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Christian Saint-Palais : « La justice ne s’accommode ni de tapage, ni de précipitation »

Régulièrement, des avocats alertent dans les médias sur les atteintes portées à la présomption d’innocence. Pourquoi estiment-ils cette dernière particulièrement attaquée, et de quelle manière ? Les réponses de Me Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris et ancien président l’association des avocats pénalistes (ADAP). Actu-Juridique : Vous exprimez régulièrement vos craintes face à une présomption d’innocence […]

Exercice en société des professions libérales réglementées : publication de cinq décrets

Cinq décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées sont parus au Journal officiel du 17 août 2024. Ils concernent l’exercice en société des professions d’avocat, de notaire, de commissaire de justice, de greffier du tribunal de commerce, et d’avocat au Conseil d’État et à […]

par Rédaction Brèves

Isabelle Gillette-Faye : « L’IDF est le centre névralgique de la lutte contre les mutilations sexuelles féminines »

Isabelle Gillette-Faye est la directrice générale de la Fédération nationale GAMS (Groupe de femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles) depuis 1990. Sociologue de formation, elle est reconnue comme experte internationale. Pour Actu-juridique, elle revient sur les missions du GAMS contre les mutilations sexuelles féminines. Actu-Juridique : Dans quel contexte est né le GAMS en 1982 ? Isabelle Gillette-Faye : […]

Répartition des greffiers à Bobigny : la Chancellerie répond

Dans un article récent sur la récente campagne de recrutement des greffiers, nous présentions la situation de Myrtis Vinas-Roudières, juge pour enfants au tribunal judiciaire de Bobigny. Le ministère de la Justice a souhaité répondre. « Nous souhaiterions notamment rappeler que l’affectation des greffiers au sein des services d’une juridiction (tribunal pour enfants, service de l’application […]

par Anne-Laure Pineau