FLASH : Le secrétaire général de la CGT du Nord condamné pour apologie du terrorisme

La décision est tombée jeudi en début d’après-midi : Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’Union départementale de la CGT du Nord, est condamné à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme suite à des propos tenus dans un tract de soutien à la Palestine.

 

« Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées » déclare la CGT du Nord dans un tract publié le 10 octobre 2023, soit trois jours après les massacres du 7 octobre. Ce document d’une page intitulé « La fin de l’occupation est la condition de la paix en Palestine » a pour objet d’apporter le soutien des syndicats CGT du Nord « au peuple palestinien en lutte contre l’état colonial d’Israël ». Dans des termes violents, il dénonce « la politique coloniale de l’entité sioniste », décrivant la Palestine comme étant depuis 75 ans sous le coup d’un « gouvernement fasciste affichant un racisme décomplexé » qui « mène une politique d’apartheid concentrationnaire privant le peuple palestinien de ses droits fondamentaux ». Jean-Paul Delescaut a été reconnu coupable d’apologie du terrorisme et condamné en tant que responsable de publication par le tribunal judiciaire de Lille ce jeudi 18 avril à un an de prison avec sursis pour la phrase citée au début de cet article.

Un signalement du préfet et une plainte

Le tract avait été signalé par le préfet du Nord dès le 12 octobre. Mais il figurait aussi parmi les 41 plaintes et signalements déposés par L’association Jeunesse Française Juive le 19 janvier dernier  auprès du parquet national antiterroriste (PNAT) pour apologie du terrorisme (lire notre article du 25 janvier).

L’article 421-2-5 du Code pénal énonce en effet :

« Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ».

Le placement en garde à vue le 20 octobre de Jean-Paul Deslecaut avait immédiatement déclenché la colère de la CGT, mais aussi d’une partie de la gauche. Ainsi, Le Point rapporte que le député LFI du Nord Ugo Bernalicis n’a pas hésité alors à contacter le parquet, au mépris du principe de séparation des pouvoirs, pour demander la levée de la mesure. De son côté, Jean-Luc Mélenchon a déclaré sur X le 20 octobre « Arrestation à 6h du matin de responsables CGT !!! « Apologie du terrorisme » qui peut le croire ? L’apologie du terrorisme c’est le soutien inconditionnel du gouvernement aux crimes de guerre à Gaza. D’interdictions en criminalisations et violences d’état de toutes sortes, Borne et Darmanin font de la France une sorte de régime autoritaire de type nouveau ».

Le 14 février dernier, une pétition a été lancée au soutien de Jean-Paul Delescaut, elle totalise à la date du 18 avril, 13 208 signatures dont celle de Sophie Binet, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, Ugo Bernalicis, François Ruffin, Marine Tondelier, Adrien Quatennens etc….

De nombreuses autres procédures en cours… 

La décision rendue contre Jean-Paul Delescaut est la première des 41 plaintes et signalements déposés à la suite des massacres du 7 octobre 2023. « Ma cliente salue cette décision et la sanction significative qui a été prononcée, déclare Me Anthony Reisberg, avocat de l’association Jeunesse Française Juive. Il s’agit d’une décision historique et, nous l’espérons, la première d’une longue série. La volonté de ma cliente était de soumettre les déclarations de la CGT du Nord à la rigueur du droit, et la Justice française a pris là une position qui l’honore. »

Parmi les autres personnalités mises en cause figurent Jean-Luc Mélenchon (LFI), Danièle Obono (LFI), Thomas Portes (LFI), Philippe Poutou (NPA), Olivier Besancenot (NPA), ainsi que le journaliste Taha Bouafs, l’influenceur Dylan Thiry, le militant antifasciste Raphaël Arnault, la sociologue Gwenola Ricordeau ou encore l’idéologue d’extrême droite Alain Soral. Sont aussi visés des partis et associations : le NPA, Révolution permanente, le Parti des indigènes de la République, le collectif Palestine vaincra, Perspectives musulmanes, le Média musulman etc.