Notaires

Destinée à faciliter les interactions entre magistrats et notaires, la « Charte sur la bonne exécution des missions judiciaires confiées aux notaires » a été signée le 18 juin dernier dans le grand auditorium du nouveau Palais de justice de Paris. Initiée par Jean-Michel Hayat, elle a été élaborée au sein d’un groupe de travail réunissant les […]

Même si les activités notariales poursuivent des objectifs d’intérêt général, celles-ci ne participent pas pour autant à l’exercice de l’autorité publique au sens de l’article 51, alinéa 1er, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Par conséquent, toute condition de nationalité requise par une réglementation nationale pour accéder à la profession de notaire constitue une discrimination […]

Sous la direction scientifique d’Annick Batteur, professeure à l’Université Caen Normandie et Armelle Gosselin-Gorand, maître de conférences HDR à l’Université Caen Normandie En collaboration avec l’Institut de recherche Demolombe (EA967)

Centré sur le thème de l’international, le 115e Congrès des notaires de France est aussi le fruit de deux années de réflexion et de concertation avec de nombreux experts. Les travaux préparatoires effectués par les quatre commissions ont permis d’aboutir à un rapport de 1 344 pages destiné aux notaires. Pierre Tarrade, rapporteur général du Congrès […]

Pour sa 115e édition, le Congrès des notaires de France traverse les Ardennes et se tiendra du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles. Le rassemblement annuel de la profession fera la part belle à la composante d’extranéité du métier et aux défis que le droit international privé peut imposer dans la pratique notariale. « Il s’agit […]

Les notaires de Paris se mobilisent le 4 octobre pour la deuxième édition de « La Nuit du Droit ». Un programme en miroir d’une actualité forte autour de l’héritage et des successions. Programme : – Conférence De 19h à 20h30 : Conférence sur la question de l’héritage et de la transmission, animée par Bertrand Savouré, président de la […]

La Chambre des notaires de Paris et le Club du Châtelet ont organisé fin janvier une conférence-débat, sur les questions juridiques de la filiation et de la PMA (procréation médicalement assistée). La profession souhaite apporter un regard notarial dans la réflexion nationale des États généraux 2018 de la bioéthique qui se tient jusqu’en juillet prochain. […]

Pour le 114e Congrès des notaires, c’est la thématique du territoire qui a servi de fil rouge à la conduite des travaux. Organisé du 27 au 30 mai prochain à Cannes, l’évènement permettra aux quatre commissions de dévoiler leurs conclusions. Mais cela sera aussi le moyen pour les notaires d’engager un débat sur les enjeux […]

Comme dans toutes les professions liées au droit, les évolutions rapides ayant trait à l’exercice du notariat, interrogent ses représentants. Comment les notaires perçoivent-ils leur métier à l’horizon 2030 ? Quel visage aura alors le notariat ? L’assemblée de Liaison des notaires de France vient de tenir sa 68e session et signé un rapport intitulé : « Notaires à […]

Le Conseil supérieur du notariat a réuni la presse le 6 juillet dernier pour présenter son nouveau site de restitution des prix immobiliers. Un projet sur lequel les notaires de France travaillent depuis plusieurs années, et qui, depuis cet été, est enfin accessible au grand public et aux professionnels. Marie-Pierre Péré, membre du Conseil supérieur […]

C’est une triple thématique qui a été choisie pour ce 113e Congrès des notaires de France : Familles, Solidarités et Numérique sont les axes des trois commissions chargées de mener une réflexion juridique de fond sur ces questions contemporaines. Mais les travaux ne se sont pas limités à un aspect purement technique et Bernard Delorme, rapporteur […]

Au regard de ses qualités et des contraintes qui lui sont imposées par l’État, le notaire s’affirme comme un acteur majeur pour la sécurité juridique de certains actes, notamment liés aux transactions immobilières. Cette considération n’est plus partagée seulement par les États membres, comme la France, elle est reconnue par la Cour de justice de […]

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. La troisième commission a proposé des améliorations de la loi sur le mode d’organisation et la quatrième commission a recherché des solutions pratiques d’optimisation, notamment de l’usufruit. Le 112e Congrès des notaires qui s’est […]

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. La deuxième commission a cherché à limiter les contraintes subies par le propriétaire du fait des différents droits concurrents. Pour un changement d’affectation simplifié, un certificat unique de décence du logement, les notaires se […]

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. Du dépoussiérage des textes sur le bornage ou l’alignement, à l’innovation avec la consécration d’un droit de jouissance spéciale, les notaires ont mis le droit de propriété au cœur de leurs débats techniques. Le 112e […]

Les conclusions de l’Autorité de la concurrence étaient particulièrement attendues par les notaires. Bruno Lasserre, président de l’Autorité, a dévoilé le 9 juin dernier des propositions qui risquent de créer quelques remous. Au programme : une carte nationale qui définira les implantations des nouveaux offices selon les besoins des territoires et des recommandations qui visent le chiffre […]