Droits des détenus : « La dégradation des services publics à l’extérieur n’en est que décuplée à l’intérieur des prisons » !

Actu-juridique : Comment est née l’Association des avocats pour les droits des détenus ?

Garance Le Meur-Abalain : L’association, créée en 2015, est née de plusieurs constats : le premier est que le droit pénitentiaire – tout ce qui concerne le contentieux des conditions de détention, mais aussi des contentieux à l’intérieur incluant le disciplinaire, les transferts – n’intéresse pas la doctrine. Il a été complètement laissé tomber par les professeurs de droit. Le contentieux pénitentiaire est vraiment une matière qui est restée en dehors des écoles de droit pendant des années. La difficulté, c’est que les professionnels qui y étaient confrontés quotidiennement, principalement les avocats pénalistes, étaient un peu isolés dans leur exercice. L’association est donc née d’un besoin de mettre en commun les connaissances, pour pouvoir interagir et davantage connaître nos forces afin de mieux défendre nos clients.

A-J : Depuis quand s’intéresse-t-on davantage à la matière ?

G.L.M-.A. : Il y a 5 ou 6 ans, j’ai constaté un intérêt grandissant pour la prison de manière générale, notamment avec l’apparition du CGLPL en 2008. Auparavant, c’était un sujet dont on ne voulait absolument pas parler. Je ne vous dis pas que c’est devenu le sujet le plus populaire pour autant, mais il y a en tout cas une volonté de faire en sorte que les professionnels du droit soient plus sensibilisés aux conditions de détention.

Au sein de l’association, il y a aussi une forme de militantisme : le fait de mettre en commun les informations nous permet de mener des combats quotidiens individuels, avec nos clients, mais aussi de plus grande ampleur, sur des sujets systémiques comme la surpopulation, le sens de la peine, l’indignité de certaines prisons, etc.

Notre association a vocation à intervenir sur l’ensemble du territoire français, métropole comme territoires ultramarins, car les conditions de détentions en Outre-mer sont extrêmement problématiques et n’intéressent pas grand monde. Nous avons vraiment l’avantage d’avoir un très bon maillage territorial, ce qui présente un avantage pratique : voir comment les juridictions sont capables de rendre des décisions de manière complètement différente, que vous soyez à Grenoble ou à Paris. Cela nous permet de récupérer de la jurisprudence de tous les tribunaux et de pouvoir confronter les positionnements qui varient selon des juridictions. Cela permet de contredire les positions parfois déjà acquises des juridictions.

A-J : Comment expliquer le manque d’intérêt pour la matière ?

G.L.M-.A. : La matière carcérale n’est pas celle qui suscite le plus d’engouement et cela se traduit concrètement : le pénaliste de base s’arrête à l’audience, une fois que son client a été condamné, relaxé ou acquitté. Il pense que son mandat s’arrête là. Or le mandat de l’avocat continue après, soit pendant la période d’aménagement des peines, soit dans les conditions qui vont être celles de son client, dans sa détention.

L’A3D est aussi née de ce constat, de cette volonté de pouvoir former des confrères à ces questions, pour qu’ils puissent répondre à leurs clients. Des associations comme l’OIP avaient quasiment pris le relais de la plupart des avocats sur la suite de la détention, parce qu’ils n’étaient pas en capacité de répondre à leurs clients là-dessus. Et pour nous, c’est une vraie difficulté, car quel que soit l’établissement dans lequel le client va être incarcéré, a un moment, il fera face à un problème avec l’administration et il aura besoin d’aide. Cette aide peut être judiciaire, comme introduire un recours devant le tribunal administratif ou devant le juge judiciaire, mais elle peut prendre la forme de conseils ou consister à rassurer la personne détenue sur ses droits. Encore aujourd’hui, parmi les juges de l’application des peines et les juges de la liberté et de la détention, certains n’ont pas mis leurs pieds en prison depuis dix ans et ne sont absolument pas au fait de la réalité carcérale d’aujourd’hui. Régulièrement, les magistrats adressent le reproche aux personnes détenues de ne pas avoir fait de formation ou de ne pas avoir vu un psychologue, mais ce n’est juste pas possible. Car la dégradation des services publics à l’extérieur n’en est que triple à l’intérieur. On n’arrive pas à recruter des infirmiers dans les hôpitaux, on n’y arrive encore moins dans les hôpitaux pénitentiaires. On n’arrive pas non plus à recruter des profs. Les manques sont décuplés…

A-J : Qu’est-ce que la création de l’association a changé dans le paysage judiciaire ?

