Sophie Lemaître : « Le droit est parfois utilisé pour faire taire »

Actu-Juridique : Comment est née l’idée de cet essai ?

Sophie Lemaître : Cet essai résulte d’un processus long de plusieurs années. La première fois que j’ai été sensibilisée au fait que le droit pouvait servir à museler, c’était en 2011. Cette année-là, le livre « Noir Canada » [qui dénonce les abus commis par des multinationales canadiennes en Afrique, NDLR], écrit par Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher, est interdit de vente à la suite d’une action en justice initiée par l’entreprise Barrick Gold. C’était une pure procédure-bâillon. J’étais jeune mais je m’en souviens bien, car j’ai été marquée par le fait que ce livre avait purement et simplement disparu des rayons. J’ai d’ailleurs dans ma bibliothèque l’un des derniers exemplaires. J’ai ensuite travaillé pour l’association Sherpa. Pendant mes années là-bas, l’association a été poursuivie par Vinci Construction Grands Projets. L’entreprise visait non seulement l’association mais aussi certains de mes collègues. Là encore, cela m’a marquée : je me rappelle qu’en interne, on s’inquiétait de devoir fermer si jamais nous étions condamnés en diffamation. Par ailleurs, dans ma vie professionnelle, j’ai connu de nombreuses personnes qui ont fait l’objet de poursuites. Je pense notamment à un membre de mon jury de thèse, Laurent Neyret, poursuivi en justice pour avoir publié un commentaire d’arrêt au sujet d’une entreprise spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets industriels qui a été condamnée. J’ai ensuite entendu parler des lois sur les agents de l’étranger ou encore de la manière dont les législations anti-blanchiment sont utilisées contre les journalistes.

Enfin, la découverte du concept de « lawfare », de guerre par le droit, m’a amenée à la conclusion que le droit peut effectivement devenir un instrument pour empêcher celles et ceux qui publient des informations d’intérêt général de s’exprimer. Si le sujet est connu des personnes qui peuvent être poursuivies et subir ces attaques juridiques, ainsi que de leurs proches, le grand public n’est pas suffisamment informé. C’est ce qui m’a donné envie d’écrire cet essai. Je voulais alerter, sensibiliser, informer sur ces pratiques extrêmement dangereuses. Il me semble indispensable que les citoyens connaissent les dangers qui pèsent sur la liberté de la presse et d’association, mais aussi sur les magistrats et les avocats. Ces attaques se font à bas bruit, on n’en entend pas parler au quotidien, pourtant elles sont bien là. Parfois, comme cela a été le cas lorsque la journaliste d’investigation, Ariane Lavrilleux a été placée en garde à vue en 2023 [pour atteinte au secret de la défense nationale, NDLR], il y a eu une attention particulière à ces sujets, mais le plus souvent ce n’est pas le cas. J’ai trouvé des cas partout dans le monde. Mais, concernant la France, je ne m’attendais pas à autant d’attaques.

AJ : Vous dites que nous sommes à un tournant : vous constatez donc une aggravation de la situation et des attaques ?

Sophie Lemaître : Il y a des raisons de s’inquiéter. En France, nous sommes à deux doigts de basculer. Nous avons déjà des lois qui peuvent être utilisées pour museler journalistes et associations. On assiste à des attaques à l’encontre des magistrats qui ont à juger des affaires de délinquance économique et financière touchant des personnalités politiques de premier plan (le débat sur la condamnation de Nicolas Sarkozy en est un exemple). Des chercheurs et des pans entiers de la recherche sont ciblés. Les cas de la Hongrie, de l’Italie, de la Slovaquie, sans parler des États-Unis, nous montrent qu’il est très facile de passer d’une démocratie à une démocratie illibérale voire à un régime autoritaire. Les restrictions budgétaires réduisent également le champ d’action des citoyens, des associations, ou encore de la justice. En outre, l’indépendance des institutions est progressivement remise en cause. Les voyants sont déjà à l’orange, voire au rouge… On n’en est pas encore à un point où on ne peut plus rien faire. Il est possible de riposter. D’ailleurs, les associations se mobilisent, les journalistes collaborent en réseau, et continuent coûte que coûte de nous informer, de nous alerter. Je pense notamment à l’Observatoire des atteintes à la liberté de la presse ou encore à l’Observatoire des libertés associatives qui nous permet de quantifier et d’objectiver toutes les atteintes à la liberté de la presse et la liberté d’association. Il me semble que les citoyens soutiennent ces initiatives mais nous avons cruellement besoin que les sénateurs et députés s’expriment sur ces sujets, qu’ils rappellent à quel point la liberté de la presse et d’association est essentielle.

AJ : On a longtemps parlé de la France comme de la patrie des droits de l’Homme. Pensez-vous qu’on soit dans une forme de déni ?

