« Bloquons tout » : En comparution immédiate, la défense des manifestants dénonce des dossiers vides

Six dossiers ont été déférés en comparution immédiate suite au mouvement social du 10 septembre. Neuf prévenus bien insérés au casier vierge, qui ont tous demandé le renvoi de leur dossier et seront jugés en novembre et décembre 2025.

Lorsqu’une manifestation engendre un surplus de prévenus déférés en comparution immédiate, il arrive qu’une troisième section de la 23e chambre correctionnelle de Paris soit ouverte, souvent une petite salle, semblable aux deux autres. Ce vendredi 12 septembre, c’est la salle 2.01, celle des grands procès où Nicolas Sarkozy, entre autres, vient de passer de trois mois, qui accueille l’audience supplémentaire. Huit chaises rouges sont disposées deux par deux près des bancs de la défense, dédiées aux prévenus qui comparaissent libres, mais cette fois tous les prévenus comparaissent dans un box.

C’est normal : ils sortent de garde à vue. Six dossiers face au flegme d’un président qui sait déjà que tous vont demander le renvoi. Une fois n’est pas coutume, les risques qu’ils soient placés en détention provisoire sont faibles, voire nuls, ils auraient donc tort de se priver du délai que leur permet de réclamer la loi pour préparer leur défense.

Tous ont été interpellés lors de la journée de mobilisation du 10 septembre, au cours de laquelle, s’est félicitée la procureure de Paris, 167 personnes ont été déférées.

Tout d’abord, deux vingtenaires, Jonathan et Lise, en couple résidant à Pantin. « Il manque une Apcars* », claironne l’huissier. Traduction : une enquête de personnalité. « Donc le dossier n’est pas en état, nous allons le prendre plus tard », annonce le président.

C’est ensuite Marius, un jeune homme de 18 ans aux joues lisses, cheveux en bataille, qui se présente au micro. Il est poursuivi pour participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, rébellion, refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie (en clair, de donner son code de téléphone), introduction dans un local. Marius vit dans un studio dans le 18e arrondissement et étudie la géographie à l’université, son casier est vierge et, pour lui comme pour chacun des prévenus, le procureur requiert un placement sous contrôle judiciaire avec une obligation de pointage, une interdiction de manifester à Paris et de porter une arme.

« Nous allons avoir des relaxes sur ces infractions » annonce son avocate. Elle invoque le droit fondamental de manifester et dénonce l’injustice (la pré-peine, dit-elle) que cela constituerait de le priver de ce droit le temps que le dossier soit jugé au fond. L’affaire sera renvoyée au 2 décembre devant la 23-1 et Marius  est placé sous contrôle judiciaire avec une obligation de pointage mensuel.

Antoine avait un marteau

Le jeune homme est avalé par le couloir menant vers le dépôt, et c’est alors qu’apparait Valentin, cheveux longs et moustache blonde, 25 ans, diplômé en architecture et aspirant professeur d’arts plastiques, au RSA. On lui reproche les mêmes délits qu’à Valentin, sans la rébellion et l’introduction dans un local.

L’avocat plaide : « J’ai longuement hésité à demander le renvoi, car le dossier ne fait que 35 pages, il n’y a rien dedans. C’est important, parce qu’il peut être placé sous contrôle judiciaire. Si je demande le renvoi, c’est pour que les enquêteurs fassent leur travail, qu’ils interrogent les témoins dont certains sont dans la salle et qui pourraient éclairer la manifestation de la vérité, c’est-à-dire faire le travail du ministère public dans ce dossier.

— Monsieur le procureur, il faudra joindre les procès-verbaux manquants avant l’audience. S’ils existent », grince le président.

