Le clip anti-RN « No Pasaran » dans le collimateur de la justice

Publié le 03/07/2024

Le rap bénéficie d’une protection renforcée en France au nom de la liberté artistique, mais tout n’est pas permis quand même. Face à l’émotion suscitée dans l’opinion par le clip No Pasaran, le parquet a décidé d’examiner le dossier de plus près. 

Le clip anti-RN « No Pasaran » dans le collimateur de la justice

« Je viens d’être désigné par l’imam Chalghoumi *pour porter plainte suite aux paroles abjectes de la chanson « No pasaran » qui le mettent nommément en cause. La situation politique actuelle n’excuse pas tout » a twitté mardi 2 juillet Me Jonas Haddad. Ce mercredi matin, il a été rejoint par Me Henri de Beauregard : « La création « artistique » ou le folklore rap n’autorisent pas l’incitation à la haine contre un homme qui vit sous protection policière depuis 10 ans. Je serai heureux d’assister @Imam1chalghoumi aux côtés de mon confrère @jonashaddad. » En l’espèce, la chanson dit « Nique l’imam Chalghoumi et ceux qui suivent le sheitan (NDLR : Satan) à tout prix ». Les avocats pourraient déposer plainte au nom de leur client si le parquet, qui est en train d’étudier le clip sous l’angle de la provocation à la haine en ligne, ne déclenche pas de poursuites.

Une protection renforcée pour la liberté artistique

Si les plaintes depuis une trentaine d’années sont légion contre les chansons de rap en raison de leurs propos souvent très violents contre la France, les institutions, la police, les femmes, les homosexuels etc. en revanche, très rares sont les condamnations. L’expression artistique relève en effet d’une liberté d’expression renforcée. La justice a tendance à considérer que les paroles doivent être appréciées à l’aune de ce genre musical lui-même violent, car il exprime « la désolation et le mal vivre des jeunes en banlieue, leur refus de se résigner face à des situations vécues et perçues comme un rejet » (cour d’appel de Rouen, 14 décembre 2005). Cette cour a relaxé Monsieur R. pour la chanson FranSSe dont les paroles disaient «La France est une garce, n’oublie pas de la baiser jusqu’à l’épuiser ! Moi, je pisse sur Napoléon et sur le général de Gaulle».

Orelsan quant à lui a aussi été relaxé par la cour d’appel de Versailles en février 2016 pour avoir écrit : « Renseigne-toi sur les pansements et les poussettes, Je peux faire un enfant et te casser le nez sur un coup de tête », « J’respecte les schnecks [les filles] avec un QI en déficit, celles qui encaissent jusqu’à devenir handicapées physiques », « Ferme ta gueule ou tu vas te faire marie-trintigner** ». Les juges ont considéré que l’auteur « dépeint, sans doute à partir de ses propres tourments et errements, une jeunesse désenchantée, incomprise des adultes, en proie au mal-être, à l’angoisse d’un avenir incertain, aux frustrations, à la solitude sociale sentimentale et sexuelle »

Qu’importent les mots outranciers si la chanson s’inscrit dans « un débat d’intérêt général »

Le 11 décembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé sans renvoi un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait condamné ZEP pour sa chanson « Nique la France » dans laquelle il traitait les « Gaulois de souche » de « nazillons », « bidochons décomplexés » et disait encore « ce que je pense de leur identité nationale, de leur Marianne, de leur drapeau, de leur hymne à deux balles, je vais pas te faire un dessin, ça risque d’être indécent de voir comment je me torche avec leurs symboles écœurants ». La cour a estimé en effet que si les mots étaient bien « outranciers, injustes ou vulgaires », ils s’inscrivaient dans « un débat d’intérêt général sur le racisme en France ».

Comme le résume Me David Marais ici, tant qu’il y a dans l’œuvre artistique une distanciation, un jeu de rôle, une critique politique, un débat d’intérêt général la protection est maximale.

