Dynamiques criminologiques et appréhension du féminicide

A – Une influence scientifique certaine des dynamiques criminologiques théoriques

Dynamiques féministes. Pour comprendre pleinement le phénomène féminicidaire, il convient de l’envisager non seulement comme une tendance criminelle collective, c’est-à-dire sous un angle macro-criminologique, mais encore comme une trajectoire criminelle individuelle, i.e. dans une optique micro-criminologique. Or, les dynamiques criminologiques contemporaines ont permis cette double analyse. En réalité, les criminologies féministes ont été les principales promotrices de cette analyse, et ce, dès les années 1970. C’est finalement l’ouvrage The Politics of Woman Killing, dirigé par Jill Radford et Diana Russell6, qui a popularisé le terme et permis d’en retenir l’acception qui prévaut aujourd’hui : meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme. Mutatis mutandis, cette approche féministe est indissociable de la victimologie qui envisage ces homicides spécifiques par le biais de leurs victimes directes et collatérales que sont souvent les enfants.

Dynamique macro-criminologique. Dans un premier temps, la macro-criminologie invite à observer la façon dont la criminalité est structurée. S’agissant du féminicide, elle conduit notamment à se demander s’il existe partout et à toutes les époques, s’il varie dans ses formes, quels en sont les facteurs et s’il a une ou plusieurs causes identifiables. In fine, l’objectif de cette dynamique est d’expliquer ce phénomène criminel et d’en proposer, éventuellement, une typologie.

Statistiques et continuum féminicidaire. À cet égard, les enseignements de la criminologie sont nombreux. Ils proviennent notamment des statistiques. Ces dernières montrent que le féminicide doit être replacé dans un contexte global de violences envers les femmes7. On retrouve là l’idée de continuum féminicidaire8 que Christelle Taraud définit comme « un agrégat de violences polymorphes, connectées les unes aux autres par des liens subtils et complexes, subies par les femmes de leur naissance à leur mort »9.

Féminicide en France. En France, on estime que, tous les trois jours, une femme meurt tuée par son partenaire de vie ou son ex-partenaire de vie. En 2022, 122 femmes ont ainsi été tuées dans le cadre conjugal ; 35 % d’entre elles avaient subi des violences antérieures. Cependant, d’après Alexia Delbreil, la violence préexisterait dans « presque 70 % des cas » même si aucune plainte n’a été déposée10.

Violences faites aux femmes. En moyenne, ces dernières années, ce sont donc environ 150 femmes qui sont décédées chaque année, tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Dans le même ordre d’idées, l’enquête VIRAGE réalisée en 2015 par l’Institut national d’études démographiques a révélé que 25 % des femmes âgées de 20 à 69 ans déclaraient avoir été victimes de violences dans l’espace public11. Par ailleurs, de sa création en 2007 à sa disparition en 2021, l’enquête de victimisation Cadre de Vie et Sécurité12 qui visait à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres avaient pu être victimes dans les mois précédant le passage de l’enquêteur, est parvenue à des conclusions similaires : les femmes sont surreprésentées parmi les victimes de violences sexuelles. Leur taux de victimisation pour des actes à caractère sexuel est à peu près trois fois supérieur à celui des hommes. Autrement dit, les actes à caractère sexuel visent trois fois sur quatre des femmes. En outre, au sein du couple, les femmes sont également fortement victimisées. Elles représentent à peu près les deux tiers des victimes de violences par le conjoint. Et, là encore, la proportion de femmes victimes est encore plus importante en matière de violences sexuelles dans le couple : plus de 90 % des victimes de violences sexuelles au sein du couple sont des femmes.

Universalité du féminicide. La macro-criminologie enseigne par ailleurs que le féminicide est un crime universel : il se produit à toutes les époques et dans toutes les régions du globe indépendamment du développement économique de la zone concernée, durant les périodes de paix comme les périodes de guerre13. Cependant, ces formes varient en fonction du contexte14. Par exemple, dans certains États comme l’Iran, la Turquie et la Jordanie, les féminicides sont principalement des crimes d’honneur15 perpétrés sur des femmes qui ont prétendument déshonoré leur famille. En Inde ou en Chine, certains féminicides concernent l’élimination des nourrissons de sexe féminin par des familles qui préfèrent un héritier mâle.

