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Les dernières publications

Renouvellement du partenariat entre le CSN et la Direction de l’immobilier de l’État

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Direction de l’immobilier de l’État ont annoncé la reconduction pour 4 ans et l’optimisation de leur accord de partenariat mis en place en 2007 pour la rédaction des actes authentiques liés aux opérations immobilières de l’État. Ces derniers souhaitent ainsi renforcer la collaboration entre les notaires et les services […]

par Rédaction Brèves

La « Fondation Notaire & Breton » s’engage à protéger l’avenir des familles dans le besoin

Comme précédemment évoqué pour nos lecteurs du Defrénois (DEF 27 janv. 2022, n° DEF205s3), le président du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Rennes, Maître Olivier Arens, a signé avec Yann Desdouets, délégué général de la Fondation de France Grand-Ouest, la convention pour la création de la « Fondation Notaire & Breton ». La « Fondation Notaire & Breton » est le fruit […]

par Rédaction Brèves

Publication de l’ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels et de son décret

Le ministre de la Justice a présenté lors du dernier conseil des ministres du 13 avril 2022 l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels qui vient de paraître au Journal officiel de ce jour, accompagné du décret n° 2022-545 du 13 avril 2022 relatif aux collèges de […]

par Rédaction Brèves

Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation

Ces dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement investies pour promouvoir le recours à la médiation. En droit interne, le ministère de la Justice a favorisé son développement en matière pénale, civile, commerciale, sociale et administrative. Les professionnels de la médiation considèrent toutefois qu’une harmonisation des pratiques est indispensable pour offrir une […]

par Rédaction Brèves
Avocats dans leur bureau

De la société capitalistique aux modèles collaboratifs : le nouvel univers des cabinets d’avocats

Cabinet d’avocat parisien né à partir d’une fusion, Altes existe formellement depuis le 1er janvier 2022. Avec quatre associés gérants et six collaborateurs, cette structure est issue du regroupement de deux cabinets : Enckell Avocats et Tesla. La première entité était une société d’exercice libéral, éponyme fondé en 2012, spécialisée dans les énergies renouvelables et l’environnement. La deuxième a été créée […]

Signature de la première convention d’objectifs entre le CSN et la chambre des notaires de la Polynésie française

Cette convention, d’une durée de 4 ans, renforce la cohérence et la portée des coopérations existant entre le notariat polynésien et le Conseil supérieur du notariat (CSN), notamment en matière d’accès au droit et de service public de la Justice, en matière d’authenticité et, plus particulièrement, de règlement des dossiers de gestion ou de sortie d’indivision […]

par Rédaction Brèves
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