Les rappeurs bénéficient-ils pour autant d’une impunité totale ? Pas tout à fait. D’abord, dès qu’on sort du périmètre artistique, les propos tenus peuvent être condamnés, car ils perdent leur protection. Dans les années quatre-vingt-dix, Ministère Amer sort « Sacrifice de poulet » et chante « je dois sacrifier un poulet, pas de paix sans que le poulet repose en paix ». Jean-Louis Debré, ministre de l’Intérieur, porte plainte pour les propos tenus par l’auteur lors d’une interview, et obtient une condamnation. À l’inverse, son successeur Nicolas Sarkozy a perdu contre le groupe SNIPE qui chantait « exterminer les ministres et les fachos, la France est une garce, Frère je lance un appel on est là pour tout niquer, leur laisser des traces et des séquelles’ ». La violence contre la police, ça passe si c’est en chantant…

« Marine et Marion, un coup de bâton sur les chiennes en rut »

En revanche, si on peut démontrer que c’est du premier degré, une véritable expression de haine ou une incitation à passer à l’acte, la condamnation devient possible. Par exemple le clip « Tirez sur les keufs » d’Abdul X a valu à ce dernier une condamnation pour le délit de provocation. De même, Nick Conrad, auteur de « Pendez les blancs » dans lequel l’auteur écrit « Je rentre dans les crèches, je tue des bébés blancs (…), pendez leurs parents, écartez-les pour passer le temps », « Fouettez-les fort, faites-le franchement, que ça pue la mort, que ça pisse le sang » a été condamné en 2019 à 5 000 euros d’amende puis relaxé en appel, mais pour une erreur de procédure. Il ne semble pas y avoir eu de pourvoi.

Ce rappel étant effectué, en réécoutant le clip No Pasaran qui appelle à aller voter pour barrer la route au Rassemblement national, on se demande s’il n’a pas été pensé pour flirter avec les limites sans les dépasser. Les auteurs s’offrent même le luxe de rappeler dans leur texte « on fait de la violence artistique », clin d’œil évident aux juges qui seraient amenés à examiner leur cas.

Voici néanmoins un florilège des propos qui ont choqué :

« On vote contre les porcs, Jordan t’es mort »

« Si les fachos passent, je vais sortir avec un big calibre »

« Je recharge la kalachnikov en Louis Vuitton comme Ramzan Kadyrov » (chef controversé de la République Tchétchène soupçonné d’assassinats, anti-Charlie, homophobe)

« Marine et Marion, un coup de bâton sur les chiennes en rut »

« Les années 30 et leur odeur font leur come-back, normal que Sheithanyahu (NDLR : contraction de Sheitan – le diable – et de Netanyahu, Premier ministre d’Israël) soit le blanc qui assure leur contact »

S’y ajoutent des déclarations complotistes contre les francs-maçons ainsi que cette affirmation « Ils veulent nous injecter une puce dans le sang ».

Marine Le Pen a interpellé le parquet via le réseau X.

Il sera intéressant de voir si celui-ci se saisit, notamment la concernant, et si oui, quels propos lui semblent relever de la justice.

 

*Hassen Chalghoumi, imam à la mosquée Al-Nour de Drancy, très critiqué pour son positionnement contre le voile, favorable au dialogue interreligieux, pour l’expulsion des fichés S étrangers, il a été placé sous protection policière.

** L’actrice Marie Trintignant est morte sous les coups de son conjoint le chanteur Bertrand Cantat en août 2003. Il est condamné par la justice lituanienne à huit ans de prison.

 

Aller plus loin :

Rap et justice en France – les rappeurs poursuivis et/ou condamnés pour leurs textes – Liste de 14 albums – SensCritique

Le juge et le rap | La base Lextenso (labase-lextenso.fr)

De l’interprétation du rap par le juge judiciaire | La base Lextenso (labase-lextenso.fr)

Diffusion d’un clip de rap sur internet | Cour de cassation

 

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