Professions

Un décret, qui entrera en vigueur le 2 juillet 2025, prévoit le maintien de la couverture d’assurance maladie, maternité et invalidité des clercs et employés de notaires recrutés à compter du 1er septembre 2023, lorsqu’ils deviendront retraités, et qui étaient affiliés à la CRPCEN pour la prise en charge des frais de santé au titre leur […]

Dans ce dernier épisode de la saison 3 de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, les réflexions débattues lors de la 75e session de l’AL sur le thème de « L’avenir de l’acte notarié » sont partagées par Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de […]

En 2024, TRACFIN a reçu 215 410 informations dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national LCB-FT (+ 13,2 % par rapport à l’année précédente). Le flux déclaratif est toujours massivement porté par les professions du secteur financier (93,1 %). Le volume de signalements adressés par le secteur non financier affiche aussi une importante […]

Le 4 juin, les représentants des 22 notariats de l’Union européenne ont eu le privilège de visiter la Cour de justice de l’Union européenne. Le programme comprenait notamment une présentation de la jurisprudence récente présentant un intérêt particulier pour la profession notariale. Le lendemain, le CNUE a tenu son assemblée générale plénière. L’un des principaux points à […]

Initiée par le CSN, une mission conduite par son président Bertrand Savouré, composée de notaires, du président du conseil régional de l’ordre des géomètres experts de La Réunion-Mayotte et du président de Généalogistes de France s’est rendue le 12 juin à Mayotte. Ce déplacement s’inscrit dans la continuité de la mobilisation du CSN en faveur de l’archipel […]

Un décret, publié au JO du 15 juin 2025, clarifie et harmonise plusieurs dispositions relatives aux actes établis par les notaires sur support électronique. Il renforce tout d’abord les conditions de l’agrément par le CSN des systèmes de traitement et de transmission de l’information utilisés par les notaires pour établir des actes sur support électronique, afin […]

Les 15 et 16 mai 2025, Varsovie est devenue le point de rencontre des notaires venus de toute l’Europe, réunis à l’initiative du CNUE et en étroite coopération avec le notariat polonais. Ces deux journées d’événements ont eu lieu sous l’égide du Réseau notarial européen (RNE) et ont été cofinancées par l’Union européenne. Sous le patronage […]

Le décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs a été publié au Journal officiel du 5 juin 2025. Pris en application de l’article 16 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin […]

À l’occasion de la visite officielle du président de la République Emmanuel Macron au Vietnam, Bertrand Savouré, président du CSN, a signé le 26 mai 2025 à Hanoï un accord de coopération avec le ministère de la Justice de la République socialiste du Vietnam, en présence de l’Ambassade de France. L’expertise du CSN a été sollicitée […]

Dans ce dernier épisode de la saison 3 de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, les réflexions débattues lors de la 75e session de l’AL sur le thème de « L’avenir de l’acte notarié » sont partagées par Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de […]

Me Bertrand Savouré, président du CSN et Me Symbat Ryskulova, présidente de la chambre des notaires de la République du Kirghizstan, ont signé le 14 mai 2025 le premier accord de coopération entre les notariats français et kirghize. Cet accord formalise la coopération entre les deux notariats, entamée depuis 2018 lorsqu’une première délégation du CSN s’était rendue à […]

Le 6 mai 2025 ont été signés à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rouen les nouveaux statuts de l’Association Rencontres Notariat-Université Rouen-Normandie (ARNU Rouen-Normandie). Le renouveau de l’association a eu lieu en présence de Bertrand Savouré (Président du CSN), Dominique Savouré (Président de l’ARNU), Laure Muller (Présidente de la Chambre), […]

Le rapport du CSN pour l’année 2024 est publié. Il dresse le bilan de l’année passée et évoque les perspectives pour 2025. Bilan. 2024 a vu l’achèvement d’un cycle de réformes fondamentales de la profession : la réforme de la discipline déployée en 2023, le nouveau Code de déontologie et le nouveau Règlement professionnel du notariat […]