Mort de Jean Pormanove : L’ARCOM avait les moyens d’agir !

Aurait-on pu éviter la mort de Jean Pormanove, ce streamer décédé en direct le 18 août dernier ? Si la justice a ouvert une enquête en décembre 2024 suite aux révélations de Mediapart, en revanche, l’ARCOM, pourtant alertée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) en février dernier, n’avait pas bougé. Pour Me Pierre-Eugène Burghardt, le principe de neutralité des hébergeurs est un sérieux obstacle, mais il y avait pourtant une possibilité d’agir. 

Le décès du streamer Jean Pormanove aura été, encore une fois, une succession de justifications et de petites lâchetés dont les institutions en France sont les championnes en pareil cas.

Que ce soit l’autorité de régulation ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), l’hébergeur Kick ou même la ministre déléguée au numérique Clara Chappaz, personne ne semble vouloir assumer sa responsabilité d’avoir laissé faire et de ne pas avoir cherché à savoir. Pire, ils annoncent qu’il faut désormais – ô surprise – mieux réguler les réseaux sociaux au prix d’une illusoire « coopération »[1] dont on connait par avance l’échec et l’inutilité.

Un tel scénario pourrait paraître presque risible si, depuis leurs créations, les réseaux sociaux, certes utiles, n’étaient pas aussi dans bien des cas les artisans du pire, de l’intolérance, de la haine, de la violence et de l’affaiblissement démocratique. Nombreux sont ceux qui alertent sur leurs dangers, comme le député Arthur Delaporte à l’occasion de sa commission d’enquête sur les réseaux sociaux.

La neutralité des hébergeurs favorise les intérêts économiques au détriment de la dignité

Dans ce Far-West dérégulé à dessein, la Commission européenne est sans doute la première responsable des externalités négatives des réseaux sociaux et, in fine, de la promotion de contenus violents sur la plateforme Kick.

En consacrant, dans le cadre de la Directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000, la neutralité des hébergeurs à l’égard de leurs contenus en ligne, elle a fait le choix de favoriser des intérêts économiques au détriment des principes essentiels de dignité humaine, de vie privée ou de propriété. Une sorte de laisser-faire désastreux – dont aucun autre acteur économique ne pourrait bénéficier – imagine-t-on, par exemple, un laboratoire dérogeant à sa responsabilité en matière de produits défectueux ? – qui conduit aujourd’hui à la destruction progressive et méthodique des valeurs qui gouvernent nos sociétés démocratiques.

Rappelons qu’avant ce choix, la jurisprudence avait judicieusement consacré une obligation de moyen consistant en un devoir de vigilance et de prudence à l’égard des hébergeurs et de leurs contenus :

« cette obligation de moyens, qui n’implique pas l’examen général et systématique des contenus des sites hébergés, doit néanmoins se traduire, au stade de la formation du contrat avec le client créateur de site, par des mesures préventives tels la prohibition de l’anonymat ou de la non-identification, l’adhésion à une charte de comportement ou tout autre procédé incitatif au respect des textes et des droits des personnes, et, au stade de l’exécution du contrat, par des diligences appropriées pour repérer tout site dont le contenu est illégal, illicite ou dommageable afin de provoquer une régularisation ou d’interrompre la prestation »[2]

Fort de cette rupture avec les principes de notre droit de la responsabilité, et sans doute à demi-conscients de la catastrophe qu’ils venaient de créer, les législateurs européens et nationaux n’ont eu de cesse de multiplier les textes avec le succès relatif que nous leur connaissons. Dernièrement, le DSA (Digital Service Act) a, certes, renforcé les principes et les règles auxquels sont astreints les hébergeurs, mais il continue de s’inscrire dans le principe de neutralité. Or, ne pas revenir sur celui-ci, c’est condamner les autorités de régulation ou la justice à vider l’océan avec un verre d’eau.

Le président de l’ARCOM a le pouvoir de saisir le Conseil d’état

C’est en ce sens que le Président de l’ARCOM est revenu sur l’absence de régulation des réseaux sociaux par ses services. S’il est exact que l’état du droit actuel ne confère pas de supervision directe à cette institution sur ces derniers, c’est oublier un peu vite que l’ARCOM aurait pu et aurait dû intervenir dans le cas de Jean Pormanove – et de tant d’autres qui subissent régulièrement des violences en direct sur les plateformes de stream comme Kick – dénoncé par Mediapart en décembre 2024.

En effet, le président de l’ARCOM dispose, en vertu de l’article 42-10 de la loi du 30 septembre 1986, d’un outil exorbitant du droit commun lui permettant de s’attaquer efficacement à des contenus audiovisuels en ligne qui lui paraissent contraires aux principes dont l’ARCOM assure le contrôle, et notamment le principe de dignité. Cet article lui permet de saisir directement le Conseil d’État afin d’obtenir d’un service de vidéos en ligne « de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l’irrégularité ou d’en supprimer les effets ».

L’ARCOM ne semble pas non plus vouloir exercer son contrôle le plus élémentaire puisqu’il lui a fallu attendre la mort de Jean Pormanove pour découvrir que la plateforme Kick ne disposait pas de représentant légal en Europe, obligation pourtant prévue à l’article 13 du DSA et dont l’ARCOM doit assurer l’application et l’effectivité…

En choisissant de faire l’impasse sur ses propres pouvoirs et ses obligations, la position du régulateur interroge, d’autant plus quand il appelle à un dialogue qu’il sait vain avec des plateformes en ligne qui n’ont aucune intention de lutter contre la haine et la violence en ligne – moins de 5% des contenus contraires aux règles d’utilisation étaient retirés par Meta en 2021[3].

Faut-il voir dans cette inaction qui contraste avec son activisme à l’égard de la chaine C8, une méconnaissance de ses propres pouvoirs ou, pire, une volonté de laisser-faire et une connivence avec les plateformes en ligne ? La commission d’enquête parlementaire à venir devra nécessairement s’y pencher, sauf à tolérer encore longtemps l’incurie du shérif dans ce Far-West numérique.

[1] https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/08/24/mort-de-jean-pormanove-la-loi-ne-demande-a-l-arcom-ni-d-apprecier-la-legalite-des-contenus-mis-en-ligne-par-des-particuliers-ni-d-en-solliciter-le-retrait-rappelle-son-president-martin-ajdari_6634441_3232.html

[2] Cour d’appel de Versailles, 8 juin 2000, Comm. Com électr.2000, comm. 81, note Galloux J-Ch.

[3] https://www.wsj.com/tech/facebook-ai-enforce-rules-engineers-doubtful-artificial-intelligence-11634338184

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