Typologie de l’OMS. L’Organisation mondiale de la santé recense ainsi quatre types de féminicides (notons qu’elle utilise le terme équivalent de fémicide)16 :

• le féminicide intime commis par l’époux ou par un petit ami, actuel ou ancien, de la victime ; il s’agit donc du féminicide qui s’inscrit dans la relation de couple ;

• le féminicide appelé « crime d’honneur » : c’est en fait le meurtre d’une femme par ses proches qui l’accusent d’avoir jeté l’opprobre sur sa famille (adultère, relations sexuelles, grossesse hors mariage ou viol) ;

• le féminicide lié à la dot, en particulier en Inde : il concerne des femmes tuées par leur belle-famille pour avoir apporté une somme d’argent jugée trop faible lors du mariage ;

• le féminicide non intime : il est perpétré par une personne n’ayant pas de relation intime avec la victime (i.e. l’auteur n’est pas le conjoint) ; si ce féminicide va de pair avec une agression sexuelle, il peut être présenté comme un féminicide sexuel.

Autre typologie. Le 26 novembre 2012, un symposium onusien sur le féminicide a quant à lui proposé de retenir onze catégories de féminicides17 :

1. meurtre à la suite de violences conjugales ;

2. torture et massacre misogyne ;

3. assassinat au nom de « l’honneur » ;

4. meurtre ciblé dans le contexte des conflits armés ;

5. assassinat lié à la dot des femmes ;

6. mise à mort des femmes et des filles en raison de leur orientation sexuelle ;

7. assassinat systématique de femmes autochtones ;

8. fœticide et infanticide ;

9. décès à la suite de mutilations génitales ;

10. meurtre après accusation de sorcellerie ;

11. autres meurtres sexistes associés aux gangs, au crime organisé, au narcotrafic, à la traite des personnes et à la prolifération des armes légères.

Point commun. En définitive, le point commun de ces diverses formes de féminicides et des violences qui les précèdent est d’être infligé aux femmes en raison de leur sexe dans un but de contrôle total des femmes, d’assignation de ces dernières à leur condition biologique et d’appropriation du corps féminin.

Dynamique micro-criminologique. Dans un second temps, la micro-criminologie se penche sur le passage à l’acte afin de déterminer pourquoi certains individus commettent des féminicides. Il s’agit alors d’envisager la personnalité de l’auteur et sa situation du point de vue de la praxéologie, qui est la science des actions humaines. À titre d’exemple, le profil des auteurs de féminicides conjugaux18 ainsi que le schème de leur passage à l’acte sont désormais bien décrits par la littérature. Des travaux récents ont ainsi mis en évidence le rôle de la séparation dans le passage à l’acte de certains individus. Alexia Delbreil et Jean-Louis Senon le soulignent : « La principale motivation à l’origine de la majorité des homicides conjugaux est la possession de la compagne associée à la jalousie, bien souvent excessive, dans un contexte de séparation ou de désir d’indépendance de la victime »19.

Les femmes, victimes potentielles. Il faudrait sans doute compléter ces données par une approche victimologique afin de dresser la liste des critères qui font des femmes des victimes potentielles, peut-être même des victimes latentes pour reprendre la terminologie d’Ellenberger20. La faiblesse physique, la dépendance économique, l’éducation prédisposant à l’effacement et à l’acquiescement social et familial, les périodes de vulnérabilité particulière que sont l’enfance, la puberté, la grossesse ou la vieillesse, la volonté de protéger l’entourage, notamment les enfants, sont autant d’éléments qui pourraient être pris en compte. Selon Ezzat Abdel Fattah, qui exploite lui aussi la catégorie des victimes latentes, elle concerne les « sujets qui révèlent une disposition inconsciente à devenir victimes, et qui de ce fait exercent sur le criminel une attraction semblable à celle que l’agneau exerce sur le loup »21.

Le féminicide comme phénomène structurel. En définitive, grâce à une approche pluridisciplinaire à la fois collective et individuelle, les savoirs criminologiques ont permis d’appréhender scientifiquement le féminicide qu’on peut décrire comme un phénomène structurel découlant de l’organisation sociale.

B – Une influence normative et légistique limitée des dynamiques criminologiques théoriques

Aspect contre-productif des dynamiques criminologiques. Si les dynamiques criminologiques ont permis une bonne connaissance du phénomène féminicidaire, elles n’ont, en revanche, guère favorisé sa prise en compte juridique en France. À vrai dire, ces dynamiques s’avèrent plutôt contreproductives, tant le droit pénal reste hermétique aux considérations, telles les considérations féministes, que les juristes ont tendance à tenir pour socio-politiques. De façon plus technique, diverses raisons peuvent être présentées comme un frein décisif à l’influence des dynamiques criminologiques sur le droit pénal. Nous voudrions démontrer que ces raisons sont dépassées : la consécration de l’incrimination de féminicide ne serait que le juste exercice par le législateur de son pouvoir de nomination22.

Première raison. La première raison pour laquelle le droit positif ne s’est pas ouvert au féminicide et aux dynamiques criminologiques qui le sous-tendent repose vraisemblablement sur le paradigme des incriminations. C’est là un obstacle légistique majeur qui semble difficile à surmonter. Massimo Vogliotti rappelle que, dans notre système juridique, l’État dispose du monopole de l’incrimination, ce qui érige l’infraction en offense publique23. Selon cet auteur, les conséquences sont claires : « Le rôle de la victime de l’infraction est monopolisé par l’État, qui laisse à la victime privée la position marginale de la constitution de partie civile, dont la seule logique est celle, privée, du dédommagement »24. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que l’incrimination de féminicide qui accorderait une place centrale à la victime n’ait pas les faveurs du droit positif. D’ailleurs, le parricide25 et l’infanticide26, incriminations construites selon un modèle semblable, ont été supprimés par la loi du 16 décembre 199227. Il faudrait donc remodeler l’imaginaire pénal pour permettre à l’incrimination de féminicide d’être consacrée. Cela dit, alors que la victime tend de plus en plus à être prise en compte comme une force agissante du procès pénal, il ne serait pas illogique de la prendre en compte dans la formulation de l’incrimination.

Deuxième raison. La deuxième raison qui tient le féminicide éloigné du droit positif est liée au rôle des mobiles en droit pénal28. En principe, ce dernier est indifférent aux raisons de l’infraction, il suffit que les éléments constitutifs de cette dernière soient réunis pour qu’elle soit constituée. C’est essentiellement la personnalisation de la peine qui tient compte du mobile afin d’adapter la peine infligée à l’auteur. Or, le terme de féminicide est en lui-même une référence au mobile de l’auteur : le machisme, le sexisme, la misogynie, la haine des femmes. La consécration d’une telle incrimination conduirait donc à reconsidérer la place accordée aux mobiles en l’occurrence, voire à instaurer un dol spécial29. D’autres problèmes se poseraient alors : celui de la preuve du caractère machiste, sexiste, misogyne ou haineux et celui des cas dans lequel l’homicide d’une femme n’est pas un féminicide. Quid par exemple d’une femme tuée lors d’un vol ou dans un accident de voiture ?

Mise en place de présomptions de féminicide. Le moyen de surmonter ces difficultés probatoires serait certainement de recourir à des présomptions simples de féminicide et c’est précisément ce que nous entendons proposer aujourd’hui. Il s’agirait de présumer le féminicide jusqu’à preuve du contraire à partir d’indices factuels et contextuels. Cette présomption réfragable n’aurait rien d’incompatible avec la présomption d’innocence. En effet, ce ne serait pas une présomption de culpabilité mais une présomption de mobile ou de dol spécial facilitant simplement la qualification féminicidaire d’un homicide30. Elle serait assez proche des présomptions de discrimination qui existent dans d’autres branches du droit31. Par exemple, on pourrait présumer que le meurtre ou l’assassinat d’une femme par son conjoint, son partenaire, son concubin ou par son ex-conjoint, ex-partenaire ou ex-concubin est un féminicide. On pourrait également présumer que le meurtre ou l’assassinat d’une femme précédé ou accompagné d’une agression sexuelle est un féminicide. Une présomption de féminicide pourrait également jouer en cas de meurtre ou d’assassinat d’une femme enceinte. La question de la mise en place d’une telle présomption en cas de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner pourrait se poser lorsque ces coups et blessures ont eux-mêmes un mobile sexiste.

Troisième raison. La troisième raison pour laquelle la consécration d’une incrimination spécifique de féminicide soulèverait des difficultés (et celle d’une présomption de féminicide également) est liée au principe d’égalité des citoyens devant la loi consacrée par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen32.

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Certains redoutent que la codification du féminicide débouche sur une sanction spécifique permettant de punir plus sévèrement un meurtre dont la victime est une femme. Or, le principe d’égalité semble, de prime abord, incompatible avec une telle indexation des peines en fonction du sexe de la victime, indexation qui pourrait laisser croire que le fait de tuer une femme est plus grave que le fait de tuer un homme. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme recommande l’usage du terme de féminicide dans le langage diplomatique et dans le langage courant mais pas sa codification.

« L’introduction du terme “féminicide” dans le Code pénal ne semble pas opportun (…), dans la mesure où elle comporterait le risque de porter atteinte à l’universalisme du droit et pourrait méconnaître le principe d’égalité de tous devant la loi pénale, dès lors qu’elle ne viserait que l’identité féminine de la victime. La Commission estime néanmoins que l’usage du terme “féminicide” doit être encouragé, à la fois sur la scène internationale dans le langage diplomatique français, mais aussi dans le vocabulaire courant, en particulier dans les médias »33.

Nommer un état de fait. Que répondre à cette critique ? Tout simplement qu’en codifiant le féminicide, il s’agit avant tout de nommer un état de fait et non de réprimer plus durement le féminicide, et ce d’autant moins que l’arsenal juridique permet déjà d’infliger des peines conséquentes, nous y reviendrons. Le but serait plutôt de faire produire à la fonction de nomination du législateur tous ses effets : en créant une incrimination spécifique, il s’agirait de jouer sur les ressorts symbolique et axiologique de la loi pénale dont on évoque parfois la valeur expressive. La création d’une telle incrimination traduirait, de façon emblématique, les rapports de domination qui sous-tendent notre société. Catherine Le Magueresse se montre ainsi favorable à l’incrimination de féminicide afin de changer les représentations sociales.

« C’est la matérialisation de la haine des femmes qui est recherchée pour caractériser le féminicide et non point seulement “l’identité féminine de la victime”. Là où la réalité est distincte, la loi peut également distinguer sans enfreindre le principe d’égalité cité (…).

L’une des fonctions du droit est de nommer la nature des choses. Ce n’est donc pas déroger que de chercher à traduire en droit la spécificité des féminicides, en créant une infraction autonome, conforme au principe de légalité des délits et des peines, afin de permettre à la répression de s’exercer sur un fondement plus précis »34.

L’incrimination de féminicide au service de l’égalité réelle. En définitive, loin d’être une atteinte au principe d’égalité, la codification du féminicide servirait sans doute l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. La victimologie nous apprend que les femmes sont davantage victimes de leur conjoint, il existe donc une inégalité de fait à laquelle le droit pourrait contribuer à remédier.

Quatrième raison. La quatrième et dernière raison pour laquelle les dynamiques criminologiques n’ont pas permis au féminicide d’intégrer le Code pénal est liée à l’existence d’autres incriminations permettant la sanction des féminicides. Autrement dit, d’aucuns tiennent le féminicide pour une « incrimination redondante »35.

Circonstance aggravante. Le Code pénal érige d’ores et déjà en circonstance aggravante le fait pour un crime d’être commis par le conjoint. Il en est ainsi des violences physiques ayant entraîné la mort sans intention de la donner36 et du meurtre37. En outre, la loi du 27 janvier 2017 a instauré à l’article 132-77 du Code pénal une circonstance aggravante qui augmente le maximum de la peine encourue lorsque le crime est commis en raison du sexe ou du genre. Cet article assure donc déjà la protection de l’identité sexuelle de tous les individus et, ce faisant, celles des femmes. Partant, la codification du terme ne changerait pas grand-chose en termes de répression. Il s’agirait davantage d’un symbole visant à stigmatiser la victimisation des femmes et à dénoncer la culture et le système dominants qui favorisent cette victimisation. Cependant, pour certains, la codification du féminicide dans ces conditions conduirait à assimiler les femmes à des proies et les hommes à des prédateurs ayant la haine des femmes chevillée au corps38.

« Plaisante justice, qu’une rivière borne ! Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà »39. Finalement, nous conclurons en évoquant le fait que les dynamiques criminologiques auquel le droit français reste fermé ont influencé la législation d’autres États. Récemment, le droit belge a ainsi pris en compte le féminicide grâce à la loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences40. C’est l’occasion de rappeler que, par-delà tous les prétendus obstacles techniques précédemment évoqués, la reconnaissance du féminicide découle d’une volonté politique. On se demande comment la France, qui est souvent présentée comme le pays des droits de l’Homme, peut tergiverser lorsqu’il s’agit d’asseoir la protection du droit à la vie des femmes, fondamental entre tous. Enfin, la consécration de cette incrimination serait l’occasion de montrer que les dynamiques criminologiques ne sont pas étrangères au fonctionnement du système pénal. Les savoirs criminologiques ne devraient pas être cantonnés à une place purement scientifique, ils devraient aussi être une source d’inspiration pour un législateur en quête d’efficacité.