Plan de prévention des risques

Les propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant, obtiennent un permis de construire pour la réalisation d’une pergola avec abri voiture et toiture terrasse destinée à accueillir des panneaux solaires. Les propriétaires du fonds voisin forment un recours contre ce permis et, celui-ci ayant été annulé pour excès de pouvoir par la juridiction administrative, demandent […]