistrats embrayent sur les arguments des demandeurs. L’un d’eux s’interroge sur les décisions prises par les autres pays, mais aussi sur le risque que la crise dure. Un autre se fait plus incisif :

«Ce confinement se veut éco-compatible est-ce que les mesures prises pour les libraires, mais plus généralement pour les petits commerces, ont été pensées jusqu’au bout ? Dire : vous allez modifier votre mode de diffusion, c’est violent ! ». Il a une autre question, toute aussi sensible : « nous sommes saisis d’un décret national or les situations sont différentes selon les lieux ».

Des librairies fermées, il y en a aussi en Grande-Bretagne, en Grèce, en République Tchèque répond le gouvernement. « Ni lobby, ni lubie » assure-t-il. Concernant les magasins de 400 m2, loin d’être un privilège, leur régime est au contraire pensé pour éviter qu’il ne tirent avantage de la vente de produits alimentaires pour proposer des biens non essentiels. En-dessous de 400 m2, c’est une supérette, et on ne rentre pas dans le détail de savoir si elle vend aussi des piles et des rouge-à-lèvres.

« Ce que vous avez aussi à juger, c’est le symbole »

Quant à la question sensible de la territorialisation, c’est une affaire de lisibilité. D’abord contrairement à la situation au printemps, la virus est partout, même si son intensité peut varier. Ensuite, moduler en fonction des zones géographiques déclencherait à coup sûr pressions et  contentieux de masse, chaque localité étant susceptible de contester son classement. Sans compter le risque de transfert de population entre les zones plus ou moins strictement encadrées.

« — C’est un commerce de zone de chalandise, conteste Philippe Prigent, on ne loue pas une voiture pour aller acheter un livre dans le département d’à côté ».

Surtout, l’avocat souligne que le secteur du livre comprend les auteurs, les éditeurs et les distributeurs, l’Etat soutient les derniers mais tous les autre maillons de la chaine souffrent.

 « Selon les premiers chiffres évoqués pas Denoël dans une dépêche AFP les libraires constatent une chute du chiffre d’affaires de 70 à 85%, or ils représentent presque 80 % des ventes, le reste correspondant à la vente en ligne, précise Charles Prats. Donc on perd 80% des 80% de ventes de livres, ce qui induit une chute complète de la filière ». Et qu’on ne vienne pas lui dire que le livre n’est pas un produit essentiel. « La France s’est construite sur les idées et leur diffusion. C’est la république des livres. Fermer l’accès au livre, vous imaginez le symbole ? Il y a les problèmes économiques, mais ce que vous avez aussi à juger, c’est le symbole ».

Précisément, tant sur le symbole que sur les enjeux économiques, les magistrats ont exprimé leur regret que les syndicats de libraires ne se soient pas joints aux débats. Ils ont, semble-t-il, préféré poursuivre les négociations avec l’Etat plutôt que d’intenter une action en justice. Il est vrai que l’échéance du 16 novembre doit donner lieu à un réexamen des mesures adoptés au regard de la crise sanitaire….

La clôture de l’instruction aura lieu jeudi à midi. La décision devrait être connue d’ici la fin de la semaine.