Sophie Lemaître : C’est vrai, il existe cette croyance en la France, pays des droits de l’Homme, belle et solide démocratie, donc je crois qu’on a du mal à concevoir que chez nous, aussi, il existe des pratiques inacceptables. Par ailleurs, nous sommes tellement submergés par les informations sur les guerres, en Ukraine, à Gaza, par les soucis de nature économique, il y a aussi tant de personnes qui au quotidien se battent pour vivre dignement, que la liberté de la presse peut sembler secondaire. Cet ensemble de facteurs fait que l’on ne se rend pas compte du grignotage progressif de nos libertés. Enfin, la manière dont les personnalités politiques parlent des journalistes ou des militants jouent sur la perception que l’on a d’eux. Je pense aux défenseurs de l’environnement qui sont traités d’écoterroristes ou de « Khmers verts ». Cette rhétorique agressive discrédite et envoie un message négatif au sujet de personnes qui défendent la planète et souhaitent que l’on vive mieux. Cela permet de justifier la répression ou la violence utilisée à leur encontre. De la même manière, quand la presse couvre des mouvements de désobéissance civile ou des manifestations, des journalistes se font arrêter, agresser, placer en détention, voire sont poursuivis. Et la manière dont on présente leur travail, en les discréditant ou en les traitant de militants, joue négativement sur la perception du citoyen, en donnant l’impression que les journalistes épousent les causes qu’ils décrivent, alors qu’ils documentent et informent.

AJ : Avez-vous eu vous aussi du mal à travailler, vu le sujet sensible que vous décortiquez ?

Sophie Lemaître : Par chance, il y a énormément d’informations disponibles en ligne. Je suis très reconnaissante aux journalistes et aux associations qui parlent abondamment des techniques de répression et d’intimidation dont ils font l’objet. Les échanges que j’ai eus avec les personnes que je connaissais et celles que j’ai interviewées pour le livre m’ont beaucoup apporté. Je me suis principalement basée sur des sources ouvertes. Est-ce que je me suis posé la question du risque de poursuite en diffamation ? Oui, bien sûr, mais je décrypte des pratiques, je n’accuse pas telle ou telle entreprise ou personnalité. Cependant, ce risque a eu une influence sur mon travail d’écriture et j’ai recoupé précisément les informations. Ainsi, mes notes de bas de page sont des invitations à aller plus loin afin que les lecteurs consultent directement les sources.

AJ : Le type d’attaques évolue-t-il ?

Sophie Lemaître : Je suis sûre d’une chose : je n’ai eu accès qu’à une fraction de ce qui existe. Les pratiques bougent. Aujourd’hui, on va utiliser tel argument juridique pour attaquer la liberté de la presse, mais demain on fera appel à une autre technique. Initialement, les poursuites-bâillon se résumaient à des plaintes en diffamation, mais maintenant d’autres infractions sont utilisées. S’agissant de la diffamation, des dommages et intérêts très élevés étaient exigés. Désormais, certains vont demander un euro symbolique et dire : « Vous voyez, ce n’est pas une procédure-bâillon ». Mais la procédure-bâillon ne se définit pas seulement par le montant des dommages et intérêts. On prend en compte un ensemble d’indicateurs pour déterminer si l’on est face à une telle poursuite.

AJ : Les stratégies évoluent donc… Pourquoi moins demander de dommages et intérêts ?

Sophie Lemaître : Certains plaignants (entreprises, personnalités politiques ou du milieu des affaires) ne vont plus demander des centaines de milliers d’euros ou des millions d’euros car cela leur permet de communiquer, de montrer leur « bonne foi » et d’affirmer que la poursuite qu’ils ont lancée n’est pas une procédure-bâillon. Sauf que la définition de la procédure-bâillon prend en compte, non seulement le montant des dommages et intérêts mais aussi l’intérêt public du sujet, le rapport de force entre le plaignant et le journaliste ou le média poursuivi, la multiplication des recours par le plaignant ou encore s’il est familier des poursuites… La diffamation reste l’infraction la plus utilisée, mais les entreprises ou les personnalités peuvent aussi utiliser d’autres fondements comme le dénigrement. Par exemple, l’association de défense des océans, Bloom, fondée par Claire Nouvian, fait l’objet d’une plainte en dénigrement déposée par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et 12 comités régionaux et départementaux des pêches maritimes. Ils demandent à l’association 646 000 euros de dommages et intérêts. Le montant est conséquent pour une ONG.

AJ : Vous insistez aussi sur la dimension psychologique et émotionnelle de ces attaques…

Sophie Lemaître : Dans le livre, je décris l’impact de ces attaques sur les premiers concernés mais aussi sur les autres. Attaquer, ce n’est pas seulement dissuader, intimider la personne ou l’institution en question, mais c’est aussi envoyer une mise en garde à d’autres : « Attention, si vous écrivez sur ce sujet-là, vous risquez aussi de faire l’objet d’une action en justice ». Et oui, l’impact psychologique et émotionnel est extrêmement fort, l’impact financier aussi. Le résultat, c’est que les personnes ou les organisations poursuivies ne peuvent plus faire leur travail car elles doivent passer leur temps à se défendre. La charge de la preuve leur incombe, donc elles doivent prouver qu’elles n’ont pas diffamé, dénigré ou violé la vie privée. C’est un travail de titan que de constituer un dossier de défense. À cela s’ajoutent des délais, peut-être des demandes de report, et la procédure peut durer des années entre la décision en première instance, l’appel, voire la cassation. Dans le livre, je cite le journaliste britannique, Tom Burgis. Il se demandait pourquoi des journalistes britanniques décidaient de ne pas publier lorsqu’ils recevaient un courrier de cabinet d’avocats les menaçant de poursuites. Et puis il a lui-même fait l’objet d’une poursuite en diffamation. C’est alors qu’il a réalisé l’impact d’une telle expérience, voilà ce qu’il en dit : « Vous risquez d’être humiliés sur la place publique. Des lettres sont envoyées à votre rédacteur en chef, à votre éditeur et à votre avocat et vous êtes présenté comme quelqu’un de monstrueux, d’intrigant et de corrompu ».

AJ : Sait-on quand le phénomène a commencé ?

Sophie Lemaître : Je ne pense pas qu’il y ait d’ouvrages ou de rapports précis sur l’historique, mais je pense que cela fait à peu près 10-15 ans que le droit est utilisé pour museler. Ce n’est pas un hasard, cela correspond à l’évolution politique globale à travers le monde qui prend un tournant de plus en plus sécuritaire et réactionnaire. Cela se fait petit à petit. Et puis les États se copient les uns les autres. Je pense à la loi sur les agents de l’étranger. La première loi date de 2012 et vient de Russie. En 2013, l’Azerbaïdjan a adopté une loi similaire, puis la Biélorussie en 2015 ou encore le Nicaragua en 2020 et plus récemment en 2024 en Géorgie et en 2025, en Slovaquie. En 2017, la Hongrie a adopté une loi sur les agents de l’étranger mais la Cour de justice de l’UE a considéré que cette loi était contraire au droit de l’UE. À la suite de ce jugement, la Hongrie a adopté d’autres lois qui sont toutes aussi restrictives. L’objectif de ces lois est de bâillonner et d’empêcher la presse et les associations de faire leur travail.

AJ : L’exemple américain est vertigineux !

Sophie Lemaître : Oui, et tout s’est passé extrêmement rapidement ! Les premiers décrets ont été signés dès les premiers jours de la prise de fonction de Donald Trump. En France, du fait de notre système juridique, cela ne pourrait pas se passer aussi rapidement. En Italie, par exemple, le changement commence à être documenté, bien qu’il se fasse progressivement. Les présidents de l’équivalent de Radio France ou de France Télévision sont remplacés, des proches du gouvernement de Giorgia Meloni sont nommés à la tête d’autorités indépendantes, des militants et des journalistes ont été espionnés par un logiciel espion, les associations sont la cible d’attaques verbales tout comme les journalistes. Les libertés sont aussi grignotées petit à petit. Différentes lois sécuritaires adoptées en 2024 et 2025 visent spécifiquement les actions de désobéissance civile menées par les défenseurs de l’environnement. Cela ne touche qu’une petite partie de la population, mais d’ici à quelques années, les Italiens verront les conséquences de ces attaques. Et il sera alors beaucoup plus difficile de regagner ces libertés. L’exemple italien doit nous alerter.

AJ : Parfois on a le sentiment de véritables stratégies, non ?

Sophie Lemaître : S’agissant des poursuites-bâillon, il est difficile d’affirmer qu’il y a une stratégie ou une intention mais on voit, par exemple, que le premier réflexe lorsqu’on est mentionné dans un article ou un rapport qui ne nous plaît pas est d’aller en justice. Pour les entreprises et les milliardaires, de telles démarches judiciaires ne coûtent pas grand-chose alors que pour un chercheur, journaliste ou lanceur d’alerte, c’est l’inverse. Dès que des informations dérangent, certains acteurs ont le réflexe de poursuivre plutôt que de demander un droit de réponse, ou par exemple de publier un contre-rapport. Il faut avoir en tête que ces actions en justice ne sont pas nécessairement lancées dans le but de gagner mais plutôt dans celui d’épuiser l’autre, d’autant que la plupart du temps les journalistes sont relaxés au titre de la bonne foi en raison du sérieux de l’enquête et de l’intérêt public du sujet.

AJ : Pourquoi parler de ces attaques est-il plus que jamais nécessaire ?

Sophie Lemaître : Parce que sans information, sans le travail des journalistes, comment pourrions-nous prendre des décisions en toute connaissance de cause ? Les attaques par le droit menacent la liberté de la presse, la liberté d’association et la liberté d’expression, et plus largement l’État de droit et notre démocratie. Le fait d’en parler est essentiel. Cela n’empêchera pas d’être poursuivi, mais cela générera du soutien des citoyens, de l’indignation. C’est le meilleur rempart contre un monde du silence que l’on tente de nous imposer.