Au procès de la tentative d’escroquerie de Total, la réunion de la discorde ou le grand quiproquo

La 15ᵉ chambre correctionnelle de Nanterre a analysé cette semaine la période de conclusion de l’arbitrage et, notamment, cette réunion décisive où aurait été décidée la désignation de Jean-François Mattei comme arbitre pour le compte d’Elf/Total.

Le dossier que juge la 15ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre, cette tentative d’escroquerie à 22,4 milliards de dollars que sept prévenus auraient manigancée en bande organisée, par le biais d’une procédure d’arbitrage frauduleuse, au préjudice de l’entreprise Total, est traversé d’hypothèses et de théories, de points de vue que distillent les prévenus au fil de leurs multiples interrogatoires.

C’est un procès choral ; la présidente avance étape par étape : la désignation de l’administrateur ad hoc, la réunion du 6 août, la désignation de l’arbitre, la rétractation de l’arbitrage. À chaque point névralgique, elle invite les protagonistes à donner leur version et à commenter les pièces du dossier qu’elle leur présente sur un grand écran.

Contexte : les provinces russes de Volgograd et de Saratov demandent réparation pour la non-exécution d’un contrat d’exploitation d’hydrocarbures, signé en 1992 avec la société Elf Neftegaz, filiale d’Elf Aquitaine, rachetée en 2000 par le groupe Total. L’homme qui a joué l’intermédiaire dans la conclusion de ce contrat, André Guelfi alias « Dédé la sardine » (mort en 2016) a, lui aussi, intenté une action en demande d’indemnisation pour le non-versement des sommes prévues, à hauteur de deux milliards d’euros. Le tribunal de commerce l’a débouté le 12 janvier 2009.

Le 4 mars 2009, une note blanche informe le service juridique de Total de l’hypothèse d’un arbitrage qui serait déclenché par la partie russe. Le nom du futur arbitre nommé par les Russes, Laï Kamara, figure dans cette note, rédigée par Henri Carlos, directeur de l’Intelligence économique de Total. L’homme qui a récolté ces informations est l’avocat François Binet, prestataire de l’intelligence économique de Total.

« J’ai rarement vu un dossier aussi contentieux »

Les provinces russes et la société Internet (russe) sont représentées par l’avocat parisien Olivier Pardo, prévenu dans ce dossier de tentative d’escroquerie en bande organisée et de corruption active d’arbitre international. L’une des hypothèses du tribunal, qui se base sur des documents de Total où il serait question de 90 millions d’euros pour rémunérer les intermédiaires (dont Me Pardo), serait qu’il menait en sous-main des négociations afin de trouver un accord amiable et d’éviter cet arbitrage que Total ne voulait pas. Me Pardo réfute : « Moi, j’étais totalement sur la phase contentieuse, et d’ailleurs, tout le monde disait que Christophe de Margerie (le directeur général de Total) était contre tout accord. » L’avocat explique qu’il écrit, dans son mémoire, le préjudice que son client prétend avoir subi, afin de lancer l’arbitrage. « J’ai rarement vu un dossier aussi contentieux que celui-là, et on vient nous faire croire que ce serait un habillage pour un accord ! » s’exclame Me Pardo.

Elf Neftegaz étant judiciairement liquidée, il faut nommer un administrateur judiciaire. C’est Charles-Henri Carboni qui est désigné par le tribunal de commerce de Nanterre. Olivier Pardo envoie un courrier recommandé à l’attention de Christophe de Margerie, le 3 août 2009, afin de notifier à Total cette désignation, d’une part, et d’être « bien sûr qu’ils aient connaissance de cette procédure, d’autre part », explique-t-il.

Comment l’administrateur ad hoc Charles-Henri Carboni aurait-il pu laisser faire un arbitrage sans s’assurer que les deux parties étaient d’accord ? Il soutient le contraire : « Il était évoqué clairement qu’il y avait un accord sur le principe de l’arbitrage, ça a été exprimé par les uns et les autres. » Et c’est là qu’intervient le pivot de cette nébuleuse : François Binet.

« Binet, dit Carboni, était l’avocat de Total, mais jouait sur l’ambiguïté que la société dissoute n’a plus d’actionnaires, et donc le groupe Total ne souhaiterait pas intervenir en direct tout en s’intéressant au dossier. Ça permet de rester dans une espèce d’ambiguïté, qui ne me paraissait pas bizarre. Le fait que Binet représentait Total ne faisait aucun doute. »

Or, « je ne représentais pas Total, j’étais là pour recueillir des informations pour le compte de l’intelligence économique », martèle Binet. L’Intelligence économique a démenti qu’il ait été envoyé, et souligne une initiative personnelle de Binet, ce que ce dernier concède.

François Binet, justement, est en voyage en Russie du 28 juillet au 5 août avec son ami Jean-François Mattei, ancien président du tribunal de commerce de Paris, arbitre international, également prévenu dans ce dossier. Les deux hommes se verront le lendemain. Une réunion est prévue au cabinet de Charles-Henri Carboni.