G.L.M-.A. : Il y avait des syndicats de magistrats, mais il n’y en avait pas sur la matière carcérale. À partir de notre création, ils ont eu un interlocuteur avec qui échanger. Je ne dis pas que tout est parfait et que le monde judiciaire marche constamment main dans la main, mais le fait d’avoir créé une association professionnelle d’avocats sur la matière carcérale a permis de rendre la parole des avocats crédibles, qu’elle soit mise en avant sur la sphère publique, et a minima dans la sphère judiciaire. Le CGLPL fait un travail remarquable, mais ces mêmes propos sont inaudibles de la part d’avocats, car si nous dénonçons les conditions indignes, on nous taxe d’être trop portés sur les droits de l’Homme. Le fait d’avoir le positionnement d’une autorité administrative indépendante mais de structuration publique permet de faire entendre au citoyen lambda que ce n’est pas normal, que la peine de prison n’a pas de sens vu les conditions dans lesquelles elle s’exécute.

A-J : Concrètement, comment agissez-vous ?

G.L.M-.A. : Nous avons trois pans d’action principaux : d’abord, la formation des magistrats et surtout des confrères. Nous donnons énormément de formations dispensées par la formation continue des avocats par nos différents barreaux pour former les confrères aux violences carcérales ou tout simplement au contentieux disciplinaire, sur le droit des peines ou sur les recours administratifs. Les formations sont pleines à chaque fois, ce qui me fait dire qu’il y avait un véritable manque de formation sur ces sujets-là. À un étudiant en droit, on ne parle pas d’exécution des peines. De l’enquête, du jugement, oui, mais pas de ce qui va se passer après, alors que c’est primordial.

Car concrètement, les personnes détenues ne sont pas au courant de leurs droits. C’est nous qui sommes garants de cela, c’est navrant de le dire, car normalement, c’est à l’administration pénitentiaire de le faire.

Pendant très longtemps, les contentieux introduits étaient très rares car très peu d’avocats le faisaient. Il y a encore 15 ans, les tribunaux administratifs ne savaient presque pas qu’ils étaient compétents – je caricature – mais c’est l’idée.

Cependant si tous les avocats se mettent à dénoncer que les conditions sont indignes, cela achèvera de convaincre l’opinion publique.

Nous agissons aussi sur le contentieux global. Nous avons été co-partie avec d’autres associations qui engageaient des recours (des magistrats, l’OIP…). Nous avons mené sept contentieux devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur l’indignité des conditions de vie en prison, soit en visant précisément un établissement pénitentiaire de manière générale, soit sur des articles de lois. Un exemple : pendant le confinement, Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, avait voté une disposition qui permettait de renouveler les mandats de dépôt correctionnels et criminels sans être présenté à un juge des libertés et de la détention. De facto, tous les mandats de dépôt étaient prolongés de 3 à 6 mois sans que la personne voie un juge. Le conseil constitutionnel nous a évidemment donné raison. Nous avons également obtenu une grosse victoire avec un contentieux mené devant la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a amené la rédaction de l’arrêt du 30 janvier 2020. À sa suite, la loi n°2021-403 du 8 avril 2021 qui garantit le droit au respect de la dignité humaine en détention a instauré l’article 803-8 du Code de procédure pénale et ouvert une nouvelle voie de recours, auprès du juge judiciaire, contre les conditions de détention indignes. Mais cet article n’a vu le jour que sur la pression d’association comme la nôtre, car il n’y avait rien dans le corpus législatif jusque-là.

