FLASH : Le Conseil d’État suspend l’arrêté de couvre-feu pour les mineurs d’Oradour-sur-Glane

Par une ordonnance rendue ce mercredi, le juge des référés du Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Limoges qui avait rejeté le recours de l’association Vigie Liberté contre l’arrêté de couvre-feu pour les mineurs de la commune d’Oradour-sur-Glane.

À l’audience mardi, le maire d’Oradour-sur-Glane avait pourtant plaidé de façon convaincante la cause des petites communes ( 2500 habitants), sans police municipale, sans brigade de gendarmerie, où toutes les plaintes sont réceptionnées par le maire qui a la lourde charge de maintenir l’ordre et d’éviter, en particulier en période de canicule, que les incivilités des mineurs la nuit ne débouchent sur un drame. Il avait souligné que cette mesure protégeait autant les habitants de la délinquance que les mineurs eux-mêmes du risque qu’un administré ne se fasse justice lui-même (lire notre compte-rendu ici).

Le juge dans son ordonnance donne raison à l’association Vigie Liberté qui traque depuis le début de l’été les arrêtés de couvre-feu. La mesure telle qu’elle avait été prise (conditions d’âge, périmètre, situation justifiant la mesure) ne répondait pas aux exigences de nécessité et de proportionnalité. L’arrêté, qui courait jusqu’au 31 août, est donc suspendu.

Extrait :