« Je suis très prudent, Total n’est pas la boulangerie du coin »

La présidente Céline Ballérini demande : « Pourquoi organiser cette réunion ?

— Parce que j’apprends en amont que Mattei pourrait être la personne nommée arbitre pour Elf Neftegaz », répond Carboni. Il est en revanche incapable de dire de qui il tient cette information.

Il ajoute : « Je suis très prudent, Total n’est pas la boulangerie du coin ».

D’après Carboni, « Me Pardo avait indiqué que Mattei serait un arbitre que Total ne rejetterait pas, et Mattei, de son côté, avait indiqué qu’il pourrait représenter Elf. Pour m’en assurer, j’ai organisé cette réunion », dont l’objet est la désignation de Mattei.

Se tient alors, le 6 août, la réunion de la discorde.

Elle a duré moins d’une heure. Me Binet est arrivé en retard et parti en avance. Me Olivier Pardo, d’abord, a exposé les demandes et la procédure. Le choix de Mattei comme arbitre a été établi pour de bon, et la réunion s’est terminée. « J’en suis ressorti avec l’idée que Mattei serait le choix de Total », confirme-t-il au tribunal. Olivier Pardo et Jean-Pierre Mattei confirment. Pas François Binet.

La présidente l’appelle à la barre, où il se présente, voûté et combatif. Elle lui présente un mail écrit le 5 août par Mattei, à destination de Charles-Henri Carboni, qui indique en substance : merci de confirmer notre rendez-vous avec François Binet, avocat de Total, et peut-être Me Olivier Pardo. Me Binet est en copie.

La présidente demande : « Ce mail est clair, on n’avance pas à mots couverts, Monsieur Binet, vous êtes en copie. La formulation de M. Mattei est univoque.

— Oui, c’est M. Mattei qui me présente comme avocat de Total. Je suis bien un avocat de Total – non opérationnel.

— Comment est-ce qu’on vous attrait à cette réunion ?

— Lorsque nous sommes à l’aéroport, M. Mattei m’explique qu’il va y avoir une réunion, ‘tu devrais venir pour apprendre des informations pour ton client’, il me dit.

— Vous vous présentez comme avocat du groupe Total ? Non ? Donc ça ne vous a pas choqué qu’il vous présente ainsi ?

— Non, car ça correspond quelque part à une réalité.

— Mais vous comprenez probablement que la personne que vous allez voir le lendemain va vous identifier comme représentant le groupe Total ? »

« Monsieur Mattei n’est pas n’importe qui »

Binet admet et en même temps rebondit : « Vous pouvez considérer ma présence à cette réunion comme un acte imprudent, mais à l’époque rien ne me laisse penser qu’un arbitre serait nommé à ce moment-là ». « Qu’est-ce que je vais faire à la réunion du 6 août si ce n’est pas pour y être nommé arbitre ? » répond Mattei. « On avance, mais on laisse des zones d’ombre », dit le juge assesseur. Il questionne : « Monsieur Binet : vous voyez un mail qui arrive le 5 août. Le fait de ne pas réagir, de manière implicite, peut confirmer le fait que vous êtes avocat de Total. En ne répondant pas, vous cautionnez cette thèse.

— Avec le recul, oui. »

Il demande à Mattei : « pourquoi ne pas avoir présenté François Binet comme avocat de l’intelligence économique ? » Puis à Carboni : Pourquoi ne pas prendre attache avec Total ?

— Total voulait éviter de matérialiser la passerelle entre Elf NEftegaz et Total. » Il ajoute : « Monsieur Mattei n’est pas n’importe qui ; par principe, je lui fais confiance. »

Et le 6 août, à 18 h 14, Jean-François Mattei envoie un mail pour acter le fait qu’il a été désigné arbitre. Ce mail, François Binet ne le voit que le 9 août. Il appelle Mattei : « Quand j’apprends que Mattei s’est autodésigné arbitre, je suis terrifié et j’appelle Henri Carlos », commente-t-il.  La réaction d’Henri Carlos tranche avec l’urgence à réagir de Total face à la situation, puisque sa note du 10 août se borne à faire état de la désignation de Carboni et de la volonté des parties Russes que tout se fasse vite. « Elle évoque la lettre de Me Pardo, reçue le 5 août par Total, et fait état de la désignation de Jean-François Mattei comme arbitre d’Elf Neftegaz ». « Je ne sais pas ce que vous lui avez dit et ce qu’il a compris, dit la présidente à François Binet, mais la nomination de Mattei a l’air de passer facilement. » Elle formule les thèses possibles : soit vous êtes manipulés par Mattei et par Total, soit vous êtes l’agent double qui manipulez les deux parties. » Me Sébastien Schapira, avocat de Jean-François Mattei, intervient : « Il y a une autre thèse, Madame la Présidente, c’est celle dans laquelle Total est d’accord » avec la procédure d’arbitrage.

C’est la thèse de la défense, que la partie civile conteste et va tenter d’étayer à l’audience, ce vendredi, lors de l’analyse de la période d’après : la rétractation et la tentative de faire annuler la procédure d’arbitrage.