Nous avons d’ailleurs créé un kit pratique pour que les confrères puissent recourir à l’article en question, avec des modèles de requête afin de leur faciliter le travail. Le but est que n’importe qui puisse s’en saisir et que cela devienne un contentieux de masse.

Enfin, nous nous intervenons aussi sur les questions individuelles, ce qui n’était pas le but premier de l’association, mais de facto, personne n’était en capacité de répondre aux questions des personnes détenues, sauf l’OIP, où n’exercent cependant pas que des juristes. Au début de la création de l’association, nous avons reçu plusieurs courriers par des détenus et nous sommes tombés d’accord sur le fait que nous acceptions les requêtes individuelles. Ensuite, nous proposons au réseau de nos membres qui peut y répondre en fonction de sa localisation géographique.

A-J : Les recours sont-ils aussi nombreux que vous le souhaitiez ?

G.L.M-.A. : Non car cet article prévoit plusieurs étapes. Vous devez aussi rapporter la preuve des conditions indignes, puis il y a une première audience qui met en demeure l’établissement, avant d’autres étapes, etc. Ce n’est pas simple. Et puis, on a tellement intégré que les conditions indignes étaient acceptables… Sans oublier que les personnes concernées peuvent avoir peur d’introduire un contentieux, notamment d’être mal perçues par l’administration. En effet, ce sont elles qui restent enfermées après, donc faire valoir ses droits peut impliquer pour la personne détenue de se mettre en porte-à-faux avec l’administration qui gère la détention, son quotidien.

Autocensure, manque de connaissances des confrères, et accord du client pour introduire le recours, autant de raisons qui expliquent le faible nombre de recours.

A-J : En quoi ce contentieux est-il passionnant ?

G.L.M-.A. :  C’est un contentieux très technique, vaste et varié, au contraire de ce qu’on pourrait croire. Ce contentieux est riche car il y a encore tellement de choses à faire… Le droit pénitentiaire est complexe, s’y ajoute la difficulté probatoire. Je suis chargée de TD en procédure pénale à l’université de la Sorbonne Paris I et à chaque fois que je parle de prison, je vois des étoiles dans les yeux de mes étudiants, sujet qu’on n’avait jamais abordé jusque-là devant eux, qui se destinent pourtant à exercer en matière pénale. Il s’agit d’un contentieux finalement assez récent (cela remonte aux années quatre-vingt-dix) dans lequel il y a encore énormément de choses à faire et de combats à gagner. C’est une matière en perpétuels changements et dans laquelle il faut encore parfois forcer les tribunaux administratifs pour appliquer la jurisprudence du Conseil d’État !

A-J : Mais cela reste une matière assez clivante…

G.L.M-.A. : Oui, notamment sur la question de rendre le droit pénitentiaire compatible avec le droit des victimes, parce que c’est toujours l’argument qu’on nous avance. Mais il n’y a pas d’opposition entre les deux. Améliorer le droit des victimes, encourager la justice restaurative n’est pas antagoniste avec le droit pénitentiaire. Au contraire, ces deux volets doivent marcher main dans la main pour qu’on arrive à une justice meilleure. Former les étudiants à cela dès la fac, cela permettrait une meilleure compréhension de ces sujets.

A-J : Au sein de l’A3D, vous accueillez des élèves-avocats. Est-ce important de leur donner un aperçu au droit pénitentiaire ?

G.L.M-.A. : Je suis rentrée dans l’association alors que j’étais encore élève-avocat. Ces derniers ont toute leur place dans nos actions. Justement, cela permet de les sensibiliser avant même le début de leur carrière. La plupart des élèves-avocats qui nous rejoignent sont déjà sensibilisés à la question carcérale, car on n’arrive à à l’A3D par hasard. Récemment l’EFB nous a demandé de donner une formation sur le contentieux pénitentiaire à l’école de formation des élèves-avocats de la cour d’appel de Paris, la plus grosse école de France, donc c’est quand même un début : dans la formation d’avocats, on en arrive enfin à considérer que le droit pénitentiaire mérite d’être abordé. C’est un changement encourageant. Et c’est bien en formant les élèves-avocats qu’on formera les futurs confrères sur ces questions.