Quand le grand Antoine apparaît au fond du box, le président lui demande de se rapprocher, D’une voix grave et douce, le prévenu confirme demander un renvoi. On lui reproche le même délit de participation à un groupement en vue de commettre des violences et une détention d’arme. Antoine avait un marteau. Il a aussi la moitié d’un BTS et sa mère dans la salle, ainsi qu’un employeur admirable certifiant à quel point Antoine est un jeune homme fiable. Comme ses camarades, Antoine est soutenu par son entourage. C’est un atout pour éviter la détention provisoire. Son procès sera examiné le 19 novembre devant la 23-2, et Antoine devra respecter un contrôle judiciaire qui, en plus du pointage, lui interdit de détenir une arme et de manifester dans Paris.

« C’est un dossier de relaxe à 100%. »

Jason, 19 ans aussi, a une grosse marque sous l’œil, un haut de survêtement OM et vient de Goussainville (Val-d’Oise). On lui reproche sa participation à un groupement et d’avoir refusé de donner son code de téléphone. Le président lui explique que le renvoi est de droit. « Vous avez compris ?

— Oui, j’ai compris.

— …

— …

— Et qu’est-ce que vous avez décidé ?

— Euh, je demande un délai. »

Le président lui rappelle comme aux autres, sans doute pour éviter les mauvaises surprises, que le tribunal peut choisir de les envoyer en détention, puis aborde sa personnalité. Placé en famille d’accueil à deux ans, bac avec mention, contrat jeune majeur et accompagné par un éducateur, inscrit à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) en raison d’un TDAH (trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité). Son casier est vierge, comme celui des autres prévenus.

Après les réquisitions de demande de placement sous contrôle judiciaire, sa défense plaide : « Monsieur est interpellé en même temps qu’une dizaine de personnes, et au final, il n’y a que lui qui est déféré en comparution immédiate. Je ne vois pas pourquoi il devrait être privé de manifester, alors que c’est un dossier de relaxe à 100%. »

« Pour le théâtre, c’est ailleurs »

Son dossier est renvoyé au 4 décembre devant la 23-2, il écope d’un pointage mensuel.

Revoilà Lise et Jonathan, qui disparaissent dans la foulée, car on ne trouve pas l’extrait de casier de la jeune femme. C’est alors que surgissent trois femmes trentenaires, dont une franco-australienne affublée d’une interprète en langue anglaise.

Professeur d’anglais, c’est son travail. Une coprévenue dispense des formations aux collectivités en matière d’environnement, et la dernière est doctorante contractuelle en philosophie politique. « Je travaille sur le consentement à l’oppression » précise-t-elle.

Rires bruyants dans la salle. Des dizaines de soutiens occupent les rangs du fond de cette salle immense. Ces mêmes gronderont lorsque Jason sera brusquement tiré par le bras par un policier un peu brutal et deux fois plus large que le jeune homme qui prenait trop de temps à déguerpir du box.

« Pour le théâtre, c’est ailleurs », sermonne le président.

« Pourquoi infliger une audience devant trois juges, et tout ce spectacle pour demander un placement sous contrôle judiciaire ? » interroge l’avocate. C’est une question rhétorique, puisqu’elle donne la réponse dans la phrase suivante : la soif de répression, qui n’est pas judiciaire mais politique, d’un mouvement qui n’en est qu’à ses débuts. « Ces trois personnes sont prévenues uniquement pour avoir manifesté. Nous sommes sur le dossier le plus pauvre d’esprit, même pas une rébellion ! (…) Le principe est celui de la liberté, et je demande la liberté pour ces trois-là. »

Contrôle judiciaire, renvoi au 6 novembre.

Revoilà, enfin, le couple du début. On ne retrouve pas l’extrait de casier de Lise, peu importe, il est vierge. Renvoi au 9 décembre devant la 23-2, obligation de pointage pour les deux.

Brouhaha, une femme sort en vitesse avec un tapis de sol et un sac de couchage dans les mains. Une avocate range ses affaires dans un tote bag « Make Marx great again ». L’audience est suspendue. Devant les locaux de la police judiciaire, un groupe de camarades scande : « Police partout, justice nulle part », sous l’oeil moqueur de trois policiers en faction.

*Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS)