Courses de taureaux : la Cour de cassation de nouveau dans le ruedo

II – La vérification de la persistance de la tradition : le critère temporel

Selon la partie civile, la persistance de la tradition ne pouvait se mesurer qu’au regard de la seule « adhésion d’une part substantielle de la population » de Bayonne, sans pouvoir tenir compte ni de l’intérêt que les non-bayonnais pouvaient lui porter, ni des autres manifestations et activités culturelles organisées autour de la corrida.

Le moyen ne pouvait qu’encourir la censure.

Rien ne justifiait que la Cour se limite à l’adhésion des seuls bayonnais à la tradition pour apprécier son caractère « ininterrompu », ce dernier découlant selon la jurisprudence de « l’intérêt que porte aux courses de taureaux un nombre suffisant de personnes selon l’appréciation souveraine des tribunaux »13.

D’abord, parce que les juges raisonnent à l’échelle d’un « ensemble démographique » pour vérifier l’existence de la tradition, qu’il s’agisse du critère géographique14, ou du critère temporel15. L’intérêt des seuls bayonnais pour ce spectacle ne pouvait donc pas constituer un référentiel adapté pour mesurer la persistance de cette tradition par ailleurs si particulière.

Ensuite, parce que l’aficion n’est pas le monopole de telle ou telle population. Bien au contraire, cette passion unit autant qu’elle oppose au-delà de toute considération de frontière et n’a de limite que celle de la conviction personnelle16. La tradition est une notion immatérielle qui ne s’attache pas à un lieu, mais aux mentalités17.

Les corridas et les arènes qui en sont le théâtre sont un point de convergence où se rassemblent passionnés et profanes de tous horizons. La vérification de la persistance de l’intérêt que porte un nombre suffisant de personnes à cette tradition ne pouvait donc passer que par l’examen de la fréquentation du spectacle en lui-même.

Or, l’importante fréquentation des arènes de Bayonne, haut lieu tauromachique du Sud-Ouest accueillant des milliers de spectateurs au cours de ses ferias, ne faisait aucun doute.

La chambre criminelle concluait ainsi à la persistance de la tradition, prenant également en compte l’existence d’associations taurines et des nombreuses manifestations culturelles, artistiques et universitaires organisées autour de ce thème18.

Ces éléments ne pouvaient être occultés par la Cour comme le lui suggérait le pourvoi. Les réunions festives ou manifestations consacrées à la culture tauromachique lui sont consubstantielles. Elles témoignent à part entière d’une « aspiration vivace au maintien de celle-ci »19 et sont un moyen probant de vérifier qu’il subsiste toujours un attachement de la population à cette pratique20, un soutien voire un engagement.

La décision sous analyse contribue ainsi à éclaircir la définition jurisprudentielle de l’expression « tradition locale ininterrompue », qui en synthèse sera reconnue dès lors qu’un nombre suffisant de personne porte un intérêt persistant aux courses de taureaux dans un ensemble démographique donné.

L’état du droit en la matière semble donc fixé, du moins clarifié, mais pour combien de temps ?

Si le régime des courses de taureaux a été éclairci au fil des décisions de la Cour de cassation, et a même pu bénéficier d’une décision de conformité à la Constitution21, l’arrêt rendu par la chambre criminelle ne clôturera certainement pas le débat.

En premier lieu, parce qu’il est plus que probable qu’une nouvelle proposition de loi visant à interdire ce type de course soit bientôt déposée.

En second lieu, parce qu’une ville de l’Hérault (Pérols) s’est donné pour objectif d’organiser une corrida cet été, 20 ans après la dernière mise à mort d’un taureau dans ses arènes.

Les tribunaux devront donc vraisemblablement juger si Pérols appartient ou non à un ensemble démographique taurin – c’est-à-dire trancher entre ceux qui croient passionnément que oui et ceux qui croient passionnément que non.