FLASH : Le conseil d’Etat rejette le recours contre l’interdiction de l’abaya à l’école

Par une ordonnance rendue ce jeudi (accessible en intégralité au pied de l’article) le Conseil d’État a rejeté le recours de l’association Action droits des musulmans contre l’interdiction du port de l’abaya et du qamis à l’école. La haute juridiction relève que le port de ce vêtement constitue « une manifestation ostensible d’appartenance religieuse ». 

Non, l’interdiction de l’abaya et du qamis à l’école ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, estime le Conseil d’Etat dans son ordonnance du 7 septembre.

L’abaya « une manifestation ostensible d’appartenance religieuse »

Lors de l’audience qui s’est tenue mardi (lire notre compte-rendu ici) l’association Action droits des musulmans a expliqué que l’abaya n’était pas un vêtement religieux et demandé en conséquence la suspension de son interdiction. Pointant la contradiction entre l’absence de caractère religieux et l’invocation de l’urgence, le ministère de l’éducation nationale a fait valoir qu’il répondait à une demande pressante des chefs d’établissements, confrontés à une forte augmentation des signalements d’abayas ces derniers mois dans une logique d’affirmation religieuse.

Le Conseil d’État a tranché en faveur du ministère pour les motifs suivants :

Un référé-suspension est également en cours

Un autre recours a été déposé. Il s’agit d’un référé-suspension porté par Sud Education, la Voix Lycéenne et le Poing levé, représentées par Me Lucie Simon.

Les requérants soutiennent que :

« – le ministre de l’éducation n’a pas le pouvoir pour décréter ce qui est religieux en l’absence d’un consensus ou d’une opinion majoritaire des membres de la communauté musulmane ayant autorité pour se prononcer sur ce point.

 -si la décision doit être regardée comme qualifiant l’abaya de signe religieux par destination, il y a lieu de rechercher si l’écolier a entendu manifester une conviction religieuse, et le ministre ne peut pas préjuger de ce que l’ensemble des écoliers qui portent l’abaya entendent, par le port d’une telle tenue, manifester une appartenance religieuse.

 -De troisième part, en tant que la décision du ministre revient à sanctionner les seules écolières de confession musulmanes qui portent une robe longue et ample, là où les autres écolières peuvent porter une tenue similaire sans être inquiétée, la décision présente un caractère discriminatoire ». 

CE Référé-liberté Abaya