Pierre-François Chonnier

Dès lors que les juges du fond ont souverainement constaté l’existence d’une « tradition locale ininterrompue » à Bayonne, les organisateurs d’une course de taureaux prévue dans cette ville ne pouvaient être poursuivis pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal, ces derniers bénéficiant de ce fait de l’immunité prévue par l’article 521-1 du Code pénal. […]