Navire

Des agents de l’administration des douanes, sur le fondement de l’article 63 du Code des douanes, accèdent à bord d’un navire en présence du capitaine et représentant de la société propriétaire, et procèdent à la visite de la cabine de ce dernier. Le propriétaire du navire étant inscrit à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 […]