Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres désignés et nommés pour un mandat de neuf ans par le Président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. La procédure de nomination des membres fait intervenir pour avis la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée. Par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, il peut être fait obstacle à la nomination du candidat pressenti par l’autorité de nomination.
Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. Le président du Conseil constitutionnel est choisi et nommé parmi ses membres.
La fonction de membre du Conseil constitutionnel affiche des incompatibilités avec celle de membre du Gouvernement ou du Conseil économique, social et environnemental, ainsi qu’avec celle de Défenseur des droits. Elle est également incompatible avec l’exercice de tout mandat électoral. Les membres sont en outre soumis aux mêmes incompatibilités professionnelles que les parlementaires.
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