Flash : Le Conseil d’Etat rejette un nouveau recours contre l’interdiction de l’abaya

Publié le 25/09/2023

Le Conseil d’État rejette, par une ordonnance rendue publique ce lundi, le référé-suspension déposé à l’encontre de l’interdiction de l’abaya par  La voix lycéenneLe poing levé et le syndicat Sud Education, estimant qu’aucun doute sérieux ne pèse sur la légalité de la note de service du 31 août 2023 du ministère de l’éducation. 

Façade du Conseil d'Etat
Photo : ©AdobeStock/Pixarno

C’est le deuxième revers infligé aux pourfendeurs de l’interdiction de l’abaya et du qamis à l’école. Dans son ordonnance du 25 septembre (reproduite en intégralité ci-dessous), le Conseil d’État rejette le référé-suspension visant à suspendre la note de service du ministère de l’éducation en date du 31 août au motif que celle-ci serait affectée d’un doute sérieux quant à sa légalité.

Le recours a été plaidé le 19 septembre (lire notre compte-rendu ici).

Dans sa décision, le Conseil d’État commence par relever que les atteintes à la laïcité sont passées de 617 lors de l’année scolaire 2021-2022 à 1 984 l’année suivante, dont une « grande majorité » liée au port de vêtement de type « abaya » accompagné d’un discours d’affirmation religieuse.

La haute juridiction en déduit que :

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Signalons au passage que les interventions du Syndicat des avocats de France (SAF) et du syndicat étudiant UNEF ont été déclarées irrecevables.

Il s’agit du deuxième recours contre cette note. Le premier était un référé-liberté, porté par l’association Action droits des musulmans qui avait également été rejeté. Lire notre compte-rendu d’audience ici et la décision.

Une décision au fond sera rendue ultérieurement, précise le conseil d’État dans son communiqué.

Ordonnance abaya 25 09
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