Violences sexuelles

La décision du tribunal correctionnel de Paris de condamner, le 13 mai dernier, Gérard Depardieu pour agressions sexuelles et de lui infliger en outre des dommages et intérêts à payer en raison du comportement de son avocat n’en finit plus de susciter le débat. Contre ceux qui y voient une atteinte intolérable à la liberté […]

La cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 24 avril dernier, à indemniser trois requérantes au motif qu’elle ne les avait pas protégées effectivement contre les abus sexuels alors qu’elles étaient mineures. La magistrate Valérie-Odile Dervieux décrypte pour nous cette décision qui soulève de nombreuses et importantes questions. La Cour […]

Marc est accusé d’agressions sexuelles sur ses filles, absentes à l’audience, mais qui ont dénoncé les faits à leur psychiatre. Face au tribunal, il nie les faits. La mère n’a jamais rien constaté de tel, mais décrit une ambiance délétère et un climat de violence. Mercredi 12 mars à la 7e chambre correctionnelle d’Évry […]

Julien Brochot, avocat pénaliste, suit depuis un an avec assiduité les débats sur la redéfinition du crime de viol. Considérant qu’une telle entreprise n’est pas exempte de risque, notamment à la lueur des grands principes, il reconnait que les questionnements actuels sont pertinents. Dans un contexte dans lequel une nouvelle proposition de loi va être […]

Le procès Le Scouarnec, du nom de ce chirurgien accusé de viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, s’est ouvert lundi devant la cour criminelle du Morbihan. Il doit durer jusqu’en juin. Un tel procès aurait-il pu, voire dû, être soumis à une cour d’assises ? Oui, répond l’universitaire Benjamin Fiorini, infatigable défenseur […]

Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury populaire pour rien ? Un rapport de l’Inspection générale de la justice met en doute le fait que ces cours aient permis d’endiguer le phénomène de correctionnalisation des viols. Les explications de Benjamin Fiorini. Les cours criminelles départementales (CCD) ont-elles permis […]

Le 18 décembre, un homme de 46 ans est jugé par le tribunal correctionnel d’Évry pour voyeurisme sur un mineur, voyeurisme aggravé, détention et importation d’images de mineurs présentant un caractère pornographique, commis en juillet et décembre 2022. En 2009, il avait été condamné à cinq ans de prison pour des agressions sexuelles commises sur […]

Faut-il allonger la durée de la garde à vue pour les violences sexuelles et les féminicides ? C’est une proposition du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui n’enthousiasme guère le commissaire divisionnaire Julien Sapori. Et pour cause. Celui-ci y voit une complexité supplémentaire dans des procédures déjà bien trop lourdes. Et ce n’est pas […]

Trois personnes sont jugées, mais une seule comparaît devant le tribunal d’Évry : une femme de 30 ans qui répond de faits commis au sortir de l’adolescence. Sans partie civile et alors que la principale prévenue est insérée, quel est le sens d’un procès si éloigné des faits ? Nous sommes le 20 décembre 2024, […]

Le 25 novembre dernier, Justine Bénin, coordinatrice interministérielle déléguée aux luttes contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, a remis deux rapports à François-Noël Buffet, ministre des Outre-Mer. L’un porte sur la parole des femmes, l’autres comprend des propositions pour lutter contre les violences spécifiques qu’elles subissent en Outre-mer. Il convient de rappeler que […]

Selon une récente étude du Syndicat de la magistrature, le « sexisme systémique » qui règne au sein de l’institution judiciaire, non seulement engendrerait un nombre important de victimes en son sein, mais empêcherait celle-ci de traiter correctement ces dossiers. Une thèse qui ne convainc pas totalement la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Le 5 décembre 2024, le syndicat […]

Une femme a porté plainte pour viol contre son ex-conjoint. Elle a été classée sans suite et la femme est jugée, ce jour et en son absence, pour dénonciation calomnieuse. Karim est conducteur de bus dans le Val-d’Oise, algérien, trentenaire, marié « au bled ». Un jour, en 2016, il sympathise avec une jeune fille de […]

Comment se fait-il qu’une affaire aussi grave que celle des viols subis par Gisèle Pélicot soit jugée par une cour criminelle départementale et non pas une cour d’assises ? Il en sera de même s’agissant de Joël Le Scouarnec, ce médecin accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur ses patients mineurs, ou encore de […]

La fiche sur le viol publiée mercredi par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a retenu l’attention de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Elle pointe ses nombreuses approximations. Une fiche « Viol, consentement, soumission chimique : le point en 9 questions », est publiée le 18 sept 24, par la Direction de l’information légale et […]

Aux magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Éric* assure que jamais il n’aurait « pu faire ça ». Soit l’agression sexuelle dont il répond : la vendeuse d’une parfumerie l’accuse d’avoir « mimé une sodomie » sur son lieu de travail, alors qu’il se trouvait en état d’érection. « Ma religion m’interdit pareil acte », se défend le catholique pratiquant. Éric*, un […]

Le tribunal correctionnel juge un homme de 32 ans pour des faits d’agression sexuelle qu’il nie à l’audience, après les avoir pourtant avoués en garde à vue. Au tribunal, il affirme désormais que la jeune fille qui l’a dénoncé a tout inventé, et clame son innocence. Le 6 octobre, 2022, Marie, tout juste 16 ans, pousse […]

Un homme de 58 ans est prévenu d’agression sexuelle sur une fille de 13 ans, le soir de la fête de la musique. Le dossier présente des carences, admet la procureure, mais le profil de l’homme est très inquiétant. Le soir de la fête de la musique, Ludivine et ses amies s’amusent dans un parc […]

Un jeune homme de 23 ans comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour détention d’images à caractère pédopornographiques. Il dit regretter et avoir agi par curiosité, coincé dans une bulle virtuelle qui ne lui aurait pas permis de se rendre compte de la gravité des faits. L’association « point de contact » met à disposition des […]

Vincent, 22 ans et sous curatelle, comparait devant le tribunal correctionnel de Pontoise ce mardi 2 juillet. Il est jugé pour avoir incité une mineure de 14 ans à commettre des actes sexuels. Le grand dadais en hoodie* rouge et qui se tient les mains dans le dos devant ses juges est prévenu d’avoir commis […]