Code de la liberté d’expression

Le Code de la liberté d’expression s’appréhende comme un véritable travail de compilation regroupant, pour la première fois, l’ensemble des textes et des jurisprudences relatifs à la liberté d’expression. Rédigé par deux avocats, Vincent Ohannessian et Emmanuel Pierrat, cet ouvrage est conçu comme un véritable outil pratique, son organisation et son index ayant été pensés afin de permettre une recherche ciblée en fonction de l’activité professionnelle du lecteur.

La préface, rédigée par Mireille Delmas-Marty, professeur émérite au Collège de France et membre de l’Institut, est, quant à elle, l’occasion de revenir sur les enjeux inhérents au principe de la liberté d’expression, incarnés notamment à travers les liens indéfectibles qu’il entretient avec la démocratie et dont découle un besoin toujours plus prégnant d’établir un juste équilibre entre ce principe et ses limites.

À cet égard, les deux premiers titres de l’ouvrage illustrent le paradoxe introduit par la préface et qui entoure la liberté d’expression. Alors que le titre I recense les textes consacrant cette dernière ainsi que les avancées de la jurisprudence en faveur d’une plus grande protection de celle-ci, le titre II – qui comprend tout de même 12 chapitres et 273 pages contre 2 chapitres et 58 pages pour le premier – illustre le phénomène inflationniste des restrictions apportées au principe de la liberté d’expression alors pourtant que les moyens dont l’individu dispose pour s’exprimer ne cessent de s’élargir.  

Par ailleurs, le titre IV aborde la liberté d’expression sous un aspect inédit en envisageant les cas dans lesquels cette expression n’est plus libre mais forcée avec, par exemple, des développements consacrés à l’obligation de témoigner ou aux obligations